MUTILÉS DE LA GUERRE. — CHEF D'ENTREPRISE

b) Calcul et mesure de l'exonération.

2039. — Tous les mutilés de guerre sont, en vertu de la loi du 31 mars 1919, titulaires d'une pension dont le taux a été, suivant un barème, proportionné au degré d'incapacité de travail imputable à leur infirmité. Leur salaire actuel donne la mesure de leur capacité restante. Complété par les arrérages de leur pension, il constitue l'ensemble de leurs ressources périodiques. Qu'un accident professionnel vienne à porter une nouvelle atteinte à la validité de l'un d'eux, le préjudice qui en résultera pour lui sera en rapport uniquement avec la réduction de son salaire, le montant de sa pension restant immuable. Pour évaluer la rente à laquelle il aura droit eu vertu des dispositions combinées de la loi de 1898 et de la loi de 1916, il y aura lieu de comparer, d'une part, le salaire annuel qu'il gagnait avant l'accident (abstraction faite de son salaire antérieur à l'infirmité de guerre) et, d'autre part, celui qu'il sera en état de gagner après l'accident. La moitié de la différence entre le montant de ces deux salaires ainsi envisagés deviendra le montant de sa rente légale d'indemnité.

2040. — Quant a l'infirmité de guerre, elle est sans influence sur le mode de fixation du taux de la rente, elle ne joue un rôle que pour la détermination de l'engagement du fonds de prévoyance aux lieux et place du chef d'entreprise, rôle qui varie suivant la distinction suivante.

Si elle est la cause exclusive de l'accident, elle exonère le chef d'entreprise de la totalité des rentes allouées à la victime ou à ses ayants droit. Tel est le cas, par exemple, d'un ancien militaire amputé de la jambe qui, devenu gardien d'une usine, fait, au cours de son service, une chute imputable exclusivement à une rupture de son pilon ou à une disposition défectueuse de son appareil orthopédique. La responsabilité