D'autres compagnies, telles que celle d'Orléans

» Bourges, 26 nov. 1900, S. 1901. 2. 241 el la noie de M. Sachet. Cass. civ., 24 juin 1905, S. 1907. 1. 345.

2 Cass. civ., 13 déc. 1905, S. 1907. 1. 345; 31 oct. 1906, S. 1907. 1. 345; 15 juill. 1907, Gaz. Pal., 1907. 2. 197. Cass. req., !«' mai 1908, Gaz. Pal, 1908.2.

3 Cass. civ., 31 oct. 1906, précité.

prennent à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse un livret au nom de chacun de leursagents commissionnés ; elles versent en outre tous les ans à ladite Caisse une somme calculée à raison de tant pour cent sur le salaire général et qui est répartie ensuite au prorata des salaires individuels entre les livrets des ayants droit. Les sommes ainsi versées servent à constituer au profit de chaque titiilaire de livret une pension de retraite qui, au gré de l'ayant droit, est calculée à fonds perdu ou à capital réservé. Quoiqu'il arrive, le livret une fois établi devient la propriété de l'ouvrier, ainsi que les sommes qui y sont portées; si une cause quelconque l'oblige à cesser son travail (accident, maladie, décès, démission, etc.), la somme due par la Caisse des retraites est toujours calculée sur les mêmes bases, c'est-à-dire proportionnellement à la durée des services. Ici encore on peut donc conclure, à coup sûr, qu'une telle somme ne présente aucun caractère de l'indemnité d'assurance contre les accidents et qu'elle devra se cumuler sans aucune restriction avec l'indemnité légale '.

1 Note de M. Sachet, sous Bourges, 17 juill. 1901, S. 1901. 2. 241. Conseil d'État, iOnov. 1904, Rec. Leb., p. 721. Cass. civ., 24 juin 1905, S. 1907. 1. 345. Contra^ Bourges, 17 juill. 1901, précité. V. aussi Poitiers, 5 août 1901. Bordeaux, 24 juin et 8 juill. 1902, D. 1902. 2. 481 et la note de M. Dupulch.