I. Industriels patentables soumis à la taxe entière

1716-1718 bis. Economie de la loi du 29 mai 1909. — L'assujettissement à la taxe n'implique pas l'application à la loi. — Tribunaux judiciaireô et tribunaux administratifs. — Pjus de divergence entre Cour de cassation et Conseil d'État depuis la loi

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de 1906. — Différence entre liste des industriels et celle des commerçants 291

1719 Li<te alphabétique des professions passibles de la taxe entière. 294