QUATRIÈME SECTION

Des lésions traumatiques donnant droit à l'indemnité légale et de leur classification.

Préliminaires.

487. — Nous avons vu qu'un accident du travail peut engendrer les lésions les plus diverses, depuis Téraflure la plus bénigne jusqu'à la mort, y compris les troubles cérébraux, phsychiques ou nerveux (V. n"''' 265 et s.). Comment fallait-il réparer le dommage causé par ces lésions? Le législateur qui voulait faire uneœuvre pratique entendait réparer seulement les préjudices matériels; et, comme les victimes étaient des ouvriers, Tindemnité devait être proportionnée à la diminution de leur capacité de travail; c'est-à-dire à la perte subie

1 II a été jugé en effet : 1° que la procédure introductive spéciale à la loi de 1898 est prescrite à peine de nullité de l'instance (V, Cass., 9 mars 1903, 2 arrêts, sol. implic, S. et P. 1904. 1. 401. Comp. Nîmes, 10 août 1900, S. et P. 1901. 2. 212) ; 2° que toute convention, en matière d'incapacité permanente, qui n'a pas été sanctionnée par une ordonnance dn président en conciliation ou par jugement du tribunal ou arrêt de la Cour, est entachée d'une nullité d'ordre public. V. Cass. 6 janv. 1904 (2 arrêts, D. 1904, 1. 73),