II. Décret du 10 novembre 1906 portant promulgation de la

convention conclue le 27 juin 1906 entre la France et le Luxembourg. ... : 642

III. Décret du 13 juin 1907 rendu en exécution de la loi du 3 juin

1907 et portant promulgation de la convention conclue le 9 juin 1906 entre la France et l'Italie 643

IV. Règlement pour l'exécution de l'arrangement signé le 9 juin

1906 entre la France et l'Italie relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail 646