CHAPITRE III

1960 Loi du 13 décembre 1912 457

1961 a) Quels délégués sont protégés 457

1962-1965 b) Accidents garantis. — « Par le fait ou à l'occasion du service ». — Détermination du service. — Nature des travaux.

— Nombre de visites. — Intérieur de l'exploitalion, mais hors de la mine. — Chemin pour se rendre au service 457

1966-1970 c) Réparation des accidents suivis d'incapacité temporaire. — Formalités à remplir. — Indemnités journalières. — Calcul du salaire. — Visites supplémentaires. — Frais médicaux et pharmaceutiques 459

1971-1977 d) Réparation des accidents suivis d'incapacité permanente ou de mort. — Indemnités représentées par primes d'assurance.

— Quid en cas d'absence ou d'insuffi*ance d'assurance? — Indemnités journalières. — Rentes et pensions. — Gain d'ou-

v vrier. — Frais funéraires 461

1978-1979 bis. e) Déclaration d'accident. Procédure et mise en vigueur de

la loi. — Situation en Alsace-et-Lorraine 463