‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. --Chapitre 190 sur 237 · III. Des personnes substituées dans la direction · texte numérisé non relu

III. Des personnes substituées dans la direction

1447-1453 Droit civil. — Législation étrangère. — Travaux préparatoires. 146 1454-1456 Quels sont les « substitués dans la direction »? — Délégation de pouvoir. — Leur faute inexcusable majore-t-elle l'indemnité?— Mécanicien et chef de train 140

IV. Effets de la faute inexcusable du patron ou des substitués.

1457-1460 Majoration ; quantum. — Rentes et pensions. — Indemnités

journalières. — Quid sur les contrats d'assurance? 150

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