XXX. — ARRETE DU 17 SEPTEMBRE

pris par le Gouverneur général de l'Algérie et fixant, à titre provisoire, le tarif des frais d'hospitalisation en matière d'accidents du travail.

(Numéro du 30 septembre 1920 du Bulletin officiel du Gouvernement général

de V Algérie.)

Article premier. — A titre provisoire, le tarif des frais d'hospitalisation prévu par les articles 4, §3, de la loi du 9 avril 1898 et 3, §2, de la loi du 25 septembre 1919, est fixé ainsi qu'il suit : « Le chef d'entreprise est seul tenu, dans tous les cas, en outre des obligations contenues aux articles 3 de la loi du 9 avril 1898 et 2 de la loi du 25 septembre 1919, des frais d'hospitalisation qui, tout compris, ne pourront dépasser le tarif établi par application de l'article 20 du décret du 23 décembre 1874, majoré de 30%. »

XXXI. — Les derniers décrets sur les maladies professionnelles seront insérés dans un addendum à la fin du volume. Le lecteur est prié de s'y reporter.