CHAPITRE II DES étrangers et DU TERRITOIRE ÉTRANGER

Section I. — Ouvriers étrangers.

1922-1924 Colonies françaises. — Kintrepiïses françaises ou entreprises

élrangères. — Occupalion temporaire en France 441

1. Ouvriers étrangers dont le pays d'origine n'a pas de traité avec la France.

1925-1926 Législation étrangère. — Art. 3 in fine 442

1927 a Incapacité temporaire 443

1928-1935 b) Incapacité permanente. — Conversion en capital. — Arrêté d'expulsion. — Voyage à l'étranger. — Retour en -France après départ définitif. — Etranger ne résidant pas en France au moment de raccidenl. — Point de départ de la capitalisation. — Départ pendant la procédure, pendant le traitement

médical. — Accord libre 443

1936-1940 c) Acciilenls mortels^: Départ des ayants droit. — Limitation du capital. — Ayants droit français. — Ayants droit ne résidant pas en France au moment de l'accident. — Les uns en France, les autres à l'étranger 446

Sachet. — 6e éd. — t. II. 43

II. Ouvriers étranger* dont les concluions sont réglée» par des Imités.

1941-1942 Conventions des nations étrangères entre elles. — Conventions

de la France avec les nations étrangères 4 48

1943-1951 a) Traités avec nations étrangère» : Belgique, Luxembourg, Italie : Bénéfice de la réciprocité. — Caisses françaises et caisses italiennes. — Exemption fiscale. — Angleterre : Réciprocité. — Allemagne 449

1952-1953 b) Juridictions compétentes. Inapplicabilité de l'art. 14 C. civ.

— Unité de juridiction 453

Section II. — Accidents sur territoire étranger.

1954-1955 Colonies françaises assimilées à territoire étranger 453

1956 1re hypothèse. — Patron français embauche ouvrier en France

pour travail à l'étranger 454

1957 2e hypothèse. — Patron étranger embauche des ouvriers en

France pour travail à l'étranger 455

1958 3e hypothèse. — Patron français embauche ouvrier à l'étranger

pour travail à l'étranger 456

1959 4e hypothèse. — Patron étranger embauche ouvriers français à

l'étranger pour travail à l'étranger 456