ANNÉES

Taux moyen de la

cotisation.

1° par tête assurée . .

2° par 1.000 couron-

En 1903, les receltes se sont élevées à 34.529.213 couronnes et les dépenses à 45.039 178 couronnes, soit un déficit de 10.509.965 couronnes. En 1905 et en 1908, le déficit annuel dépassait encore 5 millions de couronnes, ainsi que le montre le tableau du n° 1541. Depuis lors, des mesures énergiques ont été prises soit dans l'exercice du contrôle, soit dans la tarification des risques. Il semble qu'elles aient donné les résultats attendus. Les budgets annuels des établissements de Vienne et de Prague se sont soldés avant la guerre par un léger actif qui a permis de commencer à combler les passifs accumulés des années antérieures. M. Bellom a fourni sur ces mesures et sur leurs résultats des renseignements fort instructifs dans trois articles de {'Économiste français (15 mars 1911, 8 mars 1912 et 21 février 1914).

<lu sinistre; l'intensité du sinistre, le montant de l'indemnité stipulée, la durée de l'assurance et les frais d'administration sont autant d'éléments qui doivent entrer en ligne de compte.

Probabilité du sinistre.

1519. — Si l'on suppose un assureur et un seul assuré, la probabilité du sinistre n'est autre que le danger auquel l'assuré est exposé. Une usine employant un ouvrier voit en moyenne se* reproduire un accident tous les cent ans. Pendant le cours d'une année, l'unique ouvrier a une chance sur cent d'être victime de l'accident. De môme, la probabilité du sinistre est de 1 p. 100.

Dans la pratique, le contrat d'assurance comporte un grand nombre d'assurés ou, plus exactement, de bénéficiaire? courant les mêmes dangers. Le risque, envisagé au point de vue de l'assureur, s'accroît alors avec le nombre de personnes appelées à bénéficier de l'assurance; il n'est plus égal au danger couru par un assuré, mais à la somme des dangers auxquels tous les bénéficiaires sont exposés. Ainsi, si dans l'usine dont il est parlé plus haut, il y a dix ouvriers dont chacun a une chance sur cent d'être victime d'un accident, la compagnie qui les assurera tous les dix aura dix chances sur cent d'avoir à payer une indemnité. Pour l'assureur, la probabilité du sinistre sera égale à 10/100 = 1/10.

Prenons un autre exemple. Dans une industrie qui emploie mille ouvriers, il survient en moyenne cinq accidents en dix ans. Ces mille ouvriers étant assurés, la probabilité du sinistre au point de vue de l'assureur sera, pour un an, de 5/10 = 1/2, c'est-à-dire qu'il se produira en moyenne tous les deux ans un accident donnant ouverture au droit à l'indemnité. Le danger qui menace chaque ouvrier sera, pendant le même laps de temps, mille fois moindre, c'est-à-dire égal à 1/2.000.

En résumé, lorsque plusieurs bénéficiaires d'une assurance sont exposés dans la même mesure aux accidents dont la réparation est promise par la police, la probabilité du sinistre est le rapport qui existe entre le nombre des accidents qui surviennent en moyenne dans un laps de temps déterminé, par exemple un an, et le nombre des bénéficiaires d'assurance : c'est, en un mot, le quotient de deux termes dont le numérateur est le nombre des accidents et le dénominateur le nombre des ouvriers.

186 TJTm<; IV. — CHAPITRE I. - SECTION III.

1520. — Mais les dangers qui menacent les ouvriers industriels varient à l'infini. « L'assureur, dit M. de Courcy en parlant de l'assurance maritime (De l'assurance par l'État, p. 12), ne doit négliger aucun élément d'appréciation, et, conséquemment, il fera très souvent acception des personnes, au moins autant que des choses. Il considérera la moralité de l'assuré, les antécédents du capitaine; il s'enquerra de l'âge du navire, de son état d'entretien, de son tonnage, de la nature de son chargement, de sa destination, de la date de son départ; il tiendra compte des moussons et des saisons, il s'efforcera de proportionner ses exigences à ces éléments combinés... Ce serait, ajoute-t-il, une grave erreur et qui pourrait entraîner à sa ruine un assureur novice ou systématique, de s'imaginer que la statistique des faits antérieurs serait un guide sûr à suivre. Les circonstances nautiques se modifient rapidement, les circonstances morales sont elles-mêmes très variables. L'assureur procède donc par tâtonnements; il se livre à une sorte d'inspection, incessamment contrôlée par l'observation et par l'expérience. » Ces observations peuvent être méditées avec fruit par l'assureur contre les accidents du travail.

