II. Fonds spécial de prévoyance

2046 Travaux préparatoires 492

2047-2049 a) Son alimentation : En temps normal. — Dispositions transitoires avant 1919 493

2050-2060 b) Son administration : Rôle de la Caisse des dépôts et consignations : Date des imputations. — Bonification d'intérêts. — Conservation des titres. — Achats et ventes. — Recettes — Dépenses. — Frais d'administration. — Emploi de l'excédent.

— Rapport du ministre 495

2061 c) Liquidation du (oints de prévoyance 497

2062 d) Mise en vigueur de la loi 498