DOL DE LA VICTIMK

M. Duché. Or, M. Duché, expliquant la rédaction de son texte, disait : « Par l'art. 1er de son projet, votre commission se borne à déterminer autant que possible les entreprises présentant le caractère spécial du risque professionnel et pour celles-là elle déclare que tout accident survenu aux ouvriers qui y travaillent donne nécessairement droit à une indemnité, sauf le cas où la victime aurait volontairement provoqué l'accident, parce qu alors le fait des choses ne peut plus être invoqué ». Ainsi, dans l'esprit de M. Duché, l'accident dû au fait intentionnel de la victime ne donnait naissance à aucun droit à indemnité, sans qu'il y ait lieu de distinguer si les bénéficiaires de cette indemnité auraient été la victime ellemême ou ses ayants droit. Nous n'hésitons pas aussi à adopter cette opinion. Il nous semble que la solution contraire ne serait rien moins qu'un encouragement au suicide ou même au crime et devrait être considérée, à ce point de vue, comme contraire à l'ordre public. Que les ayants droit d'une victime coupable de dol soient secourus charitablement, nous y souscrivons de grand cœur; c'est un devoir social. Mais qu'une loi dispose qu'un suicide ou un crime fera naître au profit de certains parents du suicidé ou du criminel un droit à une indemnité fixée d'avance, cela nous parait inadmissible.

1388. — C'est au patron qu'il appartient de faire la preuve du dol de la viclime; cette preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes, telles que la menace de se faire prendre la main en cas de réprimande, rapprochée du fait d'être blessé aussitôt après une réprimande en l'absence de tout témoin, les versions exclusives l'une de l'autre et mensongères toutes deux données par la victime et le fait de vouloir constamment égarer la justice '.

1389. — La plupart des faits dolosifs, constituant un crime ou tout au moins un délit, sont de nature à mettre en mouvement l'action publique. Nous avons vu que l'exercice de l'action publique arrête momentanément le cours de l'action civile et qu'elleest une cause de suspension de la prescription

1 C. Houen, 22 mars 1902, Gaz. Pat., 1902. 1. 850. Sachet. — 6e éd.

Il'» TITRE lit. - CHAPITRE VI. — SECTION I. - ART. 20.

de cette action. Mais il peut arrivée que les soupçons de crime ou de délit ne naissent que postérieurement au jour où une décision devenue définitive alloue ;« la victime on à ses ayants droit la rente ou la pension établie par la loi de 1898. Est-ce que la condamnation pénale de la victime pour un fait de cette nature n'autorise pas le chef d'entreprise à exercer l'action en revision? Nous avons vu au chapitre précédent que l'action en re vision ne peut s'exercer que pour une des causes limilativement déterminées par la loi et que le cas dont nous nous occupons n'a pas été prévu. Le chef d'entreprise n'aura donc d'aulre recours que la voie de la requête civile (art. 480-1° G. proc. civ).

1390. — Que décider si la condamnation pénale intervient au cours de l'instance civile, alors que le patron a consenti à payer l'indemnité journalière ou a été condamné à la payer, à titre provisionnel, mais avant que le tribunal ait statué sur le fond? Dans ce cas, le tribunal n'hésitera pas à débouter l'ouvrier de sa demande et ainsi prendra fin l'indemnité journalière.

Les mêmes solutions devront être admises si le patron acquiert, après ou avant la décision définitive, la preuve d'une mutilation volontaire ou d'un suicide.

DEUXIÈME SECTION Faute inexcusable de la victime.

PRÉLIMINAIRES

Nous étudierons la faute lourde successivement dans les contrats d'assurances, dans la législation étrangère et dans les travaux préparatoires.

I. — De la faute lourde en matière d'assurances, d'après la doctrine et la jurisprudence.

1391. — A l'origine de l'assurance, on admettait comme un principe d'ordre public que nul ne peut stipuler l'exonération de ses fautes et on en déduisait cette conséquence que l'assuré est privé de tout droit à indemnité Çuand le dommage est survenu par sa faute

ou par celle des personnes dont il est responsable. Les nécessités de la pratique ne tardèrent pas à faire fléchir la rigueur de cette règle. II est peu d'incendies, par exemple, qui ne soient dus à la faute de l'assuré lui-même ou de ses enfants ou du personnel placé sous ses ordres. Si on avait continué à décider qu'une simple faute est une cause de déchéance du droit à réparation, l'assurance aurait perdu la plus .grande partie de son utilité. En matière d'assurance sur la vie, la situation est identique : l'assuré a en vue, non seulement sa mort naturelle, mais aussi (et c'est le cas le plus fréquent) une mort accidentelle. S'il suftisait que cette mort ait été causée par la plus légère imprudence pour enlever aux ayants droit de la victime tout le bénéfice du contrat, personne ne songerait à recourir à un moyen aussi incertain de neutraliser les effets d'une éventualité dommageable. Une telle thèse ne pouvait donc prévaloir dans la pratique.

