EXTENSION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 AUX EXPLOITATIONS FORESTIÈRES

1980-1981 Travaux préparatoires. Division 465

1982 Conditions à remplir 466

1983-1986 a) Caractères d'une exploitation de bois. — Sens de cette exprès-

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sion. — Idée de lucre. — Exclusion des travaux d'entretien.

— Des différentes coupes de bois. — Éclaircies dans des plantations de moins de vingt ans 466

1987 b) Des différents travaux d'une exploitation. — Distinction. . 468

1988-1993 Travaux d'exploitation quel que soit le lieu de leur exécution.

— Abalage. — Ébranchage. — Lançage. — Schlittage. — Transport en mains en forêt 469

1994-2001 Travaux d'exploitation s'ils sont exécutés sur le parterre de la coupe. — Débit. — Façonnage. — Sciage. — Empilage. — Feorçage. — Carbonisation 470

2002 c) Superficie du terrain boisé ou bien exploitation d'arbres

plantés hors des bois 471

2003-2005 Terrain boisé. — Superficie ne dépassant pas 3 hectares. — Coupe plus étendue, mais divisée en lots de moins de 3 hectares 471

2006 Arbres plantés hors des bois 472