LÉSIONS DES CENTRES NERVEUX

nios avant raccideol, mais qui s'était brusquement aggravée à partir du choc traumalique*.

479 bis. — 2** Courants électriques. — Les recherches microscopiques faites sur le corps des électrocutés ont permis de constater des modifications anatomiques essentielles dans Jes tissus les plus fins des centres nerveux. Ces modifications consistent dans des déchirures d'artères capillaires qui, en provoquant des hémorragies imperceptibles dans la substance cérébrale et médullaire, déterminent peu à peu la dégénérescence des cellules.

On y trouve ainsi une grande ressemblance avec les lésions qui marquent le début de certaines affections nerveuses progressives réputées incurables; et, dans le cas où on ne les jugerait pas suffisantes, à elles seules, pour faire naître des affections de cette nature, on ne saurait du moins nier qu'elles peuvent tout au moins préparer un terrain éminemment favorable au développement de celles que la victime aurait eues déjà en germe, à l'état latent^ dans le cerveau ou la moelle épinière.

De l'extrême ténuité de ces ruptures artérielles et de la lenteur des hémorragies consécutives, il résulte nécessairement que les troubles fonctionnels correspondants ne se produisent pas tout de suite, mais n'apparaissent que progressivement, après un intervalle de temps assez long ^ Ainsi une paralysie générale a été considérée à bon droit comme ayant sa cause dans une décharge électrique violente reçue par un employé dans une cabine téléphonique, bien que les premiers symptômes de cette effection nerveuse n'aient apparu que plusieurs mois après l'accident ^

» Off. imp., 6 mars 1905 et 9 oct. 1904 (Sachet, Affections nerveuses, op. cit., p, 325). Dans deux autres cas, l'un de paralysie générale, l'autre de tabès dor- ' salis, l'Office impérial a refusé d'admettre une origine Iraumatique, parce que la nature des accidents incriminés était exclusive de tout retentissement sur les centres nerveux ; l'une des victimes avait eu des brûlures peu profondes, l'autre un écrasement du pied (déc. du 26 mars 1901 et 28 févr. 1906, op. cit., p. 327;.

2 Jellineck cite le cas d'un jeune homme de 15 ans qui, frappé par la foudre, avait paru sortir indemne de cet accident; il avait repris tranquillement son travail, lorsque le 21» jour, il fut pris tout à coup d'un accès de larmes et alla se cacher derrière des instruments agricoles, en disant qu'on voulait le tuer. Il était devenu fou (Electropathologie, Die Erkrankungen durch Blitzschlag und elektrischen Starkstrom in KUnischer und forensischer Darstellung).

3 Off. imp., 12 juin. 1904 (Sachet, Affections nerveuses, op. cit., p. 328).

Sachet. — 5* éd. 18

La question de savoir à partir de quelle tension un courant électrique présente des dangers pour l'organisme est des plus discutables. On admet généralement qu'au-dessous de 500 volts, un courant est inoffensif; mais celle règle n'a rien d'absolu. Le degré de résistance d'un organisme à l'influence nuisible d'un courant est essentiellement subjectif et varie d'individu à individu; il dépend aussi d'une foule d'autres éléments susceptibles de faciliter ou d'obstruer le passage de rélectricité à travers le corps, tels que l'étoffe des vêtements portés par la personne exposée au courant, les objets avec lesquels elle se trouvait en contact, le degré d'humidité du sol sur lequel elle reposait ses pieds, etc., etc. On a vu certains sujets supporter, sans en être incommodés, un courant de 800 volts, tandis que chez d'autres, un courant de moins de cent volts suffisait à causer des désordres graves.

Ainsi il a pu être jugé qu'un courant de 240 volts avait déterminé une sclérose en plaques et un courant de 110 volts une paralysie générale \

479 1er. — 3° Commotions morales. — Etant l'organe enregistreur des événements externes, le système nerveux subit les influences morales au même titre que les influences physiques. Et si ces influences ont une violence ou une brusquerie anormale, ce qui est le propredes traumatismes, elles peuvent causer dans cet organe des désordres plus ou moins graves. On s'explique ainsi que de grandes émotions, telles qu'un effroi, la nouvelle inattendue d'un malheur ou même d'un événement heureux, etc., se rencontrent maintes fois à l'origine d'une affection des centres nerveux, soit qu'elles déterminent elles-mêmes la lésion interne, soit qu'elles diminuent seulement la résistance cérébrale ou médullaire chez un sujet déjà inoculé.

