‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. --Chapitre 217 sur 237 · Droit des ouvriers · texte numérisé non relu

Droit des ouvriers

2073-2077 a) Conditions de ce droit : Affection aiguë ou chronique. — Occupation habituelle à des travaux correspondants. — Moins d'un an avant cessation de travail 502

2078 -2081 b) Étendue de ce droit .'Ouvrier depuis plus d'un an dans entreprise assujettie. — Ouvrier ayant quitté depuis moins d'un an. — Ouvrier s'y trouvant depuis moins d'un an 503

2082-2083 c) Preuve à la charge de l'ouvrier : Expert attribue maladie à

autre cause 506

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