Sans prétendre énumérer toutes les causes qui influent sur la probabilité des sinistres industriels, on peut les classer dans six catégories distinctes concernant : 1° la nature de l'industrie; 2° l'emploi des moteurs à force élémentaire ; 3° l'état de l'outillage; 4° l'organisation du travail; 5° la direction du chef de l'entreprise; 6° des causes personnelles aux ouvriers bénéficiaires de l'assurance.

1521. — I. Causes inhérentes a la nature de l'industrie. — L'expérience a démontré, par exemple, que les accidents étaient bien plus fréquents dans une mine ou dans un établissement métallurgique que dans une usine de tissage. On doit en conclure que l'assurance des mineurs et des ouvriers en métallurgie est plus onéreuse que l'assurance des tisseurs, les charges des assurances des différentes ^dustries étant en rapport direct' avec la probabilité de sinistre afférente à chacune d'elles. De là la nécessité d'attribuer à chaque industrie un coefficient de dangers et d'établir une classification de risques d'après la profession de l'assuré. « Mais si l'accord est complet sur ce point, dit M. Villetard dePrunières (loc. cit., p. 54), d'assez graves divergences existent dans l'application. Les coefficients de danger ne peuvent être fournis que par la statistique; or, l'insuffisance des statistiques actuelles n'a pas permis jusqu'à ce jour d'établir d'une manière définitive les bases de cette classification. On rencontre deux tendances distinctes chez les assureurs. Les uns inclinent à attribuer un coefficient de danger à chaque profession et à distinguer autant de

risques qu'il existe d'industries. Les autres estiment qu'il suilit de grouper les diverses professions en un certain nombre de catégoriesr en attribuant à tous Les risques compris dans une même catégorie un coefficient de danger unique. Ces derniers ne sont d'accord ni sur le nombre des catégories à fixer ni sur le groupement des industries dans cbacune d'elles. En France, les deux systèmes sont appliqués dans la pratique par les compagnies. Parmi celles-ci, quelques-unes se bornent à répartir en trois classes les différentes industries. D'autres évaluent directement le danger propre à chaque profession. On retrouve à l'étranger les mêmes incertitudes. En Belgique et en Suisse, les compagnies suivent les procédés adoptés par les compagnies françaises. »

1522. — Nous avons exposé plus haut (noS 1508 et s.) comment, en Allemagne, depuis la loi de 1884, les corporations avaient établi leurs classifications des risques. En Autriche, la loi du 28 décembre 1887, dans son art. 14, divise toutes les industries en différentes classes selon les risques qu'elles présentent; on compte douze classes de risques, et chaque classe comporte plusieurs unités, de telle sorte que le coefficient appliqué aux industries les plus dangereuses est représenté par 100 et celui afférent aux industries les moins dangereuses est égal à 1. La première classe comprend les coefficients 5 à 7; la deuxième, les coefficients 8 à 10; la troisième, les coefficients 11 à 13; la quatrième, les coefficients 18 à 21; la cinquième, 28 à 34, et ainsi de suite.

1523. - Souvent, dans un même établissement industriel, le risque varie d'une partie à l'autre, de tel atelier h tel atelier. Dans une usine de tissage, par exemple, l'ouvrier chargé de diriger un métier est moins exposé que le chauffeur ou le mécanicien de l'exploitation, il l'est plus que l'employé préposé au mesurage des étoffes ou à l'entretien des magasins. D'où nécessité d'une nouvelle subdivision.