Ainsi les deux cas suivants de paralysie générale ont été attribués à une émotion violente et considérés comme constitutifs d'accident du travail : V Un camionneur marchait der-

1 II est vrai que dans ce dernier cas le courant avait occasionné à la victime des brûlures d'une certaine gravité, ce qui impliquait chez le blessé une sensibilité extrême à l'influence des courants électriques (Off. imp., 4 janv. 1904 et 7 janv. 1905, op. cit., p. 329).

AFFECTIONS xMENTALES. 275

rière soQ véhicule sur iequel se trouvait son jeune enfant, lorsqu'il vit les chevaux s'emporter et son fils précipité sur le sol d'où on le releva grièvement blessé. La vue de ce spectacle causa sur lui une telle impression qu'à partir de ce moment son caractère et sa manière d'être changèrent complètement et il ne larda pas à accuser les premiers symptômes de la paralysie générale, dont il mourut deux, ans après; 2° Un ouvrier avait retiré de dessous une grue à vapeur un de ses compagnons de travail qui venait d'être écrasé et il avait aidé à le transporter à l'infirmerie. Ce spectacle horrible produisit sur lui une telle commotion qu'il fut atteint, le soir même, d'une attaque de paralysie générale qui lui fit perdre la raison et le rendit complètement invalide. Le caractère traumatique de l'affection fut reconnu, bien que cet ouvrier portât déjà depuis un ans les prodromes de la paralysie générale (fixité de la pupille de l'œil droit), tout en ayant l'apparence d'une santé parfaite ^

La chorée (ou danse deSaint-Guy\ est aussi une des névroses le plus fréquemment imputablesà des commotions d'ordre psychique; mais alors, ses premières manifestations apparaissent quelques heures ou, au plus tard, quelques jours après la frayeur.

479 quater, — 4° Inhalation de gaz délétères. — Certains gaz, notamment le benzol, sont des toxiques du système nerveux. Un absorption un peu forte de ces gaz par les voies respiratoires peut déterminer des lésions nerveuses centrales, qui revêtent alors un caractère traumatique.

b) Affections mentales.

480. — Tous les traumatismes d'ordre moral peuvent engendrer des troubles de la mentalité. La preuve du caractère traumatique de l'affection mentale résultera soit de la circonstance que les premiers symptômes auront apparu peu

* Ofï". imp,, 2 janv. 1904 et 26 sept. 1905 (Sachet, Affections nerveuses, op. cit., p. 332), où Ton trouvera également un cas curieux d'acromégalie rattaché par l'Off. imp. à une vive frayeur (déc. du 2 nov. 1904). Cette solution nous paraît cependant contestable. V. aussi plus haut, n'' 300 une apoplexie pulmonaire déterminée par une émotion violente.

de temps après une émotion violente, soit de l'absence de toute autre cause. Ainsi un cylindre et plusieurs roues de transmission s'étant détachés du plafond d'une usine effleurèrent en tombant un ouvrier qui en eut une telle frayeur qu'il s'évanouit et qu'à partir de ce moment il fut sujet à des troubles nerveux de jour en jour plus graves jusqu'au jour où on dut l'interner dans un asile d'aliénés. Son affection mentale a été à bon droit attribuée à la commotion violente qu^il avait ressentie et lui a donné droit à l'indemnité légale *.

Parmi les traumatismes corporels, les coups sur la tête sont les seuls auxquels on puisse imputer une affection mentale. En général les troubles cérébraux suivent de près la blessure et, outre la coïncidence de temps entre le choc et l'apparition des premiers symptômes, il convient de rechercher si l'affection ne se rattache pas aune autre cause, telle que l'alcoolisme, l'artério-sclérose, des excès vénériens ^.

c) Hystérie et neurasthénie traumatiques.

481. — L'Hi/stérie est un dérèglement du système nerveux dont les manifestations reproduisent, avec une exactitude approximative, mais sans lésion interne correspondante, la plupart des symptômes des affections des centres nerveux. Charcot l'appelait la grande simulatrice.

481 bis. — La neurasthénie est un épuisement cérébral qui, dans l'ordre psychique, affecte surtout la volonté.

Sous l'influence d'un traumatisme corporel ou moral il n'est pas rare de voir ces deux maladies apparaître chez un même sujet, de cette sorte que V hystéro-traumatisme et XdiJieurasthé- ?iie traumatiqiie finissent par avoir des limites tellement imprécises qu'on arrive à les confondre.

