II. Obligations des chefs d'entreprise

2084-2085 a) Responsabilité des chefs d'entreprise 507

N°* Pages

2086-2088. Ouvrier occupé depuis plus d'un au. — Pluralité d'employeurs.

— Divergence de calcul 507

2089-2090 Ouvrier parti depuis moins d'un an. — Base de la répartition 509

2091-2092 Ouvrier occupé depuis moins d'un an. — Occupation à des travaux assujettis et non assujettis 509

2093-2099 b) L'employeur peut-il faire la preuve contraire? —Distinction.

— Intoxication caractérisée. — Affection à causes multiples.

— Débats à la Chambre. — Néphrite. — Goutte et hystérie.

— Responsabilité de l'un des employeurs à l'exclusion des autres 511

2100-2107 c) Faute inexcusable : Effet limité à la répartition de responsabilité. — Effet sur toutes les indemnités. — Quid de l'incapacité temporaire ? — Répercussion sur santé de ia victime. — Faculté pour le tribunal. — Pas de majoration. — Pouvoir des juges 515

2108-2109 d) Recours du dernier employeur contre les précédents : Comment connaître le dernier employeur 517

2110-2114 Instance en justice de paix. — Incapacité temporaire. — Jugements sujets à appel sur la répartition de responsabilité. — Respect de la répartition par les juges de revision. — Incapacité permanente et accidents mortels 518

2115-2116 Procédure en conciliation et devant le tribunal. — Condamnation de chaque employeur envers la victime 519

2117-2119 e) Déclaration prévue par l'art. A : Sa forme. — Ses effets. —

x Sanctions 520

2120 Modifications limitées de la loi de 1919 521

Section II. — Déclaration. — Procédure. — Prescription.