V. — forestières, 1925 el s. (V. Furets

Explosibles. — Fabrication ou mise en œuvre de matières — , 110, 1726; emploi de matières — en agriculture, 928 à 931 (V. Agriculture).

Faculté d'adhésion à la loi de 1898. — V. Adhésion facultative.

Faillite. — Quel est Le patron dans une — ? 244; la — du patron rend obligatoire le versement du capital représentatif, 1608.

Famille (charges de) — V. Charges de famille.

Faute. — I. Théorie de la \ — délicluelle, 10; contractuelle, 11; objective, 12; subjective, 12. — II. De la — simple comme cause d'accident : 1° — de la victime, 413; étourderie, désobéissance, 414; action étrangère h l'exploitation, 414 bis ; comparaison avec jurisprudence allemande, 415; maladie de la victime, épilepsie, élourdissement, 416; 2n — du patron, 417 ;3° — d'un compagnon de travail, 420; plaisanterie, taquinerie, 421 et s. ; maladresse, 424; projectiles, 425; violences volontaires d'un ouvrier sur un autre ouvrier, 425; d'un ouvrier sur un contremaître, 427; d'un contremaître sur un ouvrier, 428; 4° — d'un tiers, 430; ouvrier envoyé dans une autre usine, 430; danger de circulation dans la rue, 432; étourderie de gamins, 433; malveillance ou vengeance d'un tiers, 43 * ; violences exercées par des grévistes, 330 bis; vice de construction du matériel, 435; exercice de l'action de droit commun contre le patron ou contre les tiers V. Action .

Faute inexcusable. — I. — de la victime, 1390; jurisprudence antérieure, 1391 ; législation étrangère, 1394; travaux préparatoires, 1397 et s.: 1° Définition de la — , 1405; différence avec faute lourde, 1405, note; éléments, 1409 : a) volonté d'agir, 1408; b) connaissance du danger, 1410; c) absence d'excuse, 1412; pouvoirs du juge, 1415; 2° Applications, 1416; infraction pénale, 1417; infraction à règlements d'ateliers, 1418; désobéissance au patron, 1421; actes de témérité ou imprudence, 1422; l'ivresse est-elle une — ? 1424; législation hollandaise, 1424; allemande, 1424; distinction, 1425; devoirs du patron, 1427; 3° Effets de la — ; sur la rente et pension, 1428; sur l'indemnité journalière, 1429; degré de réduction, 1430; dépens, 1431. — II. — du patron et de ses substitués dans la direction, 1432 : 1° — du patron, 1432; législation étrangère, 1432; travaux préparatoires, 1436; définition, 1439; éléments, 1439 : a) volonté d'agir, 1440; b) connaissance du danger, 1441 : c) absence d'excuse, 1442; pouvoirs du juge, 1444; jurisprudence, 1445; condamnation pénale, 1446; 2° — des substitués dans la direction, 1447; jurisprudence antérieur,'. 14 47; législation étrangère, 1451; travaux prép iratoires, 1453; que faut il entendre par « substitués dans la direction » ? 1454 ; dans quels cas cette — majore l'indemnité, 1455; 3° Effets de la — du patron ou de ses substitués, 1457; majoration, 1458; quid des indemnités journalières? 1459; effets sur les contrats d'assurances, 1460; 4° Action du bénéficiaire de l'indemnité majorée contre la caisse des retraites, 1629; recouis de la caisse contre l'assureur, 16",.">.

Fauteuils roulants, 97.

Féculerie, 919.

Femme mariée, Uo3 bis; dans l'action contre les tiers, 768; assujettissement

volontaire, 142.

Ferblantiers, 68.

Fête. — V. Dimanche.

Fiacre, 97; contrais à la moyenne, 182.

Filiation légitime ou naturelle. — V. Enfants.

Finlande, 51.

Fleurs artificielles, 69.

Folie. — V. Démence.

Fonctionnaires, 151 et s. (V. Services publics).

Fonds de garantie. — But, avantages et inconvénients, 17 et s ; définition, 1707; fonds spécial pour l'Algérie, 1707 bis; la taxe additionnelle est-elle un impôt? 1 "08. — I. Constitution du — : Critique, 1709; travaux préparatoires, 1710; taxe sur les mines, 1712; agriculture (loi de 1906), 1713; notions sur les centimes additionnels, 1714; loi du 31 juillet 1917, 1715 : 1° Industriels soumis à la taxe entière : économie de la loi du 9 mai 1909, 1716; l'imposition n'implique pas assujettissement, 1716 bis; tribunaux judiciaires et tribunaux administratifs, 1717; a eliers, 1718; lisie alphabétique des professions imposées à la taxe entière, 1719; 2° Commerçants soumis à la taxe réduite : énumération obUga]o:re pour les tribunaux administratifs, 1720; liste alphabétique des professions imposées, 1721 ; 3° Exploitants de mines : calcul de la taxe, salines, mines partiellement exploitées, 1722; 4" Chefs d'exploitations non patentables : exploitations agricoles, Etat, départements, communes, 1722 bis; a) exploitations assurées : contribution proportionnelle et périodique, 1723; recouvrement, 1723; b) exploitations non assurées : contribution proportionnelle à chaque sinistre, 1723 bis; mode de recouvrement, 1723 bis; c) sanctions pénales, 1723 1er; 5° Exploitations forestières, 1927; 6° Adhérents volontaires : dans quels cas l'adhésion entraîne ou n'entraîne pas nouvelle taxe, 1724, 1725:7° Détermination de la la.ie : mode de perception et répartition, 1725; patentables industriels et commerçants, 1725 bis; emploi de moteurs, 1726; mines, 1727; 8° Compétence, 1728. — II. Administration du — : 1° Ueceltes : versement du Trésor, 1730; recouvrement sur débiteurs d'indemnité, 1731 ; revenus et arrérages et produits du remboursement des valeurs acquises en vertu de l'art. 30, 1732; intérêts du fonds de roulement, 1733; 2° Dépense : sommes payées aux bénéficiaires ou versées à la Caisse, 1734; frais de toute nature, 1734; 3° Gestion ; Caisse des retraites, 1735; ses origines, 1736; sa réorganisation, 1737; compte spécial de la Caisse des dépôts et consignations, 1738; rapport au ministre, 1739; travaux préparatoires, 1740; quid en cas d'insuffisance d'actif, 1741? mode d'administration. 1742.

Fonds de garantie pour l'Algérie, 2169 et s.

Fonds de garantie et de prévoyance dans les sociétés mutuelles, 1770.

Fonds spécial de prévoyance. — V. Mutilés.

Fonds de réserve dans les sociétés à primes fixes, 1753.

Force exécutoire : 1° d'une ordonnance de conciliation, .1195, 1481; 2° des décisions allouant une provision, 1482.

Force majeure. — Définition, 6, 403; distinction avec cas fortuit, 6, 410; accidents dus à des événements de — aggravés par une cause industrielle, 403 ; foudre, 404; tremblement de terre, 406; inondation, 406; cyclones, 407; bombardements aériens, 408; intempéries, 409; morsures de serpents, 409 bis; piqûres d'insectes, 409; accidents de — dans des baraquements dépendant d'une Usine., 352.

ForC9 probmte d'une ordonnance de conciliation, 1190; rescision, 1190; vio-

lente, 1191; do', 1192; erreur sur la substance de la chose, 1193; violation de la loi, 1194.

Forêts. — Loi du 15 juillet 1914. Travaux préparatoires, 1980. — - 1. Exploitations assujetties : conditions à remplir, 1982; a) caractère d'une exploitation de bois, 1983; sens de cette expression, 1983; idée de lucre, 1984; exclusion des travaux d'entretien, 1985; des différentes sortes de coupes, 1985; éclaircies dans des plantations de moins de vingt ans, 1980; b) (ti/f'érents travaux d'une exploitation, 1987; travaux d'exploitation, quel que soit le lieu d'exécution, 1988; abalage, 1989; ébranchage, 1990; lançage, 1991; schlittage, 1992; transport eu mains en forôt, 1993; travaux d'exploitation s'ils sont exécutés sur le parterre de la coupe, 1994; débit, 1996; façonnage, 1997; sciage, 1998; empilage, 1999; écorçage,2000; carbonisation, 2001 ; c) superficie du terrain boisé ou bien exploitations d'arbres plantés hors des bois, 2002 ; terrains boisés, 2003; superficie n'excédant pas trois hectares, 2004; coupe plus étendue, mais divisée en lots de moins de trois hectares, 2005; arbres plantés hors des bois, 2006. — II. Chefs d'entreprise responsables : propriétaires de3 bois abattus, 2U07; contrat d'entreprise, 2007; preuve du contrat, 2008. — III. Ouvriers bénéficiaires : contrat d'embauchage, 2009. — IV. Salaire : salaire moyen du département, 2010; calcul du salaire, 2011 ; dispositions transitoires, 2012. — V. Déclarations d'accidents et enquête : a) obligations nouvelles imposées aux victimes, 2014 ; dans quels cas avis est nécessaire, 2014 ; forme de l'avis, 2015; lettre recommandée, 2016; délai, 2017; sanctions, 2018; b) obligations modifiées du chef d'entreprise, 2021 ; chef d'entreprise avisé par lettre recommandée, 2022; par préposé, 2023; incapacité de quatre jours, 2024; c) frais de procédure, 2025; d) délai d'enquête, 2026. — VI. Assujettissement a la taxe : renvoi au n° 1722 bis, 2027. — VII. Syndicat de garantie : conditions spéciales, 2028. — VIII. Dispense d'affichage : commentaire de l'art. 8, 2030. — IX. Mise en vigueur de la loi : commentaire de l'art. 9, 2031. — X. Dénonciation des contrats d'assurance : contrats non mixtes, 2033; délai de la dénonciation, 2034; contrats résiliables, 2035; contrats mixtes, 2036.

Forfait, 14 et s.

Forgeron, 69.

Fosses mobiles ino tores [entrepreneur de), 77.

Foudre, 4u4, 405.

Fracture d'un membre, due à l'insuffisance de consolidation de fracture antérieure, 466; incapacité consécutive à une — , 539.

Frais de justice. — Leur exagération en comparaison de l'étranger, 1541 ; Allemagne et Autriche, 1541. — I. Fixation des — , 1854; — dus aux juges de paix, 185 4 et s. ; aux greffiers de paix, 1856; aux greffiers de première instance et d'appel, 1857. — II. Paiement des — , 1858; frais urgents, 1858; frais avancés par le Trésor, 1859; état de frais, 1860: honoraires et émoluments des officiers publics et ministériels, 1861; victime condamnée aux dépens, 1862; patron condamné aux dépens, 1863; conciliation, 1864; répartition des dépens, 1865; abindon de la demande, 1866; bureau d'enregistrement compétent pour les avances,

Frais funéraires. — En quoi ils consistent, 647; insaisissabilité. 682; compétence du juge de paix, 10J6 ; les — sonl-iU garantis par le privilège de l'art. 2101 du C. civ., 156i.

Frais médicaux et pharmaceutiques. — Législation étrangère, 603; i^l.eur durée : point de départ, 605; incapacité de moins de cinq jours, 605; cessation, 60(5; action en revision, 607; 2° En quoi ils consistent, 608; déplacement, 609; traitement thermal, 610; appareils orthopédiques, 611; opération pour diminuer l'incapacité, 611; frais exagérés, 612; garde-malade, 612, ne sont pas payables d'avance, 613; 3° Choix du médecin et du pharmacien, 614; nécessité de prévenir les abus, 615; médecin choisi par l'ouvrier, 616; secret professionnel, 616 bis; médecin étranger, 617; pharmacien choisi par l'ouvrier, 618; taxe d'après tarif, 619; tarif du 8 juillet 1920 (annexe 2e partie à sa date); tarif en Algérie, 2161 ; unité de base, 619 bis; étranger soigné dans son pays, 620; honoraires supérieurs au tarif, 621; 4° Traitement à l'hôpital, 622; législation étrangère, 622; travaux préparatoires, 623; nouveau texte, 624; charge exclusive du patron, 625; tarif des frais d'hospitalisation, 626; tarif en Algérie, 2162; quand le blessé doit-il être transporté à l'hôpital? 627; dispositions transitoires, 628; 5° Action des médecins, pharmaciens et hôpitaux, 629; action directe, 629; limitation de cette action, 630; prescription, 631 ; action contre assureur et autre débiteur du patron, 631 ; action des autres personnes, 632 ; compétence, 1115 et s. ; les — sont-ils garantis par le privilège de l'art. 2101 G civ., 1563; 6° Contrôle du patron, 633; désignation d'un médecin, 633; caractère de sa mission, 634; ses droits, 635; refus de la victime, 636; mission du juge de paix, 638; caractère de sa décision, 638; soumission de l'ouvrier, 639 ; ses conséquences, 640; refus du médecin, 642; 7° Date de la quérison, 643; accord des parties, 644; désaccord entre médecins, 645; contestation de la victime, 646; 8° Action en paiement, 1115 et s. (V. Juge de paix).

