XV. — DECRET DU 3 AVRIL

portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de certains articles des lois des 9 avril 1898, 12 avril 1906 et 15 juillet 1914 relatives aux accidents du travail.

(Journal officiel du 25 avril 1920

Article premier. — Sont applicables aux exploitations forestières fonctionnant en Algérie les dispositions du décret du 27 mai 1915, ainsi conçues : (V. le texte et le commentaire de ces dispositions nos 2011 et 2012; V. aussi n° 2182).