XXVIII. — ARRETE DU 30 AOUT

pris par le Gouverneur général de l'Algérie et fixant, à titre provisoire, le tarif du remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail.

(Numéro du 30 septembre 1920 du Bulletin officiel du Gouvernement général

de l'Algérie.)

Article premier. — A titre provisoire, le tarif de remboursement des frais médicaux est identique à celui fixé pour la métropole par l'arrêté du 30 septembre 1905, majoré de 100 %.

A titre provisoire, le tarif de remboursement des frais pharmaceutiques est identique à celui fixé pour la métropole par l'arrêté du 29 décembre 1911, majoré de 100 %.