Français à l'étranger. — V. Étranger.

Fraude. — V. Dol.

Frères et sœurs, 601 et s., 754.

Froid. — Accidents causés par le — , 278.

Fromagerie, 915.

Fruits (cueillette de), 385.

Gain. — En cas de travail discontinu, 866 et s. ; — des délégués mineurs (V. délégués mineurs).

Gamin. — Projectile lancé par des — , 433.

Gangrène, 457 bis.

Garantie. — Capital de — dans les sociétés à primes fixes, 1753; fonds de — (V. ce mot); syndicat de — (V. ce mot).

Gaz délétère. — Respiration prolongée d'un — , 270; inhalation brusque d'un

Gaz d'éclairage, 114.

Genou. — Bourse séreuse du —, *62, note 1 ; tuberculose du —, 470, 471 bis 3°;

incapacité de travail, 539.

Goutte, 2098.

Grains (négociant en), 129

Gratifications. — 1° — données par le patron, 820; pour travail supplémentaire, 820 ; pour zèle, activité, etc., 821 ; étrennes périodiques, 822; versements à la Caisse des retraites, 823; dons exceptionnels, 824; actes de charité, 825; 2° — données par les clients, 826 ; pourboires des charretiers, voituriers, cochers, garçons de café, 826.

Gratuité du visa pour timbre et de l'enregistrement, 1844; actes auxquels elle

s'applique, 1845; revision, 1846; instance en justice de paix, 18 i7 ; référé, 1847 6/5;

action de la Caisse des retraites, 1848 ; quid des actions contre les tiers ? 1849 ;

effets de la — , 1850 ; — de la délivrance des actes aux viclimi s ou ayants droit,

1851; quid pour les chefs d'entreprise? 1852. Grèce, 54 bh.

Greffiers de cour d'appel, 1857.

Greffiers de paix. — Assistance à l'enquête, 1030; procès-verbal d'enquête, 1063;

délivrance d'expédition, 1065 ter; délai, 1068; transmission au président, Il émoluments et honoraires, 1856; modes de paiement, 1860 et s.

Greffiers du tribunal. — Réception du dossier, 1137 ; dépôt aux archives, 1137 ; visa pour l'assistance judiciaire, 1137; présence à la conciliation, 1154; envoi d'état trimestriels à l'enregistrement, 1723 bis ; émoluments et honoraires, 1857; leur recouvrement, 1861.

Grêle. — Emploi de mortiers contre la — , 931.

Grève. — Calcul du salaire pendant une — , 857 et s. ; violences exercées par des

grévistes sur un ouvrier, 330; effets d'une — sur l'adhésion facultative à la loi,

Guôrigny (jeunes escarbilleurs de), 1923.

Guérison, 643, 1098. (V. aussi État définitif).

Guerre (manufactures d'armes dépendant du ministère de la), 163 ; loi sur les mutilés de la — , 2037 et s. (V. aussi Mutilés) ; usines de — , 208.

Halage, 98.

Hanche (luxation de la). 539.

Hémiplégie. — V. Hémorragie cérébrale.

Hémoptysie, 472 bis, 4°, 5°, 7° ; i7î.

Hémorragie. — 1° cérébrale, 257 ; due à un travail dans l'eau, 275; à une insolation, 296 et s. ; suivie d'hémiplégie, 539; 2° — pulmonaire, 257, 273.

Hernies. — Définition des — inguinales, 279; distinction : — congénitales, 279 ; de faiblesse, 279; de force, 279 ; jurisprudence de la Cour de cassation, 280; preuve, 281 ; 1° Traumalismes générateurs de — , 282 ; effort, 282 ; position défavorable, 284 ; coup, chu Le, 285 ; 2° Caractères distinctifs des hernies de fur ce et des hernies de faiblesse, 286; examen médical, 286; déchirures, traces de violence dans les hernies de force, 287 ; relâchement des tissus dans hernies de faiblesse, 287; douleurs intolérables, 288; 3° Incapacité consécutive à une — , 289 ; cure radicale, 289 (V. aussi 539) ; consolidation de la blessure, 291 ; prédisposition herniaire, 292 ; 4° Autres — : ombilicales, 293 ; ventrales, 293 ; crurales, 293 ; épigaslriques, 293 ; 5° Aggravation de — , 294 ; dilatation des anneaux, 295 ; étranglement, 295 ; 6° Influence des prédispositions herniaires, 291 bis et 452 et s.

Hollande. — Législation ouvrière, 53 ; taux des indemnités, 529 ; insaisissabililé partielle des rentes, 664 ; l'ivresse exclut le droit a indemnité, 1424.

Homicide. — V. Dol, Faute, Action publique. #

Hôpital traitement à V), 622 V. aussi Frais médicaux et pharmaceutiques) ; \° voyage pour aller à l'hôpital, 342 bis 459 bis ; contagion dans un hôpital, 467 1er, note 1.

Horlogerie (ateliers d'), 65.

Hospitalisation, 622 (V. aussi FraU médicaux et phavtnuceutiquei, i

Hôtel, 126, 1721.

Hydrocèle traumatique, 529.

Hypocondrie, 266, 481 et s.

Hypothèque. — Pas d' — au profit de la victime ou des ayants droit, 1581 ; — judiciaire au profit de la Caisse des retraites, 1697.

Hystérie. — Maladie professionnelle, 2098.

Hystéro-traumatisme. — Définition, 481 ; trois causes : 1° Traumatisme Initial, 481 1er : coups sur la tête ou sur la colonne vertébrale, ébranlement général, grandes émotions, 481 1er; a) paralysie et contracture, 482 ; incapacité permanente ou temporaire, 482 bis; b) phénomènes neurasthéniques, 483; règlement de la rente, 483 bis; 2° Traumatisme chirurgical, 484 ; 3° Préoccupations sur l'issue de l'instance, 484 bis ; a) prétentions exorbitantes de l'ouvrier. 485 ; b) résistance injustifiée du patron, 485 bis, 486. (V. aussi 539).

Immondices (enlèvement), 97.

Immunités fiscales. — V. Gratuité.

Imprimerie avec presse à bras, 65.

Imprudence. — V. Faute et Faute inexcusable.

Imputation. — Sur la rente de l'excédent versé à titre d'indemnité journalière,

Incapacité légale. — V. Minorité et interdiction, Femme mariée, Étal, Département, Commune, Établissement public.

Incapacité de travail : 1° — ne dépass int pas quatre jours, 489 ; loi du 17 octobre 1919, 489 ; lésions permanentes sans — , 491 ; perte d'une phalange de la main gauche, légère surdité, cicatrice, déformation superficielle, 493 ; 2° — absolue et permanente, 523; législation étrangère, 524; charges de famil'e, 525 ; définition, 526; quelques exemples, 527; tableau des — , 539; 3° — partielle et permanente (V. Rentes) ; 48 — temporaire (V. Indemnité journalière, Frais médicaux et pharmaceutiques) ; 5° suite immédiate et directe de l'accident, 466.

Incendie. — Accidents survenus à un ouvrier à l'occasion d'un — , 376 : 1° Service de la pompe de l'exploitation pendant un —,377; manœuvres d'instruction, 377 ; — de maisons voisines, 379 ; 2° Actes individuels de préservation ou d'extinction, 381 ; bâtiments voisins, 382 ; sauvetage de personnes, 383 ; 3° Autres accidents, 384.

Incessibilité. — V. Insaisissabililé.

Incompétence. — V. Juges de paix, Tribunal civil, Président du tribunal.

Indemnité : 1° en matière d'incapacité permanente, absolue et partielle et en cas d'accidents mortels (V. Rente) ; 2° — en cas d'incapacité temporaire (V. Indemnité journalière) ; 3° — en capital (V. Conversion); 4° — de déplacement, pour charges de familles, de résidence (V. ces mots et aussi Salaire).

Indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire, 540; — en cas d'incapacité .permanente, 650; dans les accidents mortels, 555; législation étrangère, 540, 555 : 1° Durée et montant de V — , 542; point de départ, 545; dimanches et jours fériés, 546; salaire payé au mois, 895; salaire variable, 896; salaire supé-

rieur à 2.400 francs, 5i7; ouvriers étrangers, 548; emprisonnement de la victime, 548 bis; séjour à l'hôpital, 625; pendant l'instance en règlement de la rente viagère, 1220; décision définitive, 1222; imputation sur la rente, 1224 ; re nplacement par provision, 1179; pendant l'instance d'appel, 1237; pendant L'instance en revision, 1376 et s.; tante inexcusable de la victime, 1429; du patron, 1459; cessation de V —, 643, 1181, 1220; 2° Paiement de /' — : lieu de paiement, 651 ; mode de paiement, 654 ; itisaisissabililé, 081 et s.; 3° Juridiction : compétence du juge de paix, 1097 et s.; eu cas d'incapacité permanente, 1105; quid si le tribunal est saisi? 1108; compétence du tribunal, 1199; quid en cas d'accidents mortels? 1218; faculté de fixer 1' — par convention extrajudiciaire, 1463, 187:'» bis; -1° Garantie : privilège de l'art. 2101 du (Iode civil, 1565; quid en cas d'incapacité permanente? 1506; quid de la garantie de la '.laisse nationale des retraites?

Index (amputation ou ankylose), 539.

Indigents, 210.

Indret (école d'apprentissage d'\ 1922.

Industries assujetties. — V. Exploitations assujetties. Infection purulente, 457 bis.

Infirmités imputables à des faits de guerre, 2037 et s. V. aussi Mutilés). Infirmités préexistantes. — V. Aggravation.

Information criminelle. — Effet d'une — sur une enquête, 1090 et s.; qui peut exiger communication de I' —, 1231 ; communication au tribunal, 1233.

Infraction aux lois et règlements. — V. Faute inexcusable. Ingénieur d'usine, 204.

Ingénieurs de l'Étal. — Sont-ils garantis, 213; a\is de déclaration à l' — , 998;

surveillance des mines, chemins de fer et appareils à vapeur, 1082; mandai aires

de l'Etat pour le règlement dos indemnités, 1166. Ingestion d'aliments corrompus, 271.

Injection hypodermique de sérum, 461 bis. Inondation, 406.

Insaisissabilité. — Fondement du principe, 659; législation antérieure, 660 et s. ; législation étrangère, 064: 1° Rentes et pensions, 005; quid des créances alimentaires, 667; créances des fournisseurs, 008; créance du conjoint et des payents,

. 669; divorce, 071 ; pensions de l'art. 301 du Code civil, 072; compensation, 673; avances du patron, 074; dans quelle mesure la rente rentre dans la communauté légale, 075; rentes dues par tiers responsable, 075; 2° Indemnité en capital, 070 ; saisie-arrêt avant paiement, 677 ; faillite, 679; 3° Indemnités journalières, 681 et s. ; 4° Frais médicaux, pharmaceutiques et funéraires, 682.

Insalubrité du lieu du travail, 27 4.

Inscrits maritimes, 100.

Insectes piqûres d'), 271, 409.

Insolation. — Définition, 290 rt s. ; quand elle constitue un accident, 299

Insolvabilité. — L' — du patron ou de l'assureur rend exigib'e le versement du capital représentatif, 10' >8 et s. : fait naître le recours de la victime contre le fonds de garantie, 10'53, 1035; fonds d' — (V. Fonds de garantie .

Insoumis, 183.

716 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈIll

Inspecteurs du travail. — Sont-ils garantis, 213 ; avis de déclaration à I' procès-verbal, 1901; en Algérie, fonctionnaires spéciaux, 1901.

Instance. — L'application de la loi de 18'.'8 peut-elle être réclamée <Jans une — de droit commun, 1214; — intéressai)! les départements el communes, 1217 ; —

devant le juge de paix, devant le président du tribunal, devant le t< i banal, en appel, en cassation, en révision, en référé (V. ces mois).

Intempérance. — V. Ivresse.

Intempéries. — Accidents dus aux — , 278, 200 et s., 408; chômage dû aux — ,

Intention. — V. Dol.

Interdiction. — V. Minorité.

Intermédiaires. — Nullité des rémunérations, 1888; sanctions pénales, 1892, 2144 ; dans les assurances, 1511.

Interruption : 1° — de prescription (V. Prescription) ; 2° — de travail (V. Suspension de travail, Accidents du travail, II, 4°).

Intervention du tiers responsable dans l'instance en règlement de la renie, 782; — de V assureur devant le tribunal, 1209; — forcée, 1209; demande en — , 1235 bis.

Interversion de la prescription, 1332.

Intestin (lésion traumatique) : de nature tuberculeuse, 472 bis 4° ; cancéreuse, 415 bis ; incapacité de travail, 539.

Intoxication. — V. Accidents, II, Substances toxiques, Empoisonnement.

Introduction de l'instance en paiement deia rente, 1141 ; en revision, 1374 ter.

Invalidité. — V. Incap icilé de travail.

Irrecevabilité : 1° — des actions autres que celles de la loi de 1898, 751 ; de la part des victimes ou de leurs représentants, 753; de la part des autres parents (frères et sœurs), 754; de la part des ayants droit d'un ouvrier étranger, 755 ; accidents dont la cause est étrangère au travail, 757 ; accidents dus à un attentat criminel du patron, 759 .et s.; à un attentat criminel d'un préposé, 763; 2° — d'une action introduite suivant la procédure de droit commun 1214.

Italie. — Convention avec 1' —, 1945 et s., annexes 3e partie. Règlement pour l'exécuter, annexes 3e partie. — Législation italienne sur les accidents, 48; Caisse nationale d'assurances, 49; ouvrier, 154 ; patrons, 226 ; forme des indemnités, 499; !aux des indemnités, 524; frais médicaux, 603; point de départ de l'indemnité quotidienne, 633; insaisissabilité, 664; sociétés de secours mutuels, 722; salaire de base, 809; déclaration des accidents, 967; enquête, 1065 ; juridiction, 1100; prescription, 1263; revision, 1352; faute de la victime, 1396; faute du patron, 1435; faute du préposé, 1452; système d'assurance, 1558 et s.

Ivresse. — Est-elle une faute inexcusable, 1425 à 1427; législations hollandaise et allemande, 1424; du cas où elle peut exclure du bénéfice de la loi, 342 et 1426 bis.

Jambes (fracture, ankylose ou autres lésions des), 539.

Jeune ouvrier. — V. Mineur de 16 ans.

Jour de l'accident. — Salaire dû le — , 545.

Juge de paix. — I. Rôle du — commi<: enquêteur, immédiatement après la déclaration d'accident (V. Enquête, Expertise). — II. R'ôle du — comme juge

1096; 1° Compétence ratione materiSB : a) frais funéraires, 1096; b) indemnitésjournalières, 1097; en cas d'incapacité temporaire non contestée, 1098; contestation sur la compétence, 1099; contestation expresse, 1100; contestation implicite, 1101; appel, 1102; pas de pourvoi en cassation, 1102; pouvoir du tribunal, 1103; délai d'appel, 1104; c) indemnité journalière <-n cas d'incapacité permanente, 1105; démarcation entre compétence du juge de paix et compétence du tribunal, 1105; conditions d'application du § 3 de l'art. 15, 1106; fixation par jugement, 1107 ; effets du § 3, de l'art. 15, 1108 ; le juge de paix avait fixé l'indemnité journalière, 1108; le juge de paix n'avait pas été saisi, 1109; caractère permanent de l'incapacité, 1110; travaux préparatoires, 1111; procédure, 1112; exécution provisoire, 1113; nonobstant opposition, 1113; pourvoi pour violation de la loi 1114; d frais de maladie, 1115; taux du ressort, 1115; réunion de plusieurs demandes dans une procédure, 1115; délai d'appel, 1116; action directe des médecins, 1116 bis; opposition, 1117; compétence exceptionnelle, 1117; irrecevabilité des demandes connexes, 1117; 2° Compétence ratione loci, 1118; pas d'ordre public, 1119; pluralité de victimes, 1120; a) accidents sur territoire étranger, 1121; dépôt et établissement, 1121; compétence pour enquête, 1122; colonies, 1123; b) accident hors du dépôt ou de l'établissement, 1124; compétence facultative, 1126; formalités, à remplir, 1127; avant ou après enquête, 1128; après transmission au président, 1128; dispositions transitoires, 1129; 3° Procédure, 1130; préliminaire de conciliation, 1130; assistance judiciaire, 1131; instance, 1133 à 1136. — III. RÔLE DU — DANS LA PROCÉDURE CONTRE LA CAISSE DES retraites vu paiement de la rente déjà judiciairement fi.\ée, 1645 et s. ; juge de paix compétent, 1645; réception du dossier, 1646; convocation du débiteur, 1646; procès-verbal de comparution, 1646; quatre cas : a) acquiescement du comparant, 1648; frais, 1649; b) impossibilité de paiement, 1650; c'; contestation sur le quantum, 1651 ; d) non-comparution, 1652; enquête, 1653; renvoi du dossier,

1654. — IV. RÔLE DU — DANS LE RECOURS DE LA CAISSE DES RETRAITES COIllre le

patron ou l'assureur, 1681 et s. ; visa de la contraint-'. L682. — V. Frais de transport du — , 1855; recou vremen t, 1860.

Jugement du juge de paix, du tribunal civil (V. ces mots ; — rendu au profit de la Caisse des retraites, 1697; hypothèque judiciaire, 1698; privilège de l'art. 2102 du Code civil, 1699 et s.

Juridiction. — Législation étrangère, 1095 et s. (V. Juge de paix, Tribunal, Cour d'appel, Cassation, Conciliation).

Laboratoire de chimie ou de physique d'une faculté, d'un lycée, etc., 111 bis; . d'un pharmacien, 112 bis, H21. Laiterie, 915.

Législation étrangère. — V. Allemagne, Autriche f Angleterre, Danemark,

Italie, Norvègey etc., et aussi Bisque professionnel. Lésion considérée comme élément constitutif de l'accident, 263; — interne, 265.

Lettre recommandée. — Refus d'examen médical, 635, 1380 bis; enquête, 1055,

1058, 1065; conciliation, 1141; convocation du débiteur d'indemnité, 16i6; dénonciation des polices antérieures, 1913; trais, 1856. note i, et 1836 6/s.

Lieu : 1° — du paiement des rentes et de l'indemnité temporaire (V. Rente, Indemnité journalière ; 2° — du travail V. Accident du travail, Il .

Liqueurs fabrique de), 69.

Liquidation judiciaire. — Quel est le patron dans la — ? 2i5; la — du patron rend obligatoire le versement du capital représentatif, 1608.

Liste : 1° des exploitations industrielles assujetties a la taxe entière du fonds de garantie, 1719; 2° des entreprises commerciales assujetties à la taxe réduite, 1721 ; 3° des infirmités permanentes, 539.

Locataire, 231.

Logement. — Gratuité du — , 834; indemnité de —, 832.

Lombago, 303.

Louage d'ouvrage, 172; définition, 172 et s. ; preuve, 176 et s. ; cause de nullité, 178; vices du consentement, 180; dol, 183; nullité d'ordre public, 184; effet d'un accident du travail sur le contrat, 185; marchandage, 196; marchandage par association, 197; marchandage pur et simple, 198; travail à la tâche, 198; participation aux bénéfices, 199; association coopérative, 200; contrat à la moyenne, 202; louage d'ouvrage et louage de choses, 203.

Luxembourg. — Assurance ouvrière, 35; convention avec le — , 1944 et annexe, p. 642.

Machines mues par des moteurs inanimés, 116 et s., 1726 ; — agricoles V. Agricullure).

Machiniste d'un théâtre, 94.

Mâchoire (fracture ou aokylose de la), 539.

Magasins publics, 109; — généraux, 109.

Magistrats. — Sont-ils garantis? 213.

Main (amputation, ankylose ou autres lésions de la), 539.

Maire : 1° Devoirs du ■— en cas de déclaration d'un accident (V. Déclaration des accidents, II); 2° Rôle du — dans la procédure en paiement d'indemnité contre la Caisse des retraites, 1642, 1643.

Mal de Pott, 303 bis.

Maladie : 1° Pouvant revêtir un caractère traumatique [V. Affection); 2° — de la victime comme cause d'accident, épilepsie, 416; 3° — épidé/nique ou contagieuse contractée en cours de traitement dans un hôpital, 465; 4° — du l'ouvrier comme cause de chômage, 872 ; 5° Caisses de secours contre la — (V. Caisses de secours)\ 6° — imputable à des faits de guerre, 2037 et s. (V. aussi Mutilés).

Maladies préexistantes. — V. Aggravation. V. au«si Mutilés de guerre.

Maladies professionnelles. — A l'étranger, 255; loi anglaise, 2064; présomption, 2065; preuve contraire, 2066; pluralité d'employeurs, 2067; déchéance, 2068; médecins certificaleurs et médecins inspecteurs, 2069; lui allemande, 254 et20î0; loi suisse, 254 et 2071; travaux prépai atoires, 255; but de la loi du 25 octobre 1919, 2072; portée de l'art. 1, 2072. — I. Des indemnités, 2073 : 1° Droit des ouvriers, 2073; a) conditions de ce droit, 2074; affection aiguë ou chronique, 2075; occupation habituelle à travaux correspondants, 2076; dans Tannée avant cessation de travail, 2077; b) étendue du droit des ouvriers, 2078; ouvrier occupé depuis plus d'un an dans entreprise assujettie, 2079; ouvrier ayant quitté depuis moins d'un an, 2080; ouvrier occupé depuis moins d'un an, 2081 ; c)p/euve à la charge de l'ouvrier, 2082; expert attribue maladie à autre ciuse, 20*3; 2° Obligations des employeurs, 2084; a) leur responsabilité, 2085; ouvrier occupé depuis plus d'un an, 2086; pluralité d'employeurs, 2087; divergence de calculs, 2088; ouvrier ayant quitté depuis moins d'un an, 2090; base de la répartition, 20U0; ouvrier occupé depuis moins d'un an, 2091; occupation alternative à des travaux assujettis et non assujettis, 2092; b) l'employeur peut-il faire la

preuve contraire? 2093; intoxication caractérisée, 2094; affection à causes multiples, 2095; débals à la Chambre, 2096; néphrite, 2097; goutte et hystérie, 2098; responsabilité d'un seul des employeurs, 2099 ; c) faute inexcusable, 2100; effet limité à répartition de responsabilité, 2101 ; effet sur toutes les indemnités, 2102 ; quid de l'incapacité temporaire? 2103; répercussion sur san'é de la victime, 2104 ; facilité pour le tribunal, 2105; pas de majoration, 210b"; pouvoir des juges, 2107; d) recours du dernier employeur contre les précédents, 2108; comment connaître les précédents employeurs, 2109; instance en juslice de paix, 2110; en cas d'incapacité temporaire, 2111 ; jugements sujets à appel sur la répartition de responsabilité, 2112; de la répartition en revision, 2113; en cas d'incapacité permanente ou de mort, 2114; procédure en conciliation et devant le l>ibunal, 2115; condamnation de chaque employeur envers la victime, 2116; c) dé* taralion prévue par l'art. 4\ sa forme, 2117 ; ses effets, 2118; sanction, 2119; modification limitée de la loi de 1919, 2120. — 11. Déclaration, procédure, prescription, 2121 ; 1° Déclaration et certificat médical, 2121; pourquoi déclaration incombe à ouvrier, 2121; a) devoirs et droits de l'ouvrier, 2122; lieu delà déclaration, 2122; délai, 2123; forme, 2124; b) rôle du maire, 2125; envoi au dernier employeur et à inspecteur ou ingénieur, 2126; délai, 2127; c) rôle du chef d'entreprise, 2128; 2° Enquête, procédure, revision, prescription, 2129; a) partage de responsabilité entre plusieurs employeurs, 2130; objet de l'enquête, 2131; parties en ciu^e dans l'instance, 2132; par qui et contre qui est exercée faction eu révision, 2133; b) point de départ de la prescription, 2131 ; c) faute inexcusable, 2133. — III. Des garanties, 2136; 1° Des assurances, 2137 ; a) caisse nationale d'assurances, 2137; tarif, 2137; b) syndicats de garantie, 213)8: conditions spéciales de fonctionnement, 2138; c) sociétés d'assurances, 2139; dispositions particulières 2139; 2° Faculté de versement du capit l représentatif, 2140; art. 7, tarif, 2140; 3° Contribution an fonds de garantie, 2141; art. 9, 2141. — IV. Dispositions générales, 2142; a) extension éventuelle de la liste des maladies professionnelles, 21 i2 ; lois ultérieures, 2142; commission spéciale, 2143; b) répression des abus, 2144; art. 11, 2144; c devoirs des médecins, 2145; art. 12, 2145; d) mise en vigueur de la loi, 2146; stipulations à insérer dans les premières polices, 2146 bis ; mise en vigueur de l'art. 1'.', 2147; des lois ultérieure.-, 21 18,

Maladresse de la victime, 414; — d'un compagnon de travail, 424. Malles fabricant de), 69.

Mandataire du patron et de la victime à l'enquête, 1053; en conciliation, 1152

de l'État, des départements et des communes, 1166; — légal V. Minorité .

Manufacture, 87 à 90; — d'armes dépendant du ministère de la Guerre, 163; — de l'Etat effecluant des travaux secret-;, 1079 à 1084

Marchandage, 196; — par association, 197; — pur et simple, 198; calcul du salaire dans le —, 838, 840.

Maréchaux ferrants, 69.

Mariage. — V. Conjoint.

Marine ateliers de la). — [napplicabilité de la loi au personnel des — , 163.

Marouflage, 87 bis.

Massage, 608, note 4; action des masseurs en paiement de leurs honorai!' -, 6 12.

Matières explosibles. — V. Explosibles.

Mécanicien, &J (V. aussi Agriculture).

Médecin. — Egt-il garanti, 214; choix d'un —, §14; secret professionnel, GIf> bis\ aclion du — (V. Frais médicaux et pharmaceutiques) ; refus de délivrer un certificat, 988; son rôle comme expert, 1085, 1177, 1234 : comme désigné par le patron, 633, 1379; sanctions en cas de certificats mensongers, 1895; voyage pour aller chez le — , 459 bis.

Médius (amputation ou ankylose du), 538.

Méningite : 1° tuberculeuse, 470; 2° d'autre nature, 479 et s.

Mentales (affections), 480 (V. aussi Démence).

Métayage, 960.

Meunerie, 913.

Militaires, 207 et s. ; insoumis, 183; déserteur, 183.

Mines, 65; du patron dans les — , 240; caisse de secours, 743 et s. ; déclaration des accidents, 976; enquête, 1082; taxe sur les —, 1712, 1722, 1727; — pour l'Algérie, 2170 bis.

Mineurs de 16 ans: 1° Salaire annuel des — , 881 ; ouvriers valides, 882; catégories, 883; minimum, 884 et s.; 2° Salaire journalier des — ,907 Y. aussi Minorité).

Mineur non pourvu de tuteur dans les enquêtes, 1053 (V. Minorité).

Minière, 65.

Ministre du Commerce. — Surveillance des assureurs, 1795; injonction, 1801; inscription W Officiel de la liste des sociétés autorisées, 1807; retrait d'autorisation, 1804, 1805.

Minorité et interdiction : 1° Dans l'enquête; — de la victime ou des ayants droit, 1052; devoirs du juge de paix, 1052; 2° En conciliation ; — d'un ayant droit, 1158; pouvoir du tuteur, 1159; — de la victime, 1161; père administrateur légal, 1162 ; du chef d'entreprise, 1164 ; — de la victime qui sollicite la conversion d'une rente ne dépassant pas 100 francs, 1473; 3y La — modifiet-elle les délais d'appel, 1248 bis; 4° Est-elle suspensive de prescription, 1285 à 1287.

Mise en œuvre de matières explosibles, 114, 928 à 931, 1726.

Mobilisés dans une usine, 208.

Modiste, 126.

Moelle épinière (lésion de la). — V. Cent) es nerveux.

Mont-de-piété, 109.

Moratoire judiciaire. — Est-il applicable au délai de revision? 1373 bis; au délai de dénonciation des contrats dans les exploitations forestières, 203i.

Morsure de serpent, 409.

Morte-saison : 1° Salaire annuel dans les entreprises à — , 860; quelles sont les entreprises à — , 861; intermittence conventionnelle, 862; exploitation temporaire, 863; calcul, 86i; gain réalisé, 866; chômage pendant la période d'activité, 87'J; cause d'impossibilité de travail pendant la — , 879 et s.; 2° Salaire journalier dans les entreprises à — , 898.

Morues (sécheries de), 92.

Moteurs agricoles. — V. Agriculture; r- inanimés, 116, 1726.

Moulin, 913, 914.

Moyenne (contrat à la), 202.

Mutation par décès (droits de) : 1° — sur les pensions des ayants droit, 647; 2° — sur le quart réversible, 521.

Mutilation volontaire, 1383.

Mutilés de guerre. —Enquête par juge de paix, 1018; expertise par juge de paix, 1086; représentant du fends de prévoyance devant président, 1150; conciliation, 1150; expertise ordonnée par président, 1177 ; mention dans l'ordonnance, 1184; partieen causedevant tribunal, 1210 bis; mention dans jugement, 1241 bis; droit d'appel, 1251 ; action en revision, 1362, 1365, 1367. — Commentaire de la loi du 25 novembre 1916, motifs, 2037 : 1° Exonération du chef d'entreprise, 2038; conditions de cette exonération, 2038; calcul et mesure de l'exonération, 2039; domaine respectif des luis du 25 novembre 1916 et du 31 mars 1919, 2039; infirmité cause exclusive de l'accident, 2040; cause d'aggravation, 2041 ; cause d'atténuation, 2041 bis; preuve, 2042; expertise, 2043; représentant du fonds de prévoyance en justice, 2043; compétence, 2044 ; mention de l'ordonnance et du jugement, 2044; versement du capital représentatif, 2045; 2° Fonds spécial do prévoyance, 2046; a; son alimentation, 2047; en temps normal, 2047; dispositions transitoires avant 1919, 2048;b) administration du fonds, 205U; rôle de la Caisse des dépôts et consignations, 2051; date des imputations, 2052; intérêts, 2053; conservation des titres, 2054; achats et ventes, 2054; recettes, 2055; dépenses, 2056; frais d'administration, 2057; emploi de l'excédent, 21)58; rapport du ministre, 2060 ; c) liquidation du fonds de prévoyance, 2061 ; d; mise en vigueur de la loi, 2062.

Myélite, 479. . (V. Centres nerveux).

Nationalité. — V. Étranger.

Nature (allocation en) pour le calcul du salaire annuel, 834; da salaire journalier, 890.

Naturel (enfant). — V. Enfant.

Navigation : 1° — fluviale, 98; halage, tlottage, bacs, bateaux, 98; remorquage, 98; 2° — maritime, 99; marins, 100; inscrits maritimes, 100.

Nécrose phosphorique, 269.

Néphrite. — Maladie professionnelle, 2097.

Neurasthénie, 481. (V. Hystéro-traumatisme).

Névrose traumatique. — V. Hystéro-traumatisme, Centre nerveux, Démence.

Nez (perte d'une partie du), 493, 539.

Norvège. — Assurances ouvrières, 33; taux des indemnités, 529; caisse de maladie, 720; salaire de base, 807; tribunal spécial, 1095.

Nouvelle-Zélande, 45.

Nu-propriétaire, 231.

Nullité. — V. Ordre public, Vice du consentement.

Nystagamus, 276 bis.

Obligation : 1° — du chef d'entreprise et du maire en cas d'accident V. Déclaration); 2° — du juge de paix (V. Enquête, Juge de paix); 3° — pour la victime de se laisser soigner, 460 et s. (V. Aggravation, 11-2°) ; 4° — de la Caisse nationale des retraites. (V. ce mot).

Œdèmes durs, 302 bis.

Sachet. — 6e éd. — t. II. 46

Œil (perte d'un). — V. Vue.

Ofice impérial d'Allemagne, 27, 31, 1096.

Offres ('ailes en conciliation, 1189; doivent-elles être réelles, 1189; influence sur les dépens, 1189; sont-elles interruptives de prescription .' 1310.

Opération chirurgicale. — Décès dfi à une — , 458; hystérie consécutive k —, 484; refus de subir une — , 460 et s., 1360 (V. aussi Aggravation .

Ophtalmie. — V. Vue.

Opposition à une ordonnance de non-conciliation, 1190; — à un jugement, 1242; — dans les instances en revision, 1378; — à contrainte, 1G87 et s.

Orchite traumatique, 300 ter, 470, 539.

Ordonnance du président : 1° — sur la compétence, 1169; appel, 1169: 2° — de référé; autopsie, 11^0; provision, 1179; indemnité journalière, 1181; 3° — de conciliation ou de non-conciliation (V. Concilia/ion) ; force probante et force exécutoire d'une — (V. ces mots et aussi aoncilialion).

Ordre public. — Caractère d' — de la loi, 1869; applicabilité aux accidents agricoles, 1869; aux exploitations forestières, 1869 : 1° Conventions contraires à la loi, 1870; antérieures à l'accident, 1871; retenue sur le salaire, 1872; preuve, 1872 bis ; conventions postérieures à l'accident, 1873; incapacité permanente, 1873; incapacité temporaire, 1873 bis; comparution devant le président, 1873 tér\ conventions postérieures à la décision de justice, 1874 ; acquiescement, 1254; 2° Nature de l'action en nullité ; procédure : effet de plein droit, 1875; tribunal compétent, 1876; prescription, 1877; assistance judiciaire, 1878; 3° Effets de la nullité : nouveau délai de prescription, 1880, ou de revision, 1880; quatre hypothèses à distinguer, 1881 à 1884 ; prescription quinquennale des arrérages, 1885 imputations, 1886; dispense d'instance, 1887; sanctions pénales, 1892 et s.

Oreilles. — V. Ouïe.

Orphelins. — V. Enfants.

Orteil (amputation ou ankylose de I'), 539.

Orthopédiques (appareils), 611.

Ostéomyélite, 303 ter.

Ostréiculture, 906.

Ouïe (lésions de l'organe de 1'), — 539 (V. aussi Surdité).

Ouragan. 407.

Outillage. — Accident causé par l' — ,312; relation de l'état de 1' — avec le nombre des accidents, 1525.

Ouvrier. — Législation étrangère, 167-169. — I. Définition de l' — , 170; deux éléments, 171 : 1° Louage d'ouvrage ou apprentissage, 172-175; preuve du contrat, 176 ; causes de nullité, 178; vices du consentement, erreur et dol, 179, 180 ; ratification, 181; tribunal compétent, 182; insoumis et déserteur. 183 : nullité d'ordre public, mineur de 16 ans, 184; effets d'un accident du travail sur le contrat de louage de services, 185, 186; 2° Occupation effective dans l'exploitation, 187-189; préposé aux écritures, 190; voyageur de commerce, 191 ; employés en voyage ou en déplacement, 192, 193. — IL Applications, 194 : 1° Difficultés inhérentes à la forme du contrat, 195; marchandage, 196; marchandage par association, 197; marchandage pur et simple, 198; travail à la tâche, 198; participation aux bénéfices, 199; association coopérative, 200; con-

trat à la moyenne. 202; louage d'ouvrage et louage de choses, 203; ouvrier mis par son patron à la disposition d'un autre patron, 775; 2° Difficultés inhérentes à la personne des contractants : directeurs, ingénieurs, contremaîtres, surveillants, 204; société anonyme, 204 bis : élève d'une école industrielle, 205, reporters de journaux, 206; écrivains, 206; militaires occupés dans une exploitation, 207; dans une usine de guerre, 208; prestataires, 209; indigents occupés par charité, 210; d'une exploitation non assujettie travaillant de son métier dans une exploitation assujettie 211 ; engagé avec l'assentiment de son patron dans une autre exploitation, 212 ; magistrats, ingénieurs de l'État, 213 ; inspecteurs du travail, 213; préposés à la surveillance du travail, 213; médecins, 214; avocats,

214 bis; artiste dramatique, 214 1er; un époux peut-il être — de son conjoint?

215 ; un fils peut-il être — de son père et réciproquement? 216 ; 3° Travailleurs non libres ou occupés dans un but non industriel, '^17 ; prisonniers, 218 ; aliénés dans l'intérieur d'un asile, 210; aliénés employés à une machine agricole, 219; aliénés employés hors de l'asile. 220; pupilles de l'assistance publique, 221; sourds-muets, 221 ; élèves d'un étahlissement d'instruction puhlique, 221 bis. — III. — dont le salaire dépasse 2.400 francs 222 ; salaire supérieur à 4.500 francs (loi du 5 août 1920), 2193; accidents auxquels s'applique la loi de 1920, 2194 ; — calcul de la rente, 222 ; la limitation s'applique-l-elle aux indemnités temporaires? 222; pour la portion dépassant 2.400, les parties peuvent-elles convenir d'un taux de rente inférieur au quart du salaire? 223; pour cette même part, peuvent-elles convenir d'une indemnité en capital? 223. — IV. — de nationalité étrangère (V. Étranger). — V. — travaillant skuls d'ordinaire, 252. — VI. — visés par l'art. 32, 1894 : 1° — appartenant aux ateliers de la marine, 162 et s. ; 2° — immatriculés des manufactures d'armes dépendant du ministère de la Guerre, 162 et s. — VII. — dans les accidents agricoles (V. Agricultnre). — VIII. — musulmans et indigènes non naturalisés, 2154.

Paiement des indemnités, 648 : 1° Point de départ, 648; indemnités journalières, 545; accidents mortels, 649 ; incapacité permanente, 650; 2° Lieu du — , 651 ; rente due par assureur ou syndicat de garantit1, 651 : rente servie par Caisse des retraites, 651 ; changement de résidence, 652; 3° Mode de — , 653; terme échu, 653 ; anticipation partielle, 653; intérêts, 654 ; 4" Conditions de — r 655 ; certificat de vie, 655; attestation du maire, 656; étranger, 658; insaisissabililé (V. ce mot).

Pailles (négociant en), 129.

Paquebots, 99.

Paralysie. — V. Centres nerveux, llystéro-lraumatisme, 539.

Parents non visés par la loi, 601 et s., 754.

Participation aux bénéfices. — Les ouvriers participants sont-ils garantis? 129 ; calcul du salaire dans la — , 836.

Particulier exécutant des travaux d'ordre industriel, 87 et s.

Partie civile. — L'ouvrier peut-il se porter — contre le patron ou son préposé poursuivi pour homicide ou blessure par imprudence, 753; contre le patron poursuivi pour attentat criminel, 761 et s. ; contre le préposé du patron poursuivi pour attentat criminel, 763; contre le tiers responsable de l'accident, 768 et s., 776 et s. ; le patron peut-il se porter partie civile contre le tiers? 770 et

Passant (querelle cherchée par un — ), 433 bis.

Sachet, — 6e éd. — t. II 46"

Patentables. — 1° — assujettis à la la.xe entière, 1719; à la taxe réduite,

Patente, 1714.

Pâtissier, 72, 126.

Patron. — Législation étrangère, 223 à 226; jurisprudence antérieure, 227: 1° Définition, 228 et s. ; deux éléments, 229 : a) direction et surveillance, 230 : b) Indépendance, 231 ; propriétaire et locataire, 231 ; nu-propriétaire et usufruitier, 231; sous-entrepreneur, 233; sous-traitant propriétaire de ses outils, 235; transporteur des matières premières ou marchandises d'une exploitation, 237 ; tâcheron, 178; marchandage, 178; participation aux hénéfices, 179 ; coopéralion, 180; collahoration accidentelle d'ouvriers supplémentaires dans les ex loitations agricoles; — et exploitant, 956; machines agricoles, 958; fermage, 959 ; métayage, 960 ; chemins de fer, 240; mines, 240; industrie du bâtiment, 240; industrie manufacturière, 240; changement de — dans une exploitation privée, 241 et 371 ; dans une exploitation dépendant de l'autorité publique, 241; 2° Du — dans les collectivités, 242 ; société en nom collectif, 242 et s. ; commandite, 243; faillite, 244; liquidation judiciaire, 245; concordat, 245 bis; Étal, 246; département, 246; autres personnes morales, 246; 3° Pluralité de travaux ou de professions dans une entreprise, 247; travaux domestiques, agricoles, 247 ; thèse de la Cour de cassation, 248 ; distinction, 248 bis; a) l'ouvrie? d'une exploitation est occupé exceptionnellement à des travaux domestiques ou agricoles, 249; dans quels cas il y a formation d'un nouveau contrat, 249 bis; consentement de l'ouvrier, 250; b) un domestique ou ouvrier agricole est occupé exceptionnellement aux travaux de l'exploitation assujettie du patron, 251 ; application immédiate de la loi, 251 ; preuve à la charge du patron de la victime, 251 bis; 4° Ouvriers travaillant seuls d'ordinaire, 252; 5° Obligations du — : a) en cas d'accident (V. Déclaration) ; b) dans son exploitation (V. A / fichage) ; 6° Actions contre le — (V. Action) ; 7° haute simple, faute inexcusable et dol du — (V. Faute, Faute inexcusable et Dol.

Peintre en bâtiment, 76.

Pensions dues en vertu de la loi sur les accidents (V. Rentes) ; cumul des indemnités avec — de retraite civile, militaire ou patronale (V. Ctouul et aussi Marine (ateliers de la) et Manufactures d'armes).

Père administrateur légal. — Pouvoirs du — en conciliation en cas d'incapacité de la victime, 1162; en cas d'incapacité d'un ayant droit, 1164.

Père et mère. — V. Ascendants. Les — naturels ont-ils droit à la rente légale?

Péremption d'instance, 1141, 1187 bis, 1318; en revision, 1378. Période de servies militaire. — V. Service militaire. Péritonite traumatique, de nature tuberculeuse, 472 bis, 4°. Pérou, 55 bis.

Perte : 1° D'un œil (V. Vue); 2° d'une dent, d'un bras, d'une jambe, etc. (V. ces

mots et aussi Tableau des infirmités permanentes, 538). ,

Petits accidents, 487 et s., 491 et s. Petits patrons, 251.

. Pétrole, 114, 118.

Phalange (ablation ou ankylo?e d'une), 539.

Pharmacien. — Est-il assujetti, 73, 1 1 i, 1721 ; choix d'un — par un bles.-é, 618.

Phlébite, 302.

Phlegmon, 457 bis.

Phtisie. — V. Tuberculose.

Pied. — Amputation, ankylose ou autres lésions du — , 539.

Piqûre d'insecte, 271, 40J.

Plaisanterie. — Accident dfi à la — d'un compagnon de travail, 421 et s.

Pleurésie, 470 bis.

Pluralité de travaux ou de professions dans une même entreprise, 2 47 ei s., 1725 bis.

Pneumonie traumatique, 474 ; à l'orme caséense, 472 bis-b°.

Point de départ : 1° Du paiement des rentes et indemnités (V. Paiement) ; 2° de la prescription, 1266 et s. (V. Prescription); 'S0 de l'application de la loi en France, 1903 et s. ; en Algérie, 2186; dans les colonies, 1906.

Poison absorption de), 271, 399.

Polices d'assurances : 1° Obligations pour les assureurs de remettre des exemplaires de leurs — au ministre, 1790; clauses obligatoires des — , 1791 ; 2° — de la Caisse nationale d'assurances (V. Caisse nationale d'assurances ) ;3° résiliation des — antérieures (Y Résiliation).

Pompe à incendie (manœuvres d'une). — V. Incendie.

Pompier dans un théâtre, 94.

Pompes funèbres (entreprises de), 97.

Ponts et chaussées 86, 213 (V. aussi Service public).

Portefaix ^affections musculaires des), 278 bis.

Postes (administration des), 156.

Posthume (enfant), 561.

Pouce (amputation ou ankylose du). 53'.».

Poudrerie, 1084.

Pourboires, 826.

Poursuite pénale. — V. Information criminelle.

Poussières ^affections causées par des), 270; tuberculose, 470, noie 1.

Pourvoi. — V. Cassation.

Prédisposition morbide. — V. Aggravation, Hernie.

Préexistantes (infirmités et maladies). — V. Aggravation.

Préposé du patron.— Faute inexcusable des —, 1454 et s. ; dol des —, 763 ei s.; action contre les —, 775 el s. ; devoir de déclaration en cas d'accident, 982.

Prescription: 1° Définition et nature, 1257; division, 1257; acquisitive ou exlinctive, 1258; déchéances, 1260; est-ce une — extinctive ? 1262; travaux préparatoires, 1263; compagnies d'assurances, 1265; législation étrangère, 1267; fondement. 1267; 2° Point de départ, 1270; jour de l'accident, 1271 ; clùluiv de l'enquête, 1272; quid des étrangers? 1273; cessation du paiement de l'indemnité temporaire, 1274; acomptes versés, 1276; provision, 1277; frais de maladie, 1278; hospitalisation, 1278: décès delà victime, 1279; 3° Calcul du délai. 1 Diesaquo, 1280; Dies ad quem, 1281; jour férié, 1282; i Causes de

TABLE alphabi:tiqi;k UKS MAT1KUKS.

pension, 1 28 * : a) minorité et interdiction, 1285 el s.; argument de la Cour <l<; cassation, 1286; réfutation, 1286, 1287; b) impossibilité d'agir en justice, 1288; loi allemande, 1289; application à la loi de 1898, 1290; suspension conventionnelle, 1291 et 1325; c) exercice de l'action publique, 1292; 5° Causes interruptives, 1294; déclaration d'accident, 1296 et 1313; enquête, 1297; enquête tardive, 1298; convocation en conciliation, 1299; comparution volontaire, 1300; citation en justice de paix, 1302; assignation devant le tribunal, 1302; conclusions reconventionnelles, 1303; acte extra judiciaire, 1304; assignation en dommages-intérêt, 1305; déclaration au greffe pour revision, 1306; reconnaissance expresse ou tacite, 1307; convention nulle, 1309; paiement volontaire de rente, 1310; offres, 1310; engagement de payer le salaire intégral, 1311; capacité du débiteur, 1312; preuve de la reconnaissance, 1313; 6° Effets de l'interruption, 1314; point de départ, 1315 et s.; caractère de la nouvelle prescription, 1320 et s.; 7° Modification du délai : a) renonciation anticipée, 1323 1326; b) renonciation à — acquise, 1327; expresse, 1327; tacite, 1328; capacité du renonçant, 1330; interversion, 1332; c) convention qui abrège la durée de la — ,1333; 8° Actions prescriptibles, 1334 ; action contre tiers responsable, 1335 ; action contre le patron auteur d'un attentat criminel, 1335 ; action en paiement de l'indemnité journalière, 1335; des frais médicaux et pharmaceutiques, 1335; exercée par les médecins, 631; action de la caisse des retraites, contre le patron, l'assureur ou le syndicat en remboursement de ses avances, 1677; 9° Effets de V exercice de l'action publique sur la — , 1336; pas de poursuite pénale, 1338; poursuite exercée dans l'année, 1339; poursuite exercée après l'expiration de l'année, 1340; 10° Quelles personnes peuvent invoquer la — , 1341 : a) patron, 1342; b) créanciers du patron, 1345; c) le juge d'office,

Président : 1° — de cour d'appel, 1252 et s. ; 2° — de tribunal civil V. Conciliation, Référé).

Prestataires, 209.

Prêt d'ouvriers entre patrons, 775 bis, 945 et s.

Preuve du contrat de louage d'ouvrage, 162; — du contrat d'apprentissage, 163; — de l'accident, 436; de la relation de l'accident avec le travail, 437; — de la relation de l'incapacité ou du décès de la victime avec l'accident, 439 et 444; — de la filiation légitime, 561 ; — de la filiation naturelle, 562; de la parenté légitime, 592; — de la parenté naturelle, 593; — de la circonstance que l'ascendant ou le descendant était à la charge de la victime, 585; du montant du salaire, 867 ; — du dol et de la faute inexcusable, 1020 et 1388.

Prévoyance. — Elément de l'assurance, 1486; fonds de — dans les sociétés mutuelles, 1769 et s.; fonds spécial de — pour les mutilés de guerre (V. Mutilés).

Primes. — I. — dans le calcul du salaire de base, 828; pour économie de combustibles, etc., 828. — II. — dans les assurances; distinction avec cotisations, 1486 et s.; dans les assurances allemandes, 1502 et 1513; dans les assurances autrichiennes, 1517 et 1540; — partielles fixées par le ministre du Commerce, 1771 et 1774; dans l'assurance de la Caisse nationale, 1829.

Prisons. — Travail dans les — , 111 bis, 198 et s.; indemnité journalière en — , 548 bis.

Prisonniers, 218; indemnité temporaire, 548 bis.

Privilège. — I. — de l'art. 2101 du Code civil, 1561 : 1° Créances garanties :

frais médicaux et pharmaceutiques, 1562; frais funéraires, 1563; indemnités pour incapacité temporaire, lT>6i ; indemnité journalière pour incapacité permanente, 1565; quid des provisions? 1551",; 2° Étendue : a) généralités des meubles, 1568; rentes foncières et créances, 1569; meubles insaisissables, 1570; quid des rentes sur L'État? 1571; rang, 1573; 6) extension à généralité des immeubles, 1574; caractère subsidiaire, 1575; dispense d'inscription, 1576; conservation du droit de suite, 1577; droit de préférence, 1578. — II. — dk l'art. 2102 du Gode civil en faveur de la Caisse des retraites, 16'J7; but et fondement, 1699; étendue et effet, 1705.

Procédure. — V. Déclaration, Enquête, Expertise, Juge de paix, Conciliation, Tribunal, Appel, Cassation, Caisse nationale des retraites. Irrecevabilité de l'action en cas d'inobservation de la procédure spéciale, 1214.

Procès-verbal de déclaration d'accident, 994; — de contravention pour défaut d'affichage, 1902.

Procureur de la République, 1138.

Professions (pluralité de), 247 et s., 1725 bis.

Projectile lancé par un ouvrier, 425; — par un gamin, 433.

Propriétaire exécutant des travaux d'ordre industriel, 87 e! s.

Provision substituée à l'indemnité journalière, 1179; dans quels cas le président peut l'allouer, 1179 bis; sa forme, 1179 ter; accidents mortels, 1180; révisable par référé, 1180 bis; pouvoirs du juge du référé, 1180 ter; jusqu'à <|uel moment elle est due, 1220; quid pendant l'instance en revision? 1376 bis; la — est-elle garantie par le privilège de l'art. 2101 du Code civil? 1561 ; par la Caisse des retraites, 1629.

Prunes. — Marchand de — , 70, 1721 ; étuvage de —, 70.

Puisatier, 78.

Pupilles de l'Assistance publique, 221.

Querelle, 424 et s. (V. Violences volontaires .

Ramonage des cheminées, 76.

Rate. — Ablation de la —, 539.

Réalisation du cautionnement 1768.

Réciprocité. — V. Complaisance.

Reconnaissance : 1° — de l'enfant naturel ayant droit, 562; 2° — de paternité ou de maternité de la part des parents ayants droit, 593, 594; — 3° iuterruptive de prescription (V. Prescription).

Recours : 1° — du patron contre les tiers responsables (Vr Action, Tiers responsable) ; 2° — du patron contre son préposé, 76 i; 3° — de la Caisse des retraites contre le patron ou l'assureur (V. Caisse des retraites, III); 4° — de l'assureur contre le patron en cas de déchéance non opposable à la victime, 1792.

Redevance des mines, 1712.

Réduction du salaire dans les incapacités partielles permanentes, 537; — proportionnelles de pensions en cas de concours de plusieurs ayants droit, 572 et B.

Référés. — assistance judiciaire, 1138; pouvoirs du juge de — : autopsie, 1140; provision, 1 179; cessation de l'indemnité journalière après incompétence du tribunal, 1181 ; quid dans les instances en revision? 137ô ter.

Refus de subir une opération chirurgicale, 460 et s. et 1360; — de se faire traiter

à l'hôpital, 463 bis, 628; — de se soumettre a la visite du médecin désigné par

le patron pendant l'instance, 636 et s. ; en révision, 1380 biê et s. Reins. — Affection traumatique des — , 539. Relation de cause à effet. — Entre l'accident et le travail, 307 et s., 436 et s. ;

— entre l'incapacité et l'accident, 443 et s. ; cause immédiate et directe, 466 et s. Remariage du conjoint survivant, 599; action en revision, 1355 te,-\ indemnité

due par le tiers responsable, 792; — d'un ascendant, 581.

Rémunération. — V. Salaire.

Renonciation : 1° à la prescription, 1323 et s. (V. Prescription, 7°] ; 2° — au délai de l'action en revision, 1373 hls.

Rentes. — T. — durs en cas d'incapacité absolue et permanente, 523; généralités, 523; législation étrangère, 524; charges de famille, 525: définition, 526; quelques exemples, 527; tableau des infirmités permanentes, 539. — II. — dues en cas d'incapacité partielle et permanente, 528; législation étrangère, 529; travaux préparatoires, 530 : 1° Fixation de la — , 531; taux, 531 ; définition, 532: distinction avec l'invalidité absolue, 533; distinction avec la pleine validité. 534; quelques exemples, 534; degrés divers, 535; calcul de la — , 536; réduction du salaire, 537 ; salaire antérieur, 537; salaire nouveau, 538; contrôle de la Cour de cassation, 538 bis; tableau des infirmités permanentes, 539; 2° Paiement de la — , 648; point de départ, 648; accidents mortels, 649; incapacité permanente, 650; consolidation de la blessure, 650; décision définitive, 650; imputation de l'indemnité temporaire, 1224; lieu de paiement, 651 ; termes échus, 653; intérêts, 654, conditions, 655; certificats de vie, 655 et s. ; étrangers, 658. — 111. — dues en cas d'accidents mortels, 549; charges de famille, 550; travaux préparatoires, 551 ; législation étrangère, 553; indemnité temporaire, et frais de maladie avant décès, 555 : 1° Conjoint, 556; taux et conditions de la — , 557; nouveau mariage, 559; 2j Enfants (V. ce mot); 3° Ascendants et descendants autres que les enfants (V. Ascendants). — IV. ïnsaisissabilité et incessibilité des — (V. Insaisissabilité). — V. Cumul des — (V. Cumul).

R°partition des indemnités annuelles et des capitaux. — V. Assurances contre les accidents.

Repas. — V. Suspension de travail.

Reporters de journaux, 206.

Repos. — V. Suspension de travail.

Représentant : 1° — du mineur ou de l'interdit (V. Minorité); 2° — des personnes morales (V. État, Département, Commune) ; 3° — de la victime décédée (V. Conjoint, Enfants, Ascendants) ; 4° — du patron (V. Mandataire) ; 5° — de commerce (V. Commis-voyageurs).

Reprise de l'ouvrier avec salaire antérieur, 538.

Requête civile dans le cas où le patron n'acquiert la preuve du dol de la victime qu'après la fixation de la rente, 1355, 1389.

Réquisitions militaires, 209.

Rescision : 1° — du contrat de louage d'ouvrage, 164; vices du consentement, 165; dol, 166, 169; 2" — de l'ordonnance de conciliation, 1190; violence, 1191 ; dol, 1192 ; erreur sur la substance de la chose, 1193 ; violation de la loi, 1194. Réserve. — Fonds de — dans les sociétés à primes fixes, 1753.' Réserve mathématique. — Différence avec le cautionnement, 1749 et s. ;

calcul, 1781; barème de 18(J9, 1782; barème de 1919, 1782 bis; valeurs qui la composent, 1783; modifications des décrets de 1914, 1917 et 1920, 17<Si ; dispense des constitutions en cas de versement du capital représentatif, 1785; consistance du versement, 1786; réserve complémentaire, 1786; — dans les syndicats de garantie, 1820.

Résidence. — Indemnité de — , 832 ; — à l'étranger (V. Etranger).

Résiliation. — I. — des polices en cas de retrait d'autorisation, 17'J4 ; disposition spéciale h l'année 1903, 1794. — II. — des polices antérieures à 1906, 1907 bis ; but de la faculté, 1908 : 1° Contrat ne garantissant pas te risque de la loi de 1898, 1909; contrats résiliables, 1910; qui peut dénoncer, 1911 ; délai, 1912 ; forme, 1913; effets, 1914 ; date de la résiliation, 1914 ; répercussion sur le droit aux primes, 1915 ; effets de la non-dénonciation, 1916; 2° Contrais mixtes; motifs, 1917; comment l'assureur peut empêcher la résiliation, 1918; irrecevabilité de la dénonciation de l'assureur, 1919; absence de dénonciation avant le 1er janvier 1907, 1920. — III. — des polices en Algérie, 2187 et s.

Responsabilité contractuelle, 11; délictuelle, 10; d'après la jurisprudence, 10; objective, 12.

Restaurateur, 69, 126.

Retenues. — Sur le salaire, dans le calcul du salaire de base, 842; nullités des — en vue du paiement de la prime, 1872.

Retrait d'autorisation du ministre pour les sociétés d'assurance, 1794, 1804 et s.

Retraite (pension de). — V. Cumul.

Réversibilité. — Faculté de — sur la tête du conjoint, 511; délai, 512; avantages, 513; questions à résoudre par le tribunal, 514; procédure, 515; prédécès de la femme, 516; mariage après l'accident, 517; nature de la — , 518; libéralité ou obligation alimentaire, 519; cessation en cas de divorce, 520; droits de mutation par décès, 521.

Réversion au profit des survivants entre enfants, 578; entre ascendants et autres descendants, 597.

Revision. — Principes généraux, 1350; législation étrangère, 1353; dol de la victime, est-il une cause de — , 1355; la conversion des rentes ne dépassant pas 100 francs fait-elle obstacle à la — , 1355 bis ; quid en cas de conversion obligatoire pour remariage ou départ pour l'étranger ? 1355 ter et 1474 : 1° — pour aggravation d' infirmités, 1356; décision définitive ou accord, 1357 et s.; aggravation postérieure, 1359; quid en cas de refus de soins? 1360; aggravation postérieure au délai de trois ans, 1360 bis\ augmentation du degré d'invalidité, 1361; relation entre aggravation et accident, 1362; contre qui elle doit s'exercer, 1363; patron, 1363; assureur, 1363; syndicat de garantie, 1363; fonds spécial de prévoyance, 1363 ; Caisse des retraites, 1363; patron disparu, 1363; 2° — pour atténuation d'infirmités, 1364; qui peut l'exercer, 1364; patron, 1364; assureur, 1364; Caisse des retraites, 1365; tiers responsable, 1365; fonds spécial de prévoyance, 1365 ; conditions d'exercice, 1366; 3° — en cas de décès de la victime, 1367 ; qui peut l'exercer, 1367 ; contre qui elle est exercée, 1367 ; preuves à faire, 1367 bis ; 4° Effets de l'action eu — : poin' de départ en cas de décès, 1368 ; en cas d'aggravation ou de diminution, 1368 bis ; faute inexcusable, 1368 ter ; salaire de base. 1369; nullité de l'ordonnance de conciliation, 1369; 5° Procédure ; délai, 1370; son point de départ, 1370 bis; a) en cas de non-attribution de rentes, 1379 1er et s.; b) en cas d'attribution de rente, 1372

et s.; nature du délai, 1373; suspension pendant la guerre, 1373 bis ; quid de la renonciation? 1373 1er; compétence, 1374; parties en cause, 1374 bis; introduction de l'instance, 1374 1er; expertise en conciliation, 1375; provision, 1375 bis; référé, 1375 1er; demandes incidentes, reconvenlionnelles et en intervention, 1376; indemnités temporaires, 1376 bis; frais de maladie, 1376 ter; dépens, 1377; exécution provisoire et voies de recours, 1378 ; péremption d'instance, 1378; prescription, 1378; 6° Contrôle du patron, 1379; désignation d'un médecin, 1379 bis; visa du président, 1380; examen médical, 1380 bis ; refus ou départ du blessé, 1380 bis; dispositions transitoires, 1380 ter.

Rhumatisme. — Accident, 275; maladie, 276.

Risque d'insolvabilité, 1709.

Risques de guerre, 408.

Risque professionnel: 1° Définition, 12 et s.; jurisprudence, 10; système Sainctelette-Sauzet, 11 ; théorie objective, 12; 2° A l'étranger : a; groupe germanique, 26; Allemagne, 26 et s., 1492 à 1515; Autriche, 32 et s., 1516 à 15il ; Norvège, 33; Danemark, 34; Luxembourg, 35; Roumanie, 36; Maryland, 37; h) groupe anglo-saxon, 38: Angleterre, 38 et s. ; Canada, 44; Australie, 35; Terre-Neuve, 35 bis; États-Unis, 36; c) groupe français, 47; Italie, 47; Belgique, 48; Finlande, 49; Espagne, 50; Hollande, 51 ; Suède, 52 ; Grèce, 53 ; Russie, 54; Pérou, 55; Suisse, 56; 3° En France : premiers projets Nadaud, Félix Faure, Maret, 1542; projet voté par la Chambre en 1888, 1544; modifications par le Sénat, 1545; projet Jules Roche, 1546; texte de la Chambre 'en 1893, 1547; texte voté en première lecture par le Sénat en 1896, 1548 et s.; texte voté en deuxième lecture, 1553; texte delà Chambre en 1897, 1554; texte définitif du Sénat en 1898, 1555.

Rixe. — V. Violences volontaires.

Roulage, 97.

Roulier. — V. Voiturier.

Roumanie. — Assurances ouvrières, 36.

Routes, 82, 85.

Rupture musculaire, 303, 539; — de varices, 302.

Russie, 54.

Sabottier, 65.

Saisons (mortes-). — V. Mortes- saisons.

Salaire de base. — Réduction de capacité, 536 et s.; définition, 798; législation allemande, 799 et s.; Autriche, 806; Norvège, 807; Angleterre, 808; Italie, 809; travaux préparatoires, 811. — I. — annuel, 817 : 1° Sa consistance, 818; rémunération effective, 819; de l'expression « allouée », 819; gratification du patron pour travail supplémentaire, 820; pour zèle, activité' etc., 821 ; étrennes périodiques, 822; versements à la Caisse des retraites, 823; dons exceptionnels, 824; actes de charité, 825; pourboires donnés par le client, 826; primes pour économie de combustibles, etc., 826; indemnités de déplacement, 829 et s.; de résidence, 832; pour charge de famille, 833; allocations en nature, 834; participation aux bénéfices, 836; coopération, 837; travail à la tâche, 838; salaire progressif, 838; à échelle mobile, 839; marchandage, 840;— conditionnel, 841; retenues, 842; amendes, 844; 2° Calcul du —, 845 : a) ouvriers occupés depuis douze mois, 846; augmentation de salaire pendant l'année, 847; diminution de

salaire, 848; 6) ouvriers occupés depuis moins de douze mois, 849; quels sont ces ouvriers, 850; deux portions, 851; nouveau texte, 852; de l'expression «catégorie», 854; emplois différents inégalement rétribués, 856; grève, 857: quid en cas de cessation complète de travail? 858; c) travail discontinu, 860; quand le travail est-il discontinu? 861 ; intermittences conventionnelles, 862; jurisprudence de la Cour de cassation, 862; travail continu et travail discontinu dans une même entreprise, 863; calcul du salaire, 865; gain réalise, 866; preuve du gain, 867; d) chômages exceptionnels, 868; non volontaires, 870; maladies, blessures, service militaire, 872; réparations des ateliers, incendie de l'usine, stagnation des affaires, 873; intempéries, inondations, 873; volontaires, 874; lacune de la loi, 874; quid de la périodicité? 875; effets des chômages exceptionnels, 876; sur ouvriers occupés depuis douze mois, 877; sur ceux occupés depuis moins dedouze mois, 878 ; dans travail discontinu, 879; chômages sur période d'activité et période d'inactivité, 880; 3° Ouvriers mineurs de Hians et apprentis, 881; qu'entend-on par « Ouvriers valides »? 882; catégorie, 883; minimum, 884 et s. ; indemnité supérieure au salaire, 885; appréciation du juge, 885 bis. — II. — journalier, 886; travaux préparatoires, 887 ; sa consistance, 890 ; salaire fixe à la journée, 892 ; salaire variable, 893 ; salaire au mois, à la quinzaine, 894; salaire à l'heure, 895; salaire à la tâche, 896; ouvrier embauché depuis moins d'un mois, 897; travail discontinu, 898; participation aux bénéfices, 899; salaire à l'heure 900; mineurs de 16 ans et apprentis, 901 à 903.

Salaire afférent au jour de l'accident, 545.

Salaire supérieur à 2.400 francs et à 4.500. — V. Ouvriers, III.

Salines à l'état solide, 66; — à l'état liquide, 66.

Salle de -vente, 108, note 5.

8alvador, 52 bis.

Sanction: 1° — de l'obligation de déclaration d'accident, 989 et s.;2° — de l'obligation d'affichage, 1896 et s.; 3o — des obligations des sociétés d'assurances, 1808; 4° — des obligations des syndicats de garantie, 1821.

Sciage de bois, 95, 922.

Scrofule, 447.

Sécherie de morues, 92.

Secours mutuels. — V. Caisse de secours.

Secret. — Travaux (V. Expertise); — professionnel imposé aux contrôleurs, 1799; — imposé au médecin traitant, 616 bis.

Sécurité. — Mesures de — violées par le patron. 1146.

Séparation de corps, 557.

Septicémie gangreneuse, 457 bis.

Serment décisoire, 1259.

Serpents. — Morsure de —, 409.

Serrurier, 69.

Sérum injection de), 461.

Service militaire. — De l'indemnité temporaire pendant le —, 548 bis; du — dans le calcul du salaire, 872.

Service public. — Exploitations appartenant à l'État, aux départements, communes ou établissements publics, 151 ; service public, 152 ; pas de but de lucre,

152. — I. Travaux garantis : travaux identiques à ceux des entreprises assujetties, 154; travaux publics, 155; service des postes, 150. — II. Bénéficiaires et non BÉNÉFICIAIRES : a) ouvriers, employés et fonctionnaires, 158; cadre permanent, 159; cadre auxiliaire, 1G0; ouvriers, 161 ; b) ouvriers visés j>ar l'art. Si, 162; ateliers de la marine, 163; manufactures d'armes de l'État, 165.

Serviteurs attachés à la personne, 197 ; assujettissement volontaire, 134.

Société d'assurances. — Réglementation à l'étranger et avant 1898, 1743 et s. ; différence entre le cautionnement et la réserve, 1749; leurs traits caractéristiques, 1750. — I. Cautionnement, 1752 bis: 1° Dans les sociétés anonymes à prunes fixes, 1753; capacité d'une société entre sa constitution et le versement de son cautionnement, 1755 ; fixation du montant, sociétés françaises à risques différents, 1756 ; risques identiques, 1757 ; versement immédiat du capital représentatif, 1758; sociétés étrangères, 1759; constitution du cautionnement, 1760; versement, 1762; retrait, 1768; 2° Dans les sociétés mutuelles, 1769; réduction de moitié sous trois conditions, 1771 ; a) assurance exclusive des risques de l'art. 3, 1772; b) ouvriers d'une même profession, 1773; c) maximum decontribution annuelle, 1774; S0 Dans les sociétés agricoles, 1778 ; arrêtés de 1899 etde 1906, 1778; loidu 4 juillet 1900, 1779. — II. Réserve mathématique, 1781; constitution, 1782; dispense de constitution en cas de versement du capital reprcsentatif, 1785; consistance du versement, barème de 1919, 1786. — - III. Surveillance et contrôle, 1787 ; en quoi ils consistent, 1787; 1° comptabilité et gestions distinctes, 1788 ; 2° polices, 1790; clauses de déchéance non opposable à l'ouvrier, 1791 ; recours contre le patron, 1792; 3° états périodiques, 1795; 4° commissaires-contrôleurs, 1799; 5° droits du ministre, 1801 ; service central du contrôle, 1802; comité consultatif, 1803; 6° retrait d'autorisation, 1804 ; forme de l'arrêté dans la métropole et en Algérie, 18046/5; ses effets, délais dans la métropole et en Algérie, sort des primes, 1805 ; 7° maintien des garanties antérieures, 1806; 8° publicité des noms remplissant les conditions légales, 1807; 9° sociétés étrangères, 1808; 10° sanction, 1808 bis ; 11° frais de contrôle et de surveillance, 1809; règles spéciales à l'Algérie, 1809. — IV. Droits du bénéficiaire d'indemnité contre les — , 1586; la victime peut-elle assigner la — dans l'instance en règlement de l'indemnité ? 1209, 1209 bis (V. aussi Intervention, Appel en garantie).

Société coopérative. — V. Association coopérative.

Société en nom collectif, 242; — de secours mutuels (V. Caisse de secours).

Soldats, 207 et s. ; insoumis, 183; déserteurs, 183.

Souffleurs de verre. — Affections pulmonaires des — , 278 bis ; syphilis des —

Sourds-muets, 221.

Sous-entreprise. — V. Travail à la tâche.

Spectacle public, 94.

Stage dans une mine, 185.

Statuts-type des sociétés de secours mutuels, 735; des syndicats de garantie, 1819 bis.

Subrogation : 1° — de l'assureur dans les droits du bénéficiaire contre le patron, 1792; 2° — du patron dans les droits de la victime contre le tiers responsable, 770, 780 et 783 bis; 3° — de la Caisse nationale des retraites dans les droits de la victime contre l'assureur, 1674 bis; (V. aussi Substitution).

Substances toxiques : 1° maladies professionnelles dues à l'emploi de —, 267'. coliques de plomb, nécrose phosphoriqne, tremblement mercuriel, 269 et 2075 et s. ; respiration prolongée de chaux vive ou de scories phosphoriques, 27Q; 2° accident provoqué par l'action soudaine et vi. dente de — ,257; absorption brusque, brûlure, contamination d'une plaie, piqû es d'insectes, 271.

Substitution de l'assureur au chef d'entreprise, lis», 1241.

Sucrerie, 919.

Suède, 54.

Suicide dans un accès de folie, 1385.

Suisse. — Loi sur le renversement de la preuve, 5 5 : loi de 1911, 56 bis : exploitations assujetties, 71 ; patrons, 226; maladies professionnelles, 255 et 2071 ; iu-^aisissabililé, 664; assurances contre la maladie, 723; enquêta, 963; juridiction, 1095; faute du patron ou de ses préposés, 1452.

Sulfure de carbone, 1 1 i, 929.

Surdité provoquée par de fortes délonations, 273; légère — ne donnant pas droit

à indemnité, 493; degré d'incapacité consécutif à une — traumâtique, 539. Surveillance : 1° — des sociétés d'assurance (V. Société d'assurances, 111 : 2" —

des syndicats de garantie, 1821 ; 3° — administrative (entreprise* soumises à

une), 1079 à 1082.

Suspension: 1° — de Ira rail, 343 ; a) accidents survenus pendant des suspensions

périodiques et régulière* pour la nourriture et le repos, 3i5; actions nécessaires, utiles ou normales, 345; actes de pur caprice, 346; b) courtes suspensions' fortuites, 347; risques de l'exploitation, 347; risques étrangers à l'exploitation, 348 ; 2° — momentanée du service de la rente, 1465; faculté de révocation 1466 ; législation auti ichienne et anglaise, 1467 ; relation du patron et de l'assureur, 1468; salaire égal ou supérieur dans une autre exploitation, 1469; 3° — de prescription (V, Prescription, 4°); 4° suspension des délais pendant la guerre (V. Moratoire judiciaire). Syncope, 416.

Syndicat de garantie. — Distinction avec les sociétés mutuelles, 1810; formation, cinq éléments, 1812 : 1° obligation solidaire des adhérents, 1813: comment elle prend fin, 1814; liquidation périodique, 1815; 2° composition, 1816; loi de 1906, son but, 1817; 3" statuts et approbation gouvernementale, 1818; convention ou violation des statuts, 1819: statuts-types, 1819 bis: 4° surveillance, 1820; retrait d'autorisation, 1821; 5° frais de surveillance et de contrôle, 1822 [Algérie, 2169 et s.).

Synovite, 262, note 1.

Syphilis. — Inoculation traumâtique, 477; quelle incapacité? 477 ; aggravation traumâtique, 477 bis; accidents tertiaires, 477 bis ; quelle incapicité? 477 bis-.

Tableau des incapacités permanentes, 539.

Tâcherons. — V. Travail à la lâche.

Tailleurs, 71.

Taquinerie : 1° — d'un compagnon de travail, 421 et s. ; 2» — d'un gamin. ,

Tarif : 1° des frais médicaux et pharmaceutiques, 619; ses limitations, 619; défectuosité de l'unité de taux, 619 bis: tarif du 8 juillet 1920 (annexe 2e partie à la date ; 2» des frais d'hospitalisation, 626; 3° des juges de paix, 185") ; iJ desgreffiers de paix, 1856.

734 TAHLF ALPHABETIQUE DES MAT1ËUE

Taxe des frais urgents et avancés par le Trésor, L859; — des honoraires et émoluments, 18G1 (V. aussi Tarif, 3° et 4°).

Taxe additionnelle du fonds de garantit;. — V Fonds de garantie, Algérie

Taylorisme, 1529.

Témérité, 373 et s. ; 381 et s.; 413, 1422.

Témoins, 1058 et s.

Terrassement. — V. Chantier.

Terre-Neuve, 45 bis.

Testicules. — Affections des —, 300 1er, 470, 539.

Tétanos, 457 bis, 461 bis, note 7.

Théâtre. — Coulisses d'un — , 94.

Thermal (traitement), 610.

Thorax. — Fracture ou lésions du — , 539.

Tierce opposition, 1242 bis.

Tiers responsable. — V. Action, V.

Timbre. — V. Gratuité.

Tir à longue portée, 408.

Tonnelier, 69.

Tourneur en bois, 69.

Tours de reins, 303 bis.

Trade-unions, 37.

Traités internationaux : 1° entre la France et les pays étrangers, 1943 et s.; 2° par les pays étrangers entre eux, 1941 (V. Étranger).

Traitement médical. — V. Frais médicaux et pharmaceutiques, Aggravation.

Trajet. — Accident survenu dans le — à l'usine, 321; transport à la charge du patron, 322; résiliation du contrat de louage, 323; transport incidemment effectué par le patron, 324; difficultés ou dangers d'accès de l'exploitation, 326; choix entre deux chemins dont un seul est dangereux, 329; obscurité ou solitude, 3J0; trajet pour se rendre à l'hôpital ou chez un médecin, 342 bis (V. aussi Accident du travail, 11-1°, 2°, 3°).

Transaction. — V. Conciliation.

Transformation de la matière comme critérium de l'industrie manufacturière, 64 ; et des chantiers, 90.

Transport. — I. Entreprises de — : Allemagne, 51 ; Autriche, 52 ; Angleterre, 54; Italie, 56; sont-elles assujetties? 96 : — 1° — par terre, 97 ; administration des portes, 97 bis ; 2° — par eau, 98; navigation maritime, 99; loi du 23 avril 1898 10J; inscrits maritimes, 101 ; 3° Limitation aux entreprises, 102; entreprises temporaires, 103; l'ait unique de transport, 104; véhicules à moteurs, 105; 4° Taxe du fonds de garantie, 1719; 5° Sociétés mutuelles, 1773. — II. — de L'OUVRIER avant, pendant ou après son travail (V. Accident du travail, 11-1°, 2°, 3°). — III. — sur les lieux pour l'enquête (V. Enquête).

Transporteur des matières premières ou marchandises d'une exploitation, 237. Traumatismes générateurs ou aggravateurs : 1° de hernies, 281 et s., 294 et s.

2° d'insolations, 296; 3° d'apoplexie cérébrale ou pulmonaire, 300; 4° d'appendicite, 300 bis ; 5° d'affections des testicules, 300 ter; 6° de lésions cardiaques,

301 ; 7° de varices, 302; 8° d'œdèmes durs, 301 bis ; 9° de durillons forcés,

302 ter; 10° de coups de fouet, 303; 11° de tours de reins, 303 bis; 12>J de tuberculose, 466 bis et s.; 13° de pneumonie, 474; 14° de cancer, 475 bis; 15° do diabète, 476; 16° de la syphilis, 477; 17° de lésions des centres nerveux, 478 et s. ; 18° d'affections mentales, 480 et s. ; 19° de l'hystérie et de la neurasthénie. 181 et s. (V. aussi Accident).

Travail. — Définition, 310; durée et lieu du — (V. Accidents du travail, II .

Travail à la tâche ou à forfait : 1° — exécute' en dehors de l'établissement, 189 els. ; 2° Marchandage, 196; le sous-entrepreneur est-il un patron? 233; quid s'il est propriétaire de ses outils? 198, note 2; 3° Calcul du salaire dans le — , 838, 840, 897.

Travaux publics, 153 et s., 1166.

Tremblement mercuriel, 269, 2096.

Tremblement de terre, 406.

Tribunal civil. — I. Instance de la victime ou de ses ayants droit contre le chef d'entreprise en fixation de la rente ou pension légale, 1198: 1° Compétence ralione materi;t\ 1198; rentes et pensions, consolidation de la blessure, 1198; quid sur les indemnités journalières dans les incapacités permanentes? 1199; quid des frais de maladie? 1199 bis; quid de l'indemnité journalière et des frais funéraires dans les accidents mortels? 1199 ter; quid de l'indemnité temporaire en cas de décision d'incompétence ? 1200; de la provision, 1201 ; interprétation d'un acle administratif, 1201 bis; 2° Compétence ratione loci, 1202; exception in limine lilis, 1203; enquête faite par le juge de paix incompétent, 1204; 3° Exception de chose jugée, 1206; 4° Parties en cause, 1207; victime ou ayant droit, 1207; chef d'entreprise, 1208; assureur, 1209; appel en cause de l'assureur, 1209 bis; contestation sur l'assurance, 1209 ter; 5° Comment le tribunal est saisi, 1212; quid de la procédure de droit commun? 1214 ; impossibilité de suivre la procédure spéciale, 1215; quid de conclusions à dommagesintérêts? 1216; 6° Instances intéressant les départements et communes, 1217; 7° Décès de la victime pendant l'instance, 1218; action des ayants droit, 1219; 8° Point de départ de la renie : a) dans les incapacités permanentes, 1220; consolidation delà blessure, 1221; décision définitive, 1222; quid d'une décision de rejet? 1223; imputations, 1224; b) dans les accidents mortels, 1225; 9° Renies à taux gradués : quid pour le passé? 1226 ; qui I pour l'avenir? 1227; 10° Instruction devant le tribunal, 1229; enquête du juge de paix, 1230; procédure criminelle, 1231; sa communication, 1232; expertise, 1234; nouvelle enquête, 1235; demandes incidentes, reconventionnelles et en intervention, 1235 ter ; 11° Accord des parties, 1236; 12° Exécution provisoire, 1237; de plein droit,

1237 bis; nonobstant appel, 1238; différence avec l'art. 135, C. proc. civ.,

1238 bis: jugements interlocutoires, 1239; 13° Mentions obligatoires du jugement, 1240 ; salaire et réduction de salaire, 1240; assurance, 1241; quid du syndicat de garantie? 1241 bis; patentes, 1241 ter ; mutilés de la guerre, 1241 ter ; 14° Voies de recours, 1242; opposition, 12 42 ; tierce opposition, 1242 bis; appel, 1243; nouveau délai, 1243 bis; dies a quo, 124 4 ; dies ad quem, 1245 ; jour férié, 1246; délai des distances, 1247; ait. 447 C. proc. civ., 1248; art. 44, 1249. — II. Instance en revision [V. Révision ". — III. INSTANCE de la victime ou de

- ayants droit contre la Caisse nationale des retraites en paiement de

la renie ou pension fixée par décision de justice, 1662; forme de l'instance, 1663. — IV. Instance de la Caisse des retraites contre le patron ou BON a reur en recouvrement de ses avances, 1678 et s. ; contrainte, 1681 et s.; forme •de l'instance, 1687 et s. — V. Instance de i.a Caisse des retraites contre le patron en veksement du capital représentatif, 1695.

'Tribunaux arbitraux. — Nations étrangères, 1096 et s.; travaux préparatoires

Troubles nerveux. — V. Hystéro-lraumatisme, Démence, Centre nerveux.

Tuberculose. — Définition, 466 bis; 1° Accidents générateurs de — , 466 ter; 2 origines : a) introduction- traumatique, 467; par tube digestif, 467 bis; par les voies respiratoires, 467 ter; par l'inoculation, 468; b) formation d'un milieu favorable, 469; chocs, contusions, efforts, etc., 470; refroidissement, 470 bis; surmenage, 470 ter; traitement nécessitant longue immobilité, k~ti quater; 2° Accidents ayant rendu mortelle une tuberculose réputée incurable, 471 ; plusieurs cas, 471 bis; 3° Accidents ayant accéléré l'issue fatale de tuberculose en évolution, 472; 4 conditions, 472; plusieurs cas, 472 bis; 4° Accidents générateurs d'aggravations non mortelles de tuberculose, 473; conditions et plusieurs cas,

Tutelle officieuse, 561 bis.

Tuteur. — V. Minorité.

Ulcères, 475 te?-.

Ultra petita, 1236.

Urinaire (canal), 539.

Usines, 67 ; — de guerre, 208.

Usufruitier, 231.

Valeurs : 1° — admises en garantie pour exonérer de l'obligation du versement du capital représentatif, 1617, 1618; 2° — admises pour la constitution du cautionnement des sociétés d'assurances, 1760; 3° — pour la constitution de la réserve mathématique, 1786.

Varices, 302.

Varicocèle traumatique, 539.

Vengeance. — V. Violences volontaires, Contremaître, Grève

Vérification des sociétés d'assurances. — V. Société d'assurances, III.

Versement facultatif ou obligatoire. — V. Capital représentatif.

Vertèbre (fracture de), 539. — V. aussi Colonne vertébrale.

Vertige, 459.

Veuve. — V. Conjoint.

Vice de consentement. — V. Rescision.

Vidanges. — Entreprises de — , 80; travaux de — , 927; accidents survenus en secourant des vidangeurs, 373.

Vins. — Marchands de — en gros, 91, 1721 ; fabrique de — sans alcool, 917.

Violation de la loi, 1194.

Violence. — V. Rescision.

Violences volontaires. — Sont-elles des accidents du travail? 426; 1° — de deux ouvriers, 421 et s.; 2° — sur un contremaître, 427; pendant le travail,

427; en dehors du travail, 354; 3° — d'un contremaître sur un ouvrier, 428; 4° — d'un fie/s sur un employé, 430 et s. ; pierre lancée par un gamin, 433; — d'un voyageur sur un conducteur d'omnibus, 434 ; — d'un voleur sur un surveillant de mines, 434 ; 5° — de grévistes sur ouvriers, 330 bis] quidsi la victime avait cherché querelle? 433.

Vipère. — Morsure de — , 409.

Visage. — Cicatrices ou blessures du — . 493, 534, 539.

Voie publique. — Danger de circulation sur la — , 335.

Voiturier : 1° Patron assujetti, 97, 1719; 2° Ouvrier garanti; durée de son travail, 341 ; risques contre lesquels il est garanti; 342; ivresse considérée comme exclusive du travail professionnel, 342; acte de dévouement, 373, noie 3: ivresse comme faute inexcusable, 1425; travaux accessoires de la profession, 359.

Volonté, 1408.

Voyage. — Accident survenu pendant un — de l'ouvrier dans l'intérêt de l'exploilalion (V. Accidents du travail, II, 1°, 2°, 3°;.

Voyageurs de commerce. — V. Commis-voyageurs.

Vue : 1° A /feclions morbides de la — ,269 et 274; cécité due à un empoisonnement parle plomb, 269; ophtalmie due à insuffisance d'éclairage, 274; paralysie de la — due à un courant d'air, 274; nystagmus ou tremblement des yeux chez les mineurs, 276 bis; 2° Degrés d'incapacité correspondant à perle ou diminution de la — , 539; perte complète de la vue, 527; 3° Aggravation traumatique d'une affection antérieure de la — , 452 et s.; perte complète de la — chez un borgne, 453 bis] perte d'une partie d'acuité visuelle chez un ouvrier dont la vue est affaiblie, 455.

Yeux. — V. Vue.

£54. — Bordeaux. Imprimerie Y. Cadoret, 17, rue Poquelin-Molii'-re.

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