CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION FINANCIÈRE DES ASSURANCES A L'ÉTRANGER, DANS LES COMPAGNIES PRIVÉES ET DANS LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

1486-1490 Bases de l'assurance : association et prévoyance. — Mutuelles et assurances à primes fixes. — Patron son propre assureur. Association de plusieurs patrons. — Différents systèmes. . . 167

Section I. — Répartition des indemnités annuelles i Allemagne).

1491-1499 Exposé du système. — Avantages et inconvénients 169

1500-1510 Organisation financière de ce système 174

Section II. — Répartition des capitaux (Allemagne).

1511-1514 Exposé 179

1515 Organisation financière 182

Section III. — Assurances à primes fixes (Autriche).

1516-1518 Comparaison avec les deux précédents systèmes. — Réserve

technique. — Ses éléments 183

1519-1535 I. Probabilité du sinistre. — Éléments d'influence : a) Cause inhérente à la nature de l'industrie; b) emploi de moteur à force élémentaire ; c) état de l'outillage ; d) organisation du travail; taylorisme; division et durée; e) direction du chef de

l'exploitation ; f) causes personnelles aux ouvriers 185

1536-1537 II. Intensité des sinistres 192

1538-1539 III. Montant de l'indemnité 193

1540-1541 IV. Durée de l'assurance. — Frais d'administration. — Leur exagération. — Comparaison entre Belgique, France, Allemagne et Autriche. — Commission aux intermédiaires .... 195

Section IV. — Travaux préparatoires. Loi italienne.

1542-1557 I. Projets français antérieurs 197

1558-1560 II. Loi italienne 206

664 TABLK ANALYTIQUE DBS MATIÈRES.