‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. --Chapitre 219 sur 237 · I. Déclaration et certificat médical · texte numérisé non relu

I. Déclaration et certificat médical

2121 Pourquoi la déclaration incombe à l'ouvrier 521

2122-2124 a) Devoirs et droit de l'ouvrier. — Lieu de la déclaration. —

Délai. — Forme 522

2125-2127 b) Mie du maire: envoi au dernier employeur assujetti et à

l'inspecteur ou ingénieur chargé de son contrôle. — Délai. . 524

2128 c) Rôle du chef d'entreprise 524

IL Enquête. — Procédure. — Revision. — Prescription.

2130-2133 a) Partage de responsabilité entre plusieurs employeurs. — Objet de l'enquête. — Parties en cause dans les'instances. — Par qui et contre^qui est exercée l'action en révision. . . . 525

2134 b) Point de départ delà prescription 526

2135 c) Faute inexcusable 526

Section III. — Des garanties.

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