Bien plus, il arrive parfois qu'entre les entreprises d'une même industrie, des différences considérables existent, au point de vue de la sécurité des ouvriers, sans qu'aucune cause, extérieure ne les révèle ; dans les mines de charbon, par exemple, il y a des écarts de risques très sensibles qui tiennent à la friabilité et à l'altérabilité des roches, à la présence de gaz nuisibles, à la puissance des courbes, à la nature du toit, à la présence de failles et de rejets, etc. ».

1524. — IL Emploi de moteur a force élémentaire. — La présence d'un moteur à force élémentaire dans une usine accroît singulièrement les risques. Le petit tisserand qui travaille à la main n'est pas aussi exposé que l'ouvrier qui alimente une machine à peigner les laines

1 V. Grimer, Charges probables résultant des lois d'assunoices contre les accidents.

brutes, Un Berrurier <1<" village a un emploi incontestablement moins dangereux que le lamineur d'un train de fils <h; fer ou que l'ouvrier d'un atelier Hessemer. La môme comparaison peut être faite entre

l'ouvrier occupé dans une scierie à vapeur et le menuisier qui travaille le rabot à la main. Cette aggravation de danger a été précisément l'une des causes déterminantes du mouvement d'opinion qui s'est produit depuis un certain nombre d'années en faveur d'une Législation spéciale

sur les accidents industriels.

1525. — 111. État de l'outillage. — Dans deux usines similaires et d'égale importance, la sécurité du personnel dépend aussi du degré de perfectionnement de l'outillage et spécialement des appareils destinés à isoler les rouages dangereux. Il en est de même dans les mines où la conduite des travaux dans les puits et galeries et les installations mécaniques ont une influence incontestable sur le nombre et la gravité des accidents.

1526. — Les compagnies privées d'assurances font de fréquentes applications de ce principe en refusant d'assurer les industriels qui n'adoptent pas certains perfectionnements jugés nécessaires et elles stipulent généralement qu'elles ne répondent pas des accidents causés par une infraction du chef d'entreprise aux lois ou règlements d'administration publique concernant la sécurité des ateliers. Nous avons même eu l'occasion de faire remarquer que la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs et le décret réglementaire du 10 mars 1894 contiennent des dispositions si minutieuses, qu'il est rare de ne pas trouver dans les circonstances d'un accident une infraction à ces dispositions; d'où la conséquence que la clause de déchéance insérée dans les polices était arrivée à rendre à peu près illusoire l'assurance des patrons.

1527. — La loi allemande de 1884 s'est aussi tout particulièrement occupée de cet ordre d'idées (V. n° 1505). En Autriche, la surveillance des exploitations industrielles est confiée à des inspecteurs qui, aux termes de l'art. 28, al. 3, de la loi de 1887, doivent transmettre directement à l'établissement d'assurances le résultat de leurs constatations. En se fondant sur ces renseignements, l'établissement d'assurances a le droit de demander à l'autorité administrative compétente de prescrire aux patrons les mesures de sécurité et d'hygiène reconnues nécessaires.

1528. — IV. Organisation du travail. — L'organisation du travail comprend deux branches distinctes : 1° la division du travail, c'està-dire l'attribution à chaque ouvrier d'une tâche spéciale et déterminée ; 2° la durée du travail journalier et la fixation des heures de repos.

1529. — a) Division du travail. — La division du travail part de ce principe expérimental que plus la tâche d'un ouvrier est bornée, mieux elle est remplie. La manufacture d'épingles citée par Adam Smith est devenue un exemple classique : le travail combiné de dix ouvriers dont chacun a sa spécialité donne un produit quotidien de 48.000 épingles, soit 4.800 épingles par jour et par ouvrier, alors que chaque ouvrier travaillant isolément n'aurait pas fabriqué une épingle dans sa journée. Ainsi comprise, la division du travail permet d'employer les ouvriers selon la force et les aptitudes de chacun et par suite de diminuer les chances d'accidents; car il est certain que, plus un ouvrier acquiert de l'expérience et de l'habileté, mieux il sait se garantir contre les dangers de sa profession.

