IV. Effet de l'action en révision

1368-1369 Point de départ de la nouvelle rente. — Quid de l'imputation?

— Faute inexcusable. — Salaire de base. — Nullité de l'ordonnance de conciliation 94

Section II. — Procédure et voies de recours.

1370 a) Délai pour l'exercice de l'action : Critique 97

1370 6is-1372 1er. Son point de départ : En cas de non-attribution de rente (loi de 1905j. — En cas d'attribution de rente : décision passée eu force de chose jugée. Quid d'un arrêt confirmatif ? 97

1373-1373 ter. Nature du délai. — Sa prorogation pendant la guerre. —

Peut-on y renoncer? 100

1374-1376 b) Procédure : Introduction de l'instance. — Parties en cause.

— Conciliation. — Provision. — Référé. — Instance devant

le tribunal. — Demandes reconvenlionnelles 101

1376 6is-1376 ter. c) Indemnité journalière et frais de maladie. Peuventils être dus? — Distinction 106

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES. 66i

"N0" Pages

1377 d) Dépens : Quid dans les cas d'atténuation ?.. 107

1378 e) Exécution provisoire, voies.de recours, péremption d'ins-

tance, prescription 108

Section III. — Contrôle du patron.

1379-1380 ter. But du nouveau texte. — Désignation d'un médecin. — Visa du président. — Refus du visa : Ordonnance en premier ressort. — Refus de la victime; sa convocation. — Dispositions transitoires 109