DE LA RE VISION

1350-1354 Fondement de la revision.

Législation étrangère . . .

— Jurisprudence antérieure. —

Section I. — De l'action en revision.

1355-1355 ter. Ses caractères distinclifs. — Revision en 'fis de conversion facultative en capital. Quid, en cas de conversion obligatoire? 83

I, Révision pour aggravation.

1356-1358 bis. a) Preuve de décision définitive ou d'accord antérieur : Arrêt, jugement, ordonnance. — Convention sur l'indemnité journalière. Quid de décision de débouté pour inapplicabilité de la loi? 84

1359-1360 bis. b) Preuve d'une aggravation non prévue et postérieure. — Quid dune aggravation antérieure, mais connue postérieurement? Aggravation due au refus de la victime. — Aggravation postérieure au délai de trois ans ' 87

1361 c) Augmentation du degré d'incapacité. — Quid en cas d'in-

validité totale ? 89

1362 d) Relation de cause à effet entre l'accident et l'aggrava-

tion : Quid d'un nouvel accident? 89

1363 e) Contre qui la revision peut être exercée : Patron. — Assu-

reur. — Syndicat de garantie. — Disparition du patron. — Caisse des retraites. — Fonds spécial de prévoyance 90

1364-1366 Qui peut être demandeur? Assureur. — Syndicat de garantie.

— Caisse des retraites. — Tiers responsable. — Fonds spécial de prévoyance. — Caractères de l'atténuation. — Sa date.

— Preuve à faire 91