Tout, d'ailleurs, s'enchaîne dans l'industrie : une division intelligente du travail développe chez l'ouvrier l'esprit d'invention et nous avons vu que les progrès de l'outillage se traduisent par une diminution du risque. Tous ces principes sont à la base du Taylorisme.

1530. — b) Durée du travail journalier. — La durée du travail journalier et la fixation des heures de repos ont aussi une étroite corrélation avec le nombre des accidents, c'est-à-dire avec la probabilité des sinistres. « La concurrence intérieure et internationale, dit M. Raoul Jay (Étude sur la question ouvrière en Suisse, p. 180), oblige l'entrepreneur à fabriquer le plus vite et au meilleur marché possible, et pour cela à tirer de ses auxiliaires comme de ses machines tout le service qu'ils peuvent donner. L'ouvrier ainsi pressé est incapable trop souvent de donner une complète attention aux dangers qui le menacent, de prendre des précautions qui le retarderaient. Son attention fût-elle, au début du travail, suffisamment éveillée, qu'elle s'émoussera nécessairement avec la prolongation de ce travail, réchauffement, la fatigue qui en sont la suite. Cet effet redoutable de la prolongation du travail peut être aujourd'hui considéré comme mathématiquement démontré. On a voulu savoir, en Allemagne, à quelles heures delà journée les accidents se produisaient en plus grand nombre, et voici la statistique qu'on a pu établir :

de 6 à 7 h. du matin, 435 accid

de 7 à 8 de 8 à 9 de 9 à 10 de 10 à 11 de 11 à 12

de

de

de

de

de

de

h. du soir

587 accid,

Ainsi, de 8 heures à 10 heures du matin, il se produit 1.884 acci-

dents : do 10 heures à midi, IMS*. Il est probable, d'ailleurs, que ce second chiffre serait beaucoup plus élevé et que l'heure qui B'écoule de 11 heures à midi donnerait beaucoup plus d'accidents que l'heure précédente si, dans bien des ateliers, le travail véritable ne cessait quelque peu avant midi.

De midi à 1 heure, peu d'accidents. La plupart des ateliers sont fermés. Mais dès 1 heure, la progression signalée le matin recommence. Elle s'arrête seulement légèrement de 4 à 5. A ce moment, a lieu le repos de l'après-midi. Il n'y a lieu évidemment de ne tenir aucun compte du chiffre indiqué pour les accidents de 6 à 7 heures, un grand nombre d'ateliers étant déjà fermés et dans d'autres, l'équipe de nuit ayant pris la place de l'équipe de jour. L'Institut impérial d'assurances allemand, ajoute le savant professeur, interprète de la même façon que nous la statistique donnée plus haut. Le nombre des accidents augmente d'une manière extraordinairement rapide, à mesure que la fatigue et l'affaiblissement de l'ouvrier se développent insensiblement ». Il suit de là qu'en coupant les heures de travail par des interruptions et des repos intelligemment combinés, on arriverait à réaliser un nouveau progrès dans la voie de la sécurité. Une application judicieuse de la journée de huit heures peut avoir pour résultat de diminuer le nombre des accidents.

1531. — V. Direction du chef de l'exploitation. — Nous avons vu que le risque d'un établissement industriel est étroitement lié à la régularité de son fonctionnement. Or, dans une usine comme dans toute société,, le respect de l'autorité est une des conditions essentielles de vitalité. L'intelligence et la fermeté de la direction, la discipline du personnel sont des éléments qu'une assurance ne doit pas négliger dans son calcul de probabilité.

1532. — VI. Causes personnelles aux ouvriers. — Les différents ateliers d'une même usine, avons-nous dit, ne présentent pas toujours le même degré de sécurité. On pourrait aller plus loin et dire que deux ouvriers travaillant côte à côte dans un même atelier ne courent point des risques identiques ; car le danger auquel ils sont l'un et l'autre exposés dépend non seulement de la nature de leur travail et de l'outillage mis à leur disposition, mais aussi de leurs facultés personnelles : un ouvrier léger, distrait ou maladroit sera plus facilement victime d'un accident qu'un ouvrier attentif et habile.

