XI. — PREMIER DECRET DU 27 MAI

portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'art. 4 de la loi du 15 juillet 1914 relative à l'extension aux exploitations forestières de la législation sur les accidents du travail.

(Journal officiel du 30 mai 1915.)

V. le texte et le commentaire de ce décret n° 2011. (Ce décret a été rendu applicable aux exploitations forestières fonctionnant en Algérie (art. Ier du décret du 3 avril 1920)-