DOL ET FAUTE INEXCUSABLE

Section I. — Dol de la victime.

1382-1387 De l'intention. — Déchéance du droit à l'indemnité. — Démence.

— Suicide. — Différence avec faute inexcusable. — Influence sur les ayants droit 111

1388-1390 Preuve du dol. — Condamnation pénale postérieure à la fixation de la rente 113

Section II. — Faute inexcusable de la victime.

1391-1403 Doctrine et jurisprudence antérieures. — Législation étrangère.

— Travaux préparatoires 114

1404-1407 Différentes définitions. — Quatre éléments 122

1408-1409 a) Volonté d'agir ou d'omettre. — Inadvertance. — Oubli. —

Intention . . . , 124

1410-1411 b) Connaissance du danger. — Exemples. — Différence avec

intention 125

1412 c) Absence d'autorisation ou d'utilité 127

1413 à) Acte rentrant dans les attributions de la victime Î2~

1414-1415 Résumé. — Pouvoir du juge 128