I. Compétence. — Exceptions. — Parties en cause. N0« Pages

1198-1201 bis. a) Compétence ralione malerise : Taux et point de départ des rentes et pension?. — Quid du taux de l'indemnité journalière ? — Quid des frais médicaux? — Décès de la victime. — Quid si tribunal déclare l'incapacité temporaire? — Quid en matière de provision? — Interprétation d'un acte administratif. 1

1202-1205 b) Compétence ratione loci : Lieu de l'accident. — Deux dérogations. — La compétence est-elle d'ordre public? — Enquête faite incompétemment. — Nouveau préliminaire de conciliation 5

1206 c) Exception de chose jugée : Décision antérieure de débouté

devant juge de paix 6

1207-1211 d) Des parties en cause: Victimes et ayants droit. — Patron. — Assureur : son appel en cause. — Contestation sur l'assurance. — Syndicat de garantie. — Tiers responsable. — Fonds spécial de prévoyance 7