CLASSIFICATION DES ACCIDENTS

sur leur salaire. Pour établir une échelle proportionnelle entre la gravité de la lésion, le montant de l'indemnité et le salaire, une classification s'imposait.

Tout d'abord il convenait de faire une première division entre les accidents mortels et les accidents non mortels, à raison des règles toutes différentes qui président à l'évaluation du préjudice résultant de ces deux sortes de lésions. En effet, si la victime succombe, les conséquences dommageables s'apprécient au point de vue des parents survivants; en cas de blessures non suivies de mort, elles sont proportionnées à l'étendue et à la durée de l'invalidité du blessé.

Mais l'invalidité elle-même comporte des degrés infiniment variables qui nécessitent des subdivisions multiples. Le législateur a eu le choix entre quatre sortes de classifications.

La première, établie suivant la nature des lésions , attribue à chacune decelles-ci un coefficient correspondant àson degré de gravité. Le coefficient maximum de 100 correspond à une cécité complète, à la perte de deux jambes ou de deux bras; le coefficient 75 à la perte d'une jambe, celui de 68 à la perte d'un bras, etc., etc. \ Ce système séduisant à première vue par sa simplicité est, dans la réalité, inapplicable, soit parce qu'on ne peut prévoir et cataloguer tontes les lésions d'ordre traumatique, soit parce que la réparation d'une blessure est essentiellement subjective, en ce sens qu'elle dépend de mille circonstances personnelles à chaque victime, telles que son âge, son sexe, la nature de sa profession, etc., etc.

La deuxième classification, qui prend pour base Vimportance de V incapacité de travail, n'admet que deux catégories de lésions : IHncapacité totale de travail et l'incapacité partielle. La victime a droit à une pension qui est proportionnée àson salaire intégral, si l'invalidité est totale, ou à la diminution de son salaire, en cas d'incapacité partielle; puis, au fur et à mesure que le degré de validité augmente, la rente est abaissée jusqu'à suppression complète encasde guérison, ou bien maintenue indéfiniment si l'infirmité est incurable. Ce système qui nous paraît le plus simple et le plus rationnel a été adopté par les législations allemande, autrichienne^ no7wégienne et anglaise.

La troisième classification se fonde à la fois sur Vimportance et la duréede l'incapacité detravail en ce sens qu'elle comporte une première division en incapacités permanentes et en incapacités temporaires, puis une subdivision de chacune de ces deux classes en incapacités

1 Marestaing, Définition des accid. du trav., p. 18; Villetard de Prunières, Assurance contre les accidents, p. 51.

totales et en incapacités partielles. Telle est celle qui a prévalu dans les lois danoise, italienne et belge.

Enfin la quatrième classification est celle qu'on trouve dans îaplupartdes polices qui assurent sous l'empire du droit commun. Les compagnies d'assurances, préoccupées beaucoup plus d'éviter des contestations que d'allouer aux victimes des indemnités exactement proportionnelles à la valeur du dommage, avaient prévu dans leurs polices trois sortes d'infirmités incurables limitativement énumérées et dont la réparation consistait dans le paiement d'un capital fixe. Toutes les lésions non comprises dans l'énumération de la police étaient considérées comme incapacités temporaires et ne donnaient droit qu'à des allocations quotidiennes pendant une période de temps expressément limitée.

487 bis. — Les travaux préparatoires montrent les oscillations du législateur entre ces deux derniers systèmes. Dans tous les projets de loi nous trouvons la première distinction entre les incapacités permanentes et les incapacités temporaires.

La subdivision en incapacité permanente absolue et incapacité permanente partielle a aussi toujours paru nécessaire. Dans son projet du 10 juin 1893, la Chambre des députés avait essayé de donner une définition de l'incapacité permanente absolue : « Sont considérés comme incapacités permanentes absolues du travail, lisait-on à l'art. 3, in fine, la cécité, la perte complète de deux membres ou toute infirmité incurable mettant la ictime hors d'état de travailler et de pourvoir à sa subsistance ». Cette définition, qui visait certaines lésions déterminées et laissait pour les autres un pouvoir d'appréciation en quelque sorte illimité, a paru inutile. Le Sénat l'a supprimée et la Chambre n'a pas insisté pour qu'elle fût rétablie dans le texte définitif.

En ce qui concerne les incapacités temporaires, la Chambre des députés les avait très sagement subdivisées en incapacités totales et incapacités partielles. Du jour où l'on renonçait au système de tarification et de restriction des indemnités pour proportionner exactement la rente ou l'allocation quotidienne à la perte du salaire, la logique et l'équité commandaient de faire une distinction entre l'incapacité temporaire partielle et l'incapacité temporaire totale. Il n'est pas rare de voir des incapacités temporaires durer plusieurs années; la guérison est certaine, l'ouvrier peut faire certains travaux peu pénibles, les médecins lui recommandent même de travailler modérément pour fortifier ses muscles affaiblis ou assouplir ses articulations encore un peu raides. Devra-t-il, pendant ce temps, cumuler