REVISION. —FRAIS DE,MALADIE ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Enfin, il n'est pas impossible d'admettre qu'une diminution ou même une suppression complète d'infirmité soit due elle-même à une intervention chirurgicale qui aura entraîné des frais et immobilisé le blessé pendant quelque temps. Par exemple, un ouvrier à qui il a été alloué une rente de 5 ou de 10 p. 100 pour une hernie de force se décide à subir une opération qui a pour effet de lui rendre son entière validité. Le tribunal, en lui supprimant son droite une rente viagère, condamnera le chef d'entreprise à supporter les frais de l'opération et à lui payer l'indemnité temporaire pendant la durée de l'immobilisation nécessité par ladite opération.

d) Dépens.

1377. — Dans les actions en révision fondées sur l'aggravation de l'état du blessé ou sur le décès de la victime, la condamnation aux dépens ne soulève aucune difficulté.

Les dépens doivent être mis à la charge de la partie qui succombe. Il n'y a aucun motif pour accorder un traitement de faveur à l'ouvrier ou à ses ayants droit dont la demande en revision a été rejetée.

La situation est différente dans les actions en revision fondées sur l'atténuation d'infirmités. Sans doute le demandeur (c'est-à-dire, suivant les cas, le chef d'entreprise, l'assureur ou la Caisse des retraites) devra être condamné aux dépens, en cas d'échec clans ses prétentions. Mais, à l'inverse, devrat-on mettre l'intégralité des dépens à la charge de l'ouvrier défendeur, si la résistance de celui-ci n'est pas justifiée? Tout d'abord il y a des frais inévitables, qu'un acquiescement initial de la victime n'aurait pas empêchés; ce sont ceux de la décision judiciaire constatant la réduction ou la suppression de la rente; on sait, en effet, que tout accord relatif aux incapacités permanentes doit être consacré par une décision de justice1. Ce point acquis, deux cas sont à considérer : Si le jugement ou l'arrêt qui termine l'instance en revision déclare l'ouvrier rentré en possession de la plénitude de ses facultés de travail et ne lui reconnaît plus aucun droit à une rente,

4 Cass., 6 janv. 1904, D. 1904. 1. 73, S. 1906. 1. 89. V. no 1873.

il doit, par voie de conséquence, le condamner en tous les dépens de l'instance, hormis les (Vais de la décision finale; car l'ouvrier, se sentant complètement valide, a eu tort de résister à la demande en suppression de la rente, et si, dès le début de l'instance, il avait demandé au tribunal acte de sa renonciation pure et simple, il aurait évité tous les frais faits depuis le commencement de la procédure jusqu'au jugement exclusivement.

Le plus souvent, il arrive que le litige porte, non sur la suppression du droit a l'indemnité, mais seulement sur une réduction de la rente. En pareil cas, ne peut-on pas dire qu'une expertise médicale est presque toujours nécessaire pour évaluer le degré de diminution d'incapacité, alors même que les deux parties se seraient accordées à reconnaître qu'il y avait lieu, en principe, a une réduction de la rente? Seul, en effet, un homme de l'art a les connaissances spéciales pour trancher cette question de quotité. 11 suit de là que les frais de l'expertise devront être, en général du moins, répartis entre les parties suivant une proportion que les tribunaux fixeront en se fondant sur les circonstances de la cause.

e) Exécution provisoire. — Voies de recours. — Péremption d'instance.

Prescription.

1378. — Les art. 16 et 17 étant applicables à l'instance en revision, le jugement du tribunal qui statue sur l'action en revision est exécutoire par provision (art. 16, al. 3) et il est soumis aux voies de recours indiquées à l'art. 17.

Les instances en revision sont, comme les instances en paiement de l'indemnité, soumises aux règles de péremption et do prescription de droit commun. Par suite, l'effet interruptif de l'instance judiciaire dure aussi longtemps que l'instance elle-même, et celle-ci ne se prescrit que par trente ans si la péremption n'en est pas demandée (V. n° 1317).