A l'origine de ces deux affections on peut trouver trois ordres de fait distincts : 1° un traumatisme initial corporel ou moral; 2° un traumatisme chirurgical; 3° les préoccupations

* Off. imp., 7avr. 1904, op. cit., p. 354.

2 Dans deux décisions des 10 mai et 18 nov. 1905 rapp. dans notre étude sur les affections nerveuses, op. cit., p. 353, l'Off. imp. a rejeté la demande du malade parce que dans un cas l'affection était due à l'alcoolisme, dans l'autre à J'artériosclérose sans que l'accident ait aggravé d'une façon appréciable l'état du demandeur.

et chagrins inhérents aux lenteurs et à l'incertitude tant de la guérison que de l'obtention d'une réparation pécuniaire.

481 ter. — Traumatisme initial. — Les traiimatismes susceptibles d'engendrer des manifestations hystériques ou neurasthéniques sont de même nature que ceux qu'on observe à l'origine des affections nerveuses centrales; ilsn^en diffèrent que par le degré de violence qui peut être moindre. Dans Tordre physique, ce sont les coups sur la tête ou sur la colonne vertébrale et tous les chocs produisant un ébranlement général de l'organisme, ainsi que ceux portant sur la région thoraci(fue. Dans Tordre moral ce sont les grandes émotions.

Les phénomènes hystéro-neurasthéniques consécutifs à ces traumatismes peuvent consister soit dans un trouble hystérique local, tel qu'une paralysie ou une contracture, soit dans un état neurasthénique sans siège déterminé.

482. — 1° Paralysie et contracture. — Quand on se trouvera en présence d'une paralysie ou d'une contracture, il importera avant tout de s'assurer si la cause en est purement hystérique et ne réside point dans une lésion organique. Ce diagnostic sera Tœuvre de l'expert ^

Le caractère hystérique de l'affection étant une fois hors de doute, il s'agira de rechercher si elle se rattache au traumatisme par un lien de causalité. Sur ce point, c'est surtout la date de Tapparilion des premières manifestations hystériques qui fixera la conviction de l'expert et du juge; quand elle aura suivi de quelques jours ou même de quelques semaines Taccident (car la période de méditation est parfois un peu longue), on pourra admettre, presque à coup sûr, qu'elle est d'origine traumatique, si du moins Taccident avait une certaine gravité.

482 bh. — La question de savoir si l'incapacité d'un hystérique paralytique est permanente ou temporaire ne peut être tranchée en général; chaque cas particulier mérite d'être examiné séparément. Il convient seulement de ne pas perdre de vue que la curabilité d'une affection n'implique pas nécessairement son classement au nombre des incapacités tempo-

* V. Forgue et Jeanbrau, op. cit.^ p. 235.

278 TITRE f. — CHAPITRE VI. — SECTION III. — ART. 3.

raires. Toutes les fois que cette curabilité n'est qu'éventuelle et d'une éctiéance indéterminable, l'invalidité doit être considérée comme permanente. Or telle est précisément la nature de la plupart des paralysies et des contractures d'ordre hystérique.

Quant au degré d'inaptitude au travail^ il est facile à calculer puisqu'il consiste dans la privation totale ou partielle d'un ou de plusieurs membres. Peut-on escompter l'éventualité d'ailleurs incertaine de la guérison sous forme d'une diminution du taux de réduction? Non, assurément, un tel calcul est prohibé par la loi dont il détruirait toute l'économie.

Les antécédents nerveux de la victime pourront rendre circonspect pour l'admission de l'influence Iraumatique sur les manifestations hystériques, mais du moment où cette influence sera certaine, le blessé aura droit, nonobstant une prédisposition naturelle, à une rente correspondant au taux intégral de sa diminution de capacité ^

483. — 2° Phénomènes neurasthéniques . — Les maux de tête, les courbatures, les douleurs vagues, la perturbation des fonctions gastro-intestinales, une sensation de faiblesse générale, des insomnies et, par-dessus tout, une dépression cérébrale caractérisée par un afTaiblissement de la volonté et par une tendance au découragement, tels sont les symptômes bien connus de la neurasthénie.

