TRAITEMENT MÉDICAL

paix sera saisi par une requête du chef d'entreprise, à laquelle devra être annexé un certificat du médecin constatant qu'à raison de l'opposition du blessé il n'a pu procéder à l'examen hebdomadaire autorisé par ordonnance du juge de paix.

637. — Si l'ouvrier ne conteste pas l'exaclilude de cette constatation et ne fait valoir aucune raison plausible pour justifier son attitude, le juge de paix ordonnera la suspension du paiement de l'indemnité journalière depuis le jour du refus et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. En cas de contestation il recueillera des renseignements et prononcera sa décision en faveur de celle des parties dont les prétentions lui paraîtront fondées. La plupart du temps il dissipera les malentendus qui ont pu s'élever entre les parties ou les médecins.

638. — Sa décision sera immédiatement exécutoire et ne pourra être frappée d'appel, puisque les sentences qui statuent sur l'indemnité temporaire ne sont pas susceptibles d'appel. Toutefois, si elle est rendue par défaut contre l'ouvrier non comparant, elle devra être signifiée à ce dernier et sera susceptible d'opposition, conformémentau droit commun. Mais les termes de la loi donnent à penser que cette opposition ne sera pas suspensive d'exécution. Il est bien entendu que, sur l'opposition, le magistrat cantonal pourra, après explications de la victime, rapporter sa sentence.

639. — Est-ce que, après une décision définitive prononçant la suspension du paiement.de l'indemnité journalière, le blessé n'aura pas un moyen de faire mettre un terme à cette suspension, c'est-à-dire d'obtenir la reprise de ce paiement? Sans aucun doute. Du jour où il consentira à se faire examiner par le médecin agréé par le juge de paix sur la présentation du patron, il aura droit de nouveau à l'indemnité journalière, à la condiiion qu'à cette date il se trouve encore hors d'état de reprendre son travail. Ici plusieurs difficultés de détail sont à résoudre.