APPLICATION A L'ALGÉRIE

2149-2153 Travaux préparatoires. — Commentaire de l'art. 12. — Quelles lois sont applicables à l'Algérie. — Quid de la loi sur les maladies professionnelles? — Innovations spéciales à l'Algérie 534

2154-2157 a) Musulmans et indigènes non naturalisés. — Quels ils sont.

— Pluralité de veuves. — "Y a-t-il réversion au décès? — Preuve du mariage. — Inapplicabilité de l'art. 9, § 2.- 537

2158-2160 Travaux exécutés dans la Métropole. — Embauchage en France,

accident en Algérie , 538

2161-2163 b) Traitement médical. — Frais de maladie (Arrêté du 30 août 1920). — Frais d'hospitalisation. — Arrêté du 12 septembre 1920, sa portée. — Sociétés de secours jmutuels 539

2164-2165 c) Déclaration d'accident : Art. 3, §§ 4 et 5. — Art. 13, § 2, 1°.

— Accidents forestiers, l«r décret du 22 juillet 1920. — Autres accidents, 2esdécret de même date 542'

2166-2168 d) Etiquete. — Compétence. — Procédure. — Taux de compétence des juges de paix. — Départements et communes. — Assistance judiciaire 544

2169-2170 bis. e) Fonds de garantie. — Constitution et gestion. — Décrets spéciaux pour l'Algérie. — Taxes de contribution à son alimentation 545

2171-2176 f) Action du bénéficiaire contre la caisse des retraites et recours de la caisse contre chef d'entreprise. — Action du bénéficiaire. — Bénéficiaire et débiteur dans laMétropole. — Débiteur en Algérie. — Débiteur dans la Métropole. — Recours de la cuisse 546

2177 g) Exonération de versement ducapital représentatif. 547

2178-2179 6/5. h) Assurances mutuelles et à primes fixes. — Syndicats de garantie, art. 6 de la loi; 3e décret du 22 juillet 1920 et 4« décretdu 22 avril 1920 548

2180-2181 i) Actes de procédure et émoluments, art. 7, § 1 ; art. 13, § 2. . 549

2182 j) Sa 'aire dans les exploitations forestières 550'

Nos

Pages

k) Constatation des infractions pénales, art. 7, § 2 550

1) Entreprises et marchés de travaux publics, art. 8 550

m) Étrangers dont les droits sont réservés, art. 9 550

n) Mise en vigueur de la loi, art. 10 551

o) Dispositions transitoires, art. 11. — Faculté de résiliation. — Contrats résiliables. — Délai de dénonciation. — Effets de ia

dénonciation 551

p) Caisse nationale d'assurarices, art. 12 553

q) Mesures d'exécution, art. 13 553