XIV. Arrêté ministériel du 29 décembre 1919 déterminant le

barème minimum pour la fixation des réserves mathématiques des sociétés d'assurances contre les accidents du travail et des capitaux constitutifs des rentes qu'elles ont à servir 620

XV. Décret du 3 avril 1920 portant règlement d'administration

publique pour l'application à l'Algérie de certains articles des lois des 9 avril 1898, 12 avril 1906 et 15 juillet 1914 621

XVI. 1er décret du 22 avril 1920 portant règlement d'administra-

tion publique pour l'application à l'Algérie de certains articles

des lois des 9 avril 1898, 12 avril 1906 et 15 juillet 1914 621

XVII. 2e décret du 22 avril 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de certains articles des lois des 9 avril 1898, 12 avril 1906 et 15 juillet 1914 621

XVIII. 3e décret du 22 avril 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de certains articles des

lois des 9 avril 1898, 12 avril 1906 et 15 juillet 1914 622

XIX. 4e décret du 22 avril 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de certains articles des

lois des 9 avril 1898, 12 avril 1906 et 15 juillet 1914 625

XX. Décret du 22 avril 1920 approuvant les tarifs établis pour la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents, en conformité

de la loi du 25 octobre 1919 626

XXL Décret du 31 mai 1920 fixant pour l'année 1921 la quotité des

taxes pour la contribution au fonds de garantie 626

XXII. Décret du 8 juillet 1920 relatif à l'exécution de l'article 5 de

la loi du 25 octobre 1919 626

XXIII. Arrêté ministériel du 8 juillet 1920 fixant le tarif des frais

médicaux * 626

XXIV. Ie'- décret du 22 juillet 1920 relatif aux avis d'accidents du

travail survenus en Algérie 639

XXV. 2e décret du 22 juillet 1920 relatif aux déclarations d'accident

du travail survenus en Algérie 639

[XXVI. 3e décret du 22 juillet 1920 déterminant pour l'Algérie les

mesures d'exécution de l'art. 27 de la loi de 1898 639

XXVII. Décret du 5 août 1920 fixant, à titre provisoire, les émoluments

des juges de paix et officiers ministériels pour l'application de la

loi de 1898 à l'Algérie 640

XXVIII. Arrêté du 30 août 1920 pris par le gouverneur général de

l'Algérie et fixant, à titre provisoire, le tarif des frais médicaux

et pharmaceutiques 640

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XXIX. Décret du 5 septembre 1920 relalif aux taxes à percevoir en

Algérie pour l'alimentai iou du fonds spécial de garantie 640

XXX. Arrêté du 17 septembre 1920 pris par le gouverneur général de l'Algérie et fixant, à titre provisoire, le tarif des frais d'hospitalisation 641