CHAPITRE PREMIER DES EXPLOITATIONS SOUMISES A L'APPLICATION DE LA LOI

Préliminaires.

Une loi ne peut être bien interprétée que quand on en connaît les origines. Il est indispensable de remonter aux sources où le législateur a puisé les principes qu'il a introduits dans son texte. Or, les précédents de notre loi sur les accidents industriels se trouvent en grande partie à l'étranger. Nous donnerons donc un aperçu de la