CLASSIFICATION DES ACCIDENTS

•son salaire avec l'indemnité temporaire intégrale, ou bien être privé entièrement de l'indemnité temporaire? Ne serait-il pas plus juste de lui allouer une indemnité temporaire réduite, comme l'admettent les législations étrangères qui font la distinction entre les incapacités permanentes et les incapacités partielles?

Ces considérations n'ont pas convaincu le Sénat; après avoir recueilli des renseignements auprès des sociétés de secours mutuels et consulté les industries intéressées, il comprit dans une même classe toutes les incapacités temporaires, qu'elles fussent totales ou partielles^ LaChambre des députés se rangea à cette opinion. Depuis lors l'expérience a démontré, selon nous, que notre législation présente sur ce point une lacune. L'absence de distinction entre les incapacités temporaires totales et les incapacités temporaires partielles est la cause de nombreuses contestations entre les ouvriers blessés et leurs patrons. Il serait à désirer que le législateur, mieux informé, rétablît cette subdivision.

488. — En définitive, la classification consacrée par la loi de 1898 est suivante : 1"* accidents mortels; 2° incapacité permanente absolue ou totale de travail; 3" incapacité permanente partielle-; 4° incapacité temporaire.

D'autre part, l'art, l^*" dispose que les accidents du travail donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Ei l'art. 3 ajoute : « Dans les cas prévus à l'art, l"'', l'ouvrier ou l'employé adroit: ... Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière... Uindemnité est due à partir du cinquième jour après l' accident \ toutefois elle est due à

t « Dès qu'il s'agit d'une incapacité temporaire, dit le rapporteur de la commission, M. Poirrier (séance du 5 juiil. 1895), toute distinction entre l'incapacité absolue et l'incapacité partielle est purement théorique. En voici un exemple : Un ouvrier quelconque, un mécanicien, par exemple, est blessé à la main droite; il conserve, à la vérité, une certaine capacité de travail ; mais cette capacité ne pourrait sans doute pas être utilisée dans sa profession, et il faudrait alors le mettre dans l'obligation d'aller chercher du travail ailleurs, peut-être dans une autre localité ; et cela quelques semaines, peut-être même quelques jours après l'accident; une telle solution n'est pas pratique ». M. Félix Martin fit remarquer de son côté que, dans toute sa carrière de médecin des compagnies d'assurances, il n'avait pas eu à enregistrer un seul cas d'incapacité temporaire partielle. « Ce sont, en effet, ajoutait-il des bobos, des piqûres, des entailles au doigt. Le contremaître dit à l'ouvritîr : faites ce que vous pourrez. Il travaille moins bien, mais il touche son salaire intégral >»►

partir du premier jour si l'incapacité a duré plus de dix jours ».

488 bis. — De ce texte se dégagent les deux principes suivants :

Considérées au point de vue de leur nature ou de leur siège, toutes les lésions sans exception sont susceptibles de donner naissance au droit à Tindemnilé légale, si du moins elles sont consécutives à un accident du travail. Quelque soit l'organe qu'elles atfectent, qu'elles soient internes ou externes, apparentes ou occultes, d'ordre purement matériel ou d'ordre psychique, il n'importe.

Les seules restrictions, que le législateur ait faites, concernent l'effet de ces lésions sur la capacité de travail. Ace point de vue il a exclu du bénéfice de l'indemnité : 1° celles qui entraînent une incapacité de travail ne dépassant pas quatre jours; 2° celles qui, quoique incurables, sont sans influence sur l'aptitude au travail. Nous dirons quelques mots de chacune d'elles.

Incapacité de travail ne dépassant pas quatre jours.

489. — Nous avons dit que les simulations de blessures légères étaient beaucoup plus fréquentes que celles de blessures graves. On conçoit, en effet, que le contrôle en est plus difficile; il devient même tout à fait impossible lorsque la prétendue victime soutient n'avoir besoin que d'un repos de trois ou quatre jours. Pour prévenir les abus qui n'auraient pas manqué de se produire, le législateur de 1898, suivant l'exemple des législations étrangères ^ a pris une mesure radicale : il a décidé que les accidents entraînant une incapacité de travail de quatre jours au plus ne donneraient droit à aucune indemnité, et, par le même motif, il avait été amené

' En Allemagne, l'ouvrier n'a droit qu'aux soins médicaux le jour de l'accident et les deux jours qui suivent. Le législateur italien, exclut du droit à indemnité les victimes atteintes d'une incapacité de travail inférieure à six jours. La loi anglaise s'est montrée encore plus rigoureuse : elle exige pour Touverlure du droit à indemnité que Taccident ait entraîné une incapacité de deux semaines au moins. La loi belge n'indemnise que les incapacités de plus d'une semaine.