1533. — On conçoit que des compagnies d'assurances ne puissent se préoccuper du degré d'aptitude de chacun des ouvriers qu'elles assurent; elles partent de ce principe qu'ils ont en général une adresse moyenne : les défauts des uns se trouvent compensés par les qualités des

autres. Elles ont cependant pour devoir de veiller à ce que le travail de l'ouvrier soit en rapport avec ses forces, son âge et son sexe. « Eu général, dit M. Villetard de Prunières (op. cit., p. 146), les polices fixent pour les salariés un âge minimum et un âge maximum en dehors desquels ils ne sont pas compris dans l'assurance. L'âge minimum est en général de 12 à 14 ans (certaines compagnies excluent simplement les apprentis) ; l'âge maximum varie de GO à 70 ans; quelques compagnies se bornent à élever la prime à raison des ouvriers' âgés de 60 à 65 ans. Le plus souvent, les statuts permettent de déroger à ces exclusions par des conventions spéciales. Mais, à défaut de tout accord à cet égard, la simple constatation de l'âge d'un ouvrier exclu doit sullire pour que la compagnie soit déchargée de toute obligation si cet ouvrier est victime d'un accident. Les polices excluent également de l'assurance les personnes atteintes d'infirmités graves. » On raconte, à ce propos, que des crétins, employés autrefois dans les usines du Valais un peu par charité, ont cessé de trouver du travail après la promulgation de la loi fédérale sur le renversement de la preuve, parce qu'avec eux les accidents étaient plus fréquents qu'avec des ouvriers sains.

1534. — Si les qualités physiques et intellectuelles de l'ouvrier sont à considérer dans une assurance, ses qualités morales n'ont pas une importance moindre. Nous parlions plus haut de l'influence de l'autorité du patron sur la probabilité des sinistres. Or, cette autorité dépend non seulement de celui qui l'exerce, mais aussi de ceux qui la subissent. L'esprit de la population ouvrière doit être l'objet de l'investigation de l'assureur.

1535. — En résumé, les causes de variation du risque ne sont pas seulement matérielles et susceptibles d'être consignées dans une statistique, telles que la nature de l'industrie, l'aménagement intérieur de l'exploitation, les conditions de sécurité de chaque atelier, le degré de perfectionnement de l'outillage, la durée et la répartition des heures de travail, etc. ; if en est d'autres (et ce ne sont pas les moins importantes) qui échappent à toute classification méthodique, ce sont les qualités intellectuelles et morales du chef et de ses subordonnés. Aussi M. de Courcy avait-il raison de dire « que l'assurance doit procéder par tâtonnements et se livrer à une sorte d'inspiration incessamment contrôlée par l'observation et l'expérience ».

De l'intensité des sinistres.

1536. — Nous avons supposé jusqu'à présent que tous les accidents couverts par l'assurance avaient la même gravité-, l'oint n'est besoin de faire remarquer qu'il n'en est pas ainsi dans la pratique. L'importance des sinistres varie à l'infini ; et, comme l'assurance a précisément pour objet de réparer dans une certaine mesure le préjudice matériel qui en résulte, l'indemnité prévue par l'assurance est elle-même essentiellement variable. D'où l'on doit conclure que plus l'accident est dommageable, plus grand est le risque de l'assureur.

Si tous les accidents prévus par une police d'assurance étaient identiques et devaient donner droit à une seule et même indemnité égale, par exemple à 1 franc, l'évaluation du risque dépendrait uniquement de la probabilité du sinistre. Dans l'exemple rapporté plus haut, nous supposions que, dans une usine de mille ouvriers, il survient cinq accidents tous les dix ans; de telle sorte, disions-nous, que le danger qui menace chaque ouvrier est égal h 1/2.000 et la probabilité du sinistre envisagée au point de vue de l'assureur égale à 1/2. Si l'indemnité promise, en cas d'accident, était de 1 franc, le risque de l'assureur vaudrait pour un an 1/2 de franc, soit 0 fr. 50, et le danger couru par chaque ouvrier équivaudrait à 1/2.000 de franc.

