II. Applications

1416-1417 Infractions pénales 129

1418-1420 Infractions à règlement d'atelier. — Lunettes. — Monte-charge. 130

1421 Désobéissance aux ordres du patron 132

1422-1423 Actes de témérité et d'imprudence 132

1424-1427 Ivresse. Du cas où elle est cause directe de l'accident. — Danles autres cas. — Ivresse exclusive de travail professionnel.

— Devoir du patron de congédier l'ouvrier ivre. — Résistance de celui-ci 134

1428-1431 Effets sur la rente. — Quid sur l'indemnité journalière? —

Quantum de la réduction. — Dépens 136

Section III. — Faute inexcusable du patron ou des substitués dans la direction.

1432-1438 Législation étrangère. — Travaux préparatoires 139