‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. --Chapitre 203 sur 237 · II. Dépenses (art. 29 du môme décret · texte numérisé non relu

II. Dépenses (art. 29 du môme décret

173 \ Sommes payées aux bénéficiaires. — Sommes versées à la Caisse en vertu de l'art. 28, al. 3, de la loi de 1898 — Frais de toute nature 325

1735-1742 Art. 24 in fine de la loi de 1898 et 26 du ler décret de 1899. — Origine de la Caisse des retraites; sa réorganisation. — Compte spécial établi par l'art. 26. — Rapport annuel du

ministre art. 27). — Travaux préparatoires. — Quid en cas d'insuffisance d'actif? — Mode d'administration (art. 30 . . . 326

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