L'indemnité est-elle élevée à 10.000 francs par exemple, le risque devient pour l'assureur dix mille fois plus onéreux, puisqu'au lieu d'avoir à payer 1 franc au moment de l'accident, il devra verser une somme dix mille fois plus élevée ; la valeur de ce risque sera donc de 500 francs, au lieu de 0 fr. 50.

1537. — Cette variation du risque suivant l'importance du sinistre conduit à un nouveau calcul de probabilité. Pour calculer la probabilité des sinistres, nous avons reconnu la nécessité de faire un premier classement des assurés, sinon d'après leur profession, du moins en catégories comportant des coetlicients de risques à peu près identiques. Les accidents étant aussi d'inégale importance, il est indispensable de les diviser en un certain nombre de classes suivant leurs conséquences dommageables. Supposons que cette classification puisse être faite d'une façon mathématique ; qu'il y ait, par exemple, quatre catégories d'accidents, à chacune desquelles correspondrait une indemnité fixe, par exemple : 1.000 francs pour les accidents de la première classe ; — 2.000 francs pour ceux de la deuxième classe ; — 5.000 francs pour ceux de la troisième classe ; — 10.000 francs pour ceux de la quatrième classe, et reprenons l'exemple cité au paragraphe précédent.

Dans une usine qui emploie mille ouvriers, il se produit cinq accidents tous les dix ans. Nous avons vu que, si tous les accidents étaient de la même classe et susceptibles de donner droit à une indemnité de 40.000 francs, le risque de l'assureur serait de 5/10 ou de 12 et la valeur de ce risque de 1/2x10.000 = 5.000 francs. Supposons maintenant que des cinq accidents décennaux, il y en ait en moyenne deux de la première classe et 1 de chacune des trois autres classes, il faudra tout d'abord rechercher quelle proportion existe entre le nombre des accidents de chaque classe et le nombre total des accidents ; la fraction ainsi obtenue représentera ce qu'on est convenu d'appeler l'intensité des sinistres dans chacune des classes. Ainsi dans notre exemple, l'intensité des sinistres de la première classe sera égale à 2/5 ; dans la deuxième classe, elle sera de 1/5; il en sera de même dans les troisième et quatrième classes.

Le total de ces intensités sera égal au chiffre des accidents survenus pendant un nombre d'années connu. Si ensuite on divise cette somme totale par le nombre des années, on obtiendra la fraction qui représente la probabilité du sinistre.

Dans notre exemple, nous aurons

Veut-on évaluer le risque, on multipliera l'intensité de chaque classe par l'indemnité correspondante, on additionnera les produits et on multipliera le tout par le nombre des années. La fraction deviendra ainsi

/— X l.OOO) + ( — X -2.000J + l— X 5.000 J + t- X 10.000 J

L'intensité d'un sinistre ne doit pas être confondue avec son importance ; mais il y a une étroite corrélation entre ces deux termes; le calcul de l'intensité est subordonné à la classification préalable des sinistres d'après leur degré d'importance.

Du montant de l'indemnité.

1538. — Sans revenir sur nos développements concernant l'indemnité, nous pouvons faire remarquer qu'on ne saurait nier le rapport direct qui existe entre le montant de l'indemnité et la valeur du risque. Sachet. — 6e éd. — t. II. 13

