Et d'abord comment pourra-t-il témoigner de

ci sera dans l'obligation de faire au greffier l'avance des frais d'affranchissement et des émoluments alloués par le tarif (Circul. du ministre de la Justice du 29 août 1905).

son iotenlion non équivoque de se soumettre à la visite médicale? En fait s'il se présente chez le médecin désigné et si celui-ci consent à l'examiner séance tenante, sa soumission aux prescriptions de la loi ne sera pas contestable. La deuxième condition sera également remplie, si le médecin du patron reconnaît lui-même que l'ouvrier non encore guéri se trouve dans la période de traitement médical. Le patron, dans ce cas, n'aura qu'à payer l'indemnité journalière à partir du jour de la visite, et il y sera au besoin condamné par une nouvelle décision du juge de paix. Dans tous les cas, l'ouvrier ne serait pas fondé à réclamer la restitution de l'indemnité journalière pendant la durée de la suspension, c'est-à-dire depuis le jour de son refus jusqu'à celui de sa soumission.

641. — Si le médecin du palron certifie, contrairement aux affirmations du médecin du blessé, que celui-ci est guéri, le juge de paix commettra un expert comme il est dit au paragraphe suivant,

642. — 11 peut arriver que le blessé, revenu à une conception plus exacte de ses obligations, se présente chez le médecin du patron pour se soumettre à son examen, mais que cet homme de l'art ne juge pas à propos de l'examiner. L'ouvrier pourra alors faire signifier au patron un acte extrajudiciaire lui faisant connaître qu'il se tient à la disposition de son médecin ; il devra en même temps, dans tous les cas, présenter une requête au juge de paix, qui fera comparaître les deux parties devant lui el, après explications contradictoires, les mettra d'accord sur les visites médicales et statuera, s'il y a lieu, sur la date à laquelle l'indemnité journalière devra être de nouveau payée.

Toute cette procédure ne peut avoir lieu que si le médecin de la victime reconnaît expressément qu'il s'agit d'incapacité temporaire. S'il délivrait un certificat concluant à une incapacité permanente, le juge de paix devrait immédiatement se déclarer incompétent (art. 1.^, al. 3), et n'aurait nullement le pouvoir de suspendre le paiement de l'indemnité temporaire. C'est alors le président du tribunal qui, dans son ordonnance de renvoi ou dans une ordonnance de référé, pourrait seul