I. Exonération du chef d'entreprise

2038 a) Conditions de cette exonération 488

2039-2041 bis. b) Catcul et mesure de l'exonération : domaine respectif des

lois du 26 novembre 1916 et du 31 mars 1919. — Infirmité de guerre, cause exclusive de l'accident. — Cause d'aggravations.

— Cause d'atténuation 489

2042-2045 c) Preuve des conditions. — Procédure. — Expertise. — Représentant du fonds de prévoyance en justice. — Compétence, mentions dans l'ordonnance ou le jugement. — Versement

du capital représentatif 491