Si l'indemnité était invariable pour chaque classe d'accidents, le calcul dévaluation du risque sciait relativement simple; il consisterait, ainsi que nous l'avons expliqué «luis le paragraphe précédent, dans la multiplication de l'intensité du sinistre de chaque classe par l'indemnité correspondante. Mais il n'en est pas ainsi dans la pratique. La loi de 1898. comme les législations allemande et autrichienne, a d'abord proportionné l'indemnité au salaire et lui a généralement donné la forme de pension viagère ou temporaire. Ce qui complique encore le problème, c'est la variabilité des indemnités dans chaque classe d'accidents. Si dans les incapacités permanentes et absolues et dans les incapacités temporaires elle est fixée simplement à une quotité du salaire (deux tiers du salaire annuel ou la moitié du salaire quotidien), elle est graduée suivant la gravité de la blessure dans les incapacités permanentes partielles, et elle varie suivant la situation de famille de la victime dans les accidents mortels. Or, il importe avant tout de calculer d'avance et par approximation le chiffre moyen des indemnités afférentes à chaque classe. On juge de la difficulté de l'opération. La statistique est, à coup sûr, une aide puissante; mais elle n'est pas infaillible et malheureusement, en France, nos statistiques industrielles sont fort incomplètes. Et puis chaque année apporte son contingent de modifications dont il faut tenir compte. L'appréciation d'éléments aussi instables se prête difficilement à une formule mathématique. Il ne suffît pas qu'un assureur soit un actuaire impeccable, on doit exiger de lui une perspicacité et une finesse peu communes.

1539. — Une administration publique ou l'État ne peuvent être, à ce point de vue, que de mauvais assureurs. L'Allemagne s'en est rendu compte et c'est le motif qui lui a fait préférer, à l'assurance obligatoire à primes fixes, le système un peu hybride, mais moins périlleux, de la répartition des indemnités annuelles ou de la répartition des capitaux. Ces difficultés n'ont pas davantage échappé au législateur autrichien qui, tout en adoptant le principe de l'assurance à primes fixes, y a apporté, comme correctif, la faculté de revision annuelle des primes; mesure de prudence, dont il n'a pas tardé à éprouver l'utilité. Les statistiques nous montrent en effet que, jusqu'en 1903, les dépenses annuelles des assurances autrichiennes ont toujours dépassé le montant des recettes '.

1 V. plus haut, n° 1517, note 1.

Durée de l'assurance. — Frais d'administration.

1540. — La durée de l'assurance a aussi une influence qui n'est pas négligeable sur l'étendue des obligations de l'assureur envers l'assuré. Si elle accroît dans la même proportion les obligations respectives de l'assuré, sans qu'il soit besoin de faire intervenir un calcul de probabilité, elle permet du moins à l'assureur d'escompter l'avenir, c'est-àdire de grouper les pertes probables de plusieurs années et d'en déduire une moyenne qui constituera, avec les frais d'administration, ses charges annuelles. Plus l'assureur a des bases solides d'évaluation des risques, plus il a intérêt à contracter à long terme; mais, à l'inverse, si ces bases lui paraissent incertaines ou fragiles, il jugera prudent de restreindre la durée de ses engagements; c'est à ces considérations qu'ont obéi les associations autrichiennes en déclarant leurs primes révisables chaque année et la Caisse française d'assurance •contre les accidents en ne consentant que la souscription de polices annuelles.

1541. — La gestion d'une assurance nécessite des frais que l'assureur doit faire supporter par les assurés proportionnellement à l'importance de son assurance. C'est ce que les compagnies d'assurances appellent le chargement.

Le tableau ci-après indique les recettes, les dépenses et les frais d'administration des sociétés d'assurances contre les accidents en Belgique, en France, en Allemagne et en Autriche pendant plusieurs années antérieures à la guerre. Nous avons fait figurer à la 4e colonne la proportion entre les frais d'administration et la totalité des dépenses de chaque année. Enfin, on trouvera à la 5e colonne la différence entre les recettes et les dépenses annuelles, c'est-à-dire la situation budgétaire de l'exercice '. Ces données nous paraissent fort instructives, ainsi que le lecteur va à en juger.

1 Ce tableau a été dressé et les calculs qu'il contient ont été établis à l'aide des chiffres mentionnés au Bulletin de l'Office du travail (année 1912, p. 810, et année 1916, p. IG8), ainsi qu'au dernier rapport du ministre de l'Hygiène et de l'Assurance sociale au président de la République {J. 0., 18 mai 1920, annexes, p. 253).

TITHE IV.

CIIAIMTIΠI.