Chez les blessés neurasthéniques, cette tendance au découragement se manifeste surfout par l'exagération des conséquences de leur accident, par l'impossibilité où ils se croient de reprendre jamais leur travail et par l'appréhension de ne toucher qu'une indemnité insuffisante. Les opérations chirurgicales qu'ils sont parfois obligés de subir et les formalités de l'instance judiciaire dans laquelle ils sont nécessairement engagés entretiennent et vont même jusqu'à exaspérer leurs obsessions. La lutte pour la rente devient pour eux une idée fixe qui ne les quitte ni jour ni nuit : l'incertitude sur son issue accroît leur insomnie, leur enlève l'appétit et complifjue leurs troubles gastriques.

» (V. no 445 et s.). Vienne, 27 oct. 1902, D. 1906. 1. 380.

483 bis. — M. le professeur Brissaud conseille de régler aussi promptement que possible leur indemnité. C'est, en effet, le meilleur moyen de mettre un terme à leur angoissante incertitude. Mais sur quelle base leur rente doit-elle être réglée? Ici encore il faut se garder de principes absolus.

Avant tout, on doit s'assurer que le malade n'est pas un simulateur de mauvaise foi. Nous disons de mauvaise foi, car un neurasthénique est toujours un simulateur, mais il simule inconsciemment. Son imagination domine sa volonté et il est la première dupe de ses propres exagérations. Lorsqu'on se trouve en présence d'une neurasthénie ou d'une hystéroneurasthénie ayant vraiment sa cause dans un traumatisme, rien n'aulorise à faire une estimation arbitraire de l'incapacité de travail; on doit l'évaluer ce qu'elle est effectivement et allouer à la victime une rente correspondante qui sera réductible par la voie de la révision si une amélioration se produit dans les trois ans. 11 doit en être ainsi, à notre avis, même dans le cas où le blessé aurait, par l'exagération inconf5ciente des ennuis inhérents à la procédure et par la conception erronée de ses droits, contribué à aggraver son mal; c'dv une telle aggravation serait le fait d'un état mental que le traumatisme a produit et dont il doit être, par suite, rendu responsable ^

484, — Traumatisme chirurgical. — Un accident en apparence insignifiant, tel qu'une simple piqûre produite par un outil contaminé, entraîne parfois les conséquences les plus redoutables qui nécessitent des interventions chirurgicales énergiques. L'appréhension inhérente à ces opérations, la chloroformisation, le choc opératoire, la perte de sang, etc., tout cet ensemble de circonstances est, à coup sûr, susceptible de provoquer chez un patient des phénomènes d'hystéro-neurasthénie. Ils devront, comme dans le cas précédent, entrer «n ligne de compte pour l'évaluation de l'incapacité de travail. Le traitement est, en effet, la suite nécessaire de l'accident ets'identifîe avec lui : quand il améliore l'étatdu blessé,

• Off. imp., 17 juin et 20 oct. 1902, S. 1905. 4. 25 et notre note. Off. imp., 27 févr. 1905; Douai, 25 mars 1902, rapport dans notre étude sur les affections nerveuses [Médecine des accid. du trav., 1908. p. 359).

l'indemnité légale se trouve réduite d'autant; si en sauvant la vie du malade, il devient lui-même la cause de certaines infirmités, ces infirmités seront, comme celles dérivant directement du traumatisme, réparées dans la mesure prévue par la loi.

484 bis. — Préoccupations sur l'issue de l'instance. • — Nous faisons ici un pas de plus dans la succession des causes de l'hystéro-neurasthénie. Jusqu'à présent nous avons supposé que cette afTection avait été produite par l'accident lui-même ou tout au moins par l'intervention chirurgicale qui en avait été la suite nécessaire. Nous allons maintenant serrer d'un peu plus près notre sujet et envisager l'hypothèse oii, ni l'une ni l'autre de ces causes n'étant en jeu, les phénomènes hystéro-neuraslhéniques ne sont imputables qu'aux lenteurs de la procédure et aux préoccupations du blessé sur son issue. Peuvent-ils donner lieu à la réparation légale? La solution de ce problème commande, à notre avis, de distinguer le cas où les lenteurs de la procédure sont dues à des prétentions chimériques de l'ouvrier et celui où elles ont pour cause nne résistance injustifiée du chef d'entreprise.

485. — 4° Prétentions exorbitantes de r ouvrier. — Un accident se produit qui n'affecte en aucune façon le système nerveux de la victime. Celle-ci se rétablit complètement ou bien est reconnue atteinte d'une invaliditédéterminée qui ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse. Le chef d'entreprise qui a payé régulièrement l'indemnité temporaire offre une rente correspondant à la diminution d'aptitude au travail. F^'ouvrier, qui jusque-là n'a manifesté aucun symptôme de neurasthénie, refuse l'offre du patron et émet une prétention manifestement mal fondée. L'instance s'engage; l'ouvrier s'obstine dans ses prétentions, sollicite des enquêtes et des expertises, met en mouvement tous les rouages de la procédure, saisit successivement les différents degrés de juridiction; bref, il fait tant et si bien qu'il finit par briser ou user son propre système nerveux à tout ce fatras de formalités inutiles. De là naît une neurasthénie qui n'a évidemment rien de traumatique et dont la cause initiale réside uniquement dans une erreur de la victime ou peut-être dans sa mauvaise

foi. Le chef d'entreprise n'ayant rien fait pour provoquer ou entretenir cette erreur ne saurait donc être déclaré responsable des conséquences fâcheuses qu'elle a eues pour son ouvrier ^

485 bis. — 2° Résistance injustifiée dupatron. — Envisageons mainlen an iTh y pothèse in verse. Comme dan s l'hypothèse précédente, l'accident n'a causé qu'une blessure nettement localisée, sansrelenlissement sur le système nerveux; ils'agit, par exemple, d'un écrasement du pied ou de la main ; l'amputation a eu lieu etla cicatrisation delà plaie s'est effectuée normalement. Mais le chef d'entreprise^ au lieu d'offrir l'indemnité légale, refuse toute réparation el, à la demande justifiée de l'ouvrier, il oppose tous les moyens que la procédure met à sadisposition ; il conteste, par exemple, le caractère industriel de l'accident ou soutient que son exploitation n'est pas assujettie. L'instance suit tous les degrés de juridiction et ce n'est qu'après un renvoi de cassation, c'est-à-dire après plusieurs années écoulées, que gain de cause est donné en principe à l'ouvrier demandeur. Mais pendant ce temps la situation a changé. L'incertitude et les trop légitimes préoccupations sur l'issue de cette interminable procédure ont peu à peu miné et épuisé la volonté de ce malheureux invalide, peut-être chargé de famille et qui est resté plusieurs années sans recevoir le moindre secours. C'est, à coup sur, plus qu'il n'en fallait pour faire de lui un neurasthénique irréductible, incapable désormais de se livrer à aucun travail rémunérateur.

486. — Pour le calcul de la rente, ne devra-t-on tenir compte que de la lésion traumatique locale? INe faudra-t-il pas aussi y ajouter les effets dommageables de la neurasthénie? Nous n'hésitons pas à répondre affirmativement à cette dernière question ; car la procédure en fixation de la rente, qui, dans le cas présent, a été la cause immédiate de cette maladie nerveuse est elle-même la suite légale nécessaire de l'accident; elle lait corps avec lui au même titre que le traitement médical. Un accident est, en effet, un événement à lafoisphy-

1 Off. imp., 17 juia 1902, 20 oct. 1902,23 mars 1902, S. 1905. 4. 25 et notre note. Off. imp., 30 déc. 1905, rapporté dans notre étude sur les affections nerveuses, op. cit., p. 362. Trib. Seine, 4 janv. 1908, Rec. min. Comm., IX, p. 42.

siologique et juridique. Au point de vue physiologique, il consiste dans une lésion corporelle, qui commence avec le choc traumaliqueet finit avec le traitement médical au moment 011 l'état du blessé devient définitif. Au point de vue juridique il constitue un titre qui donne droit à l'indemnité légale^ mais seulement après la procédure spéciale de la loi de 18)8 et une décision judiciaire (ordonnance du président, jugement du tribunal ou arrêtde Courd'appel'). Kndéfinitive, lésion corporelle, traitement médical et procédureen fixalionde la rente forment un tout indivisible. Nous avons vu plus haut qu'une aggravation imputable au traitement médical entre en ligne de compte dans l'appréciation du degré d'incapacité de travail qui sert de base à la fixation de la rente, H doit en être de même lorsque l'aggravation est due, comme dans la présente hypothèse, à la procédure en fixation de la rente légale, si du moins cette procédure avait pour but de faire fixer une rente réellement due, et non de faire sanctionner une prétention purement imaginaire, comme dans l'hypothèse précédente.