XVI. Loi du 25 septembre 1919 concernant les responsabilités

dont les ouvriers sont victimes dans leur travail en Algérie. . . 589

XVII. Loi du 18 octobre 1919 concernant la liste des professions soumises à la taxe instituée pour la constitution du fonds de garantie en matière d'accident du travail d'après le taux réduit applicable aux exploitations commerciales 592

XVIII. Loi du 25 octobre 1919 étendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. . . 593