LOIS RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL

I. Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents

dont les ouvriers sont victimes dans leur travail 557

II. Loi du 24 mai 1899 étendant en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, lesopérations de laCaisse nationale d'assurances contre les accidents 577

III. Loi du 30 juin 1899 concernant les accidents causés dans les

exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés 578

IV. Loi du 1 1 juillet 1899 relative aux contributions directes et

aux taxes y assimilées de l'exercice 1900 578

V. Loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des

dépenses et des recettes de l'exercice 1900 579

VI. Loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou

caisses d'assurances mutuelles agricoles 579

VII. Loi du 2 décembre 1903 déterminant, pour l'année 1903, les

conditions d'application des articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail 579

VIII. Loi du 31 mars 1905 tendant à modifier divers articles de la

loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail 580

IX. Loi du 12 avril 1906 étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail 580

X. Loi du 18 juillet 1907 ayant pour objet la faculté d'adhésion à

la législation des accidents du travail 583

XI. Loi du 13 décembre 1912 faisant bénéficier les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 avril

1898 sur les accidents du travail 584

XII. Loi du 15 juillet 1914 relative à l'extension aux exploitations forestières des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail 584

N°» fv ■

XIII. Loi du 25 novembre 1916 concernant les mutilés de la guerre,

victimes d'accidents (\u travail 587

XIV. Loi du 31 juillet 1917 portant suppression des contributions

personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus

(art. 46) 589

XV. Loi du 18 décembre 1917 maintenant pour une nouvelle période de ciru] ans les taux fixés pour les contributions au fonds

de garantie des exploitants non patentés 589