Et cependant, il fallait tenir compte d'un autre ordre de considérations. Par cela même qu'on garantit à l'assuré la réparation du préjudice que lui causera la perte de son bien ou la survenance d'un accident, on diminue l'intérêt qu'il a à la conservation de sa chose ou à la préservation de sa propre existence. En tant qu'elle lui donne confiance en l'avenir et qu'elle fortifié son esprit d'initiative, cette atténuation des risques est pour lui un puissant stimulant; mais si, dépassant certaines limites, elle devient un encouragement à l'incurie ou à l'imprudence, elle manque son but et constitue un remède pire que le mal. Or, c'est ce qu'il y aurait lieu de craindre si la faute du sinistré, quelle qu'elle fût, ne faisait jamais obstacle à l'ouverture du droit à l'indemnité.

Pour éviter ce double écueil, la doctrine et la jurisprudence ont fait une distinction entre la faute légère et la faute lourde. La faute légère est assimilée au cas fortuit, la faute lourde au dol, culpa dolo proxima. Seule, cpjtte dernière prive la victime du bénéfice de l'assurance. On trouve, dans ce sens, deux arrêts de la Cour de cassation qui ont statué en matière d'assurance contre l'incendie \

1 L'un est du 15 mars 1876, S. 76. 1. 337, note de Labbé, D. 76. 1. 449, l'autre du 18 avril 1882, D. 83. t. 260. Cette opinion est partagée par la presque unanimité des auteurs (Agnel, Manuel général de l'assur., n° 41 ; de Courcy, Quest. de dr. mari t., 2° soi*., chap. II; Labbé, note sous Sirey, 87. 1. 369; Adam, De la resp. civ. des patr. et de la faute lourde en mat. d'assur.; Villelard de Prunières, De l'assur, contre les accid. du Irav., n°» 24 et 25). Elle a été consacrée par la législation de divers pays, notamment par la loi belge du 11 juin 1874 (art. 16), par le Code de commerce portugais (art. 1770), par le Code zurichois art. 170) et. en ce qui touche tout spécialement l'incendie, par les Codes de commerce néerlandais ■art. 29 i et italien (art. 436).

1392. - Los motifs qui onl dicté la décision de la Cour de i assation en matière d'incendie sont applicables, avec non moins de fore» l'assurance contre les accidents. Si la crainte d'une augmentation dans 1»' nombre des sinistres a été l'un des motifs de l'exclusion de la faute lourde en ce qui touche l'assurance contre l'incendie, cette considération a singulièrement plus de poids en matière d'assui ance 'outre les aceidents, où les suites se traduisent, non plus par des pertes matérielles, mais par des blessures el par la destruction des nés humaines '.

1393. — On objecte, il est vrai, que si, dans le contrat d'assurance contre l'incendie, la faute lourde de l'assuré rend celui-ci non recevable à se prévaloir de l'indemnité stipulée, cette règle n'est pas applicable à l'assurance contre les accidents du travail. 11 paraît difficile, dit-on 2, de distinguer suivant que l'imprudence commise par la victime de l'accident offrirait plus ou moins de gravité. L'ouvrier, qui, dans l'exercice de son travail professionnel, s'expose même avec témérité, ne saurait être réputé coupable d'une faute lourde; son audace, peutêtre excessive, s'explique le plus souvent par le désir, dont il est animé, de remplir sa tâche de la façon., la plus complète et il serait évidemment contraire à l'esprit du contrat de s'en prévaloir pour échapper à l'exécution de son obligation. La déchéance ne saurait être encourue qu'en cas de dol, c'est-à-dire s'il était prouvé que l'accident a été volontairement cherché ou provoqué dans le but de faire naître le droit à l'indemnité d'assurance.

A cette objection il est facile de répondre qu'une imprudence ou un acte de témérité dictés par le désir de mieux accomplir sa tâche trouve son excuse dans le mobile de son auteur et cesse par là même d'être une faute lourde. Mais, entre le dol proprement dit et la faute excusable, il y a place pour les fautes qu'aucune considération n'explique ou n'atténue; ce sont précisément celles-là qui méritent la qualification de fautes lourdes. Sans doute, il est souvent difficile de distinguer une faute lourde d'une faute excusable. Mais cette difficulté, qui existe au même degré dans les autres assurances terrestres, ne saurait avoir, spécialement dans l'assurance contre les accidents, cette conséquence inattendue de faire écarter la faute lourde des causes de déchéance.

1 Villetard de Prunières, loc. cit., p. 29.

2 Supp. au Rép. aîph. de Dalloz, v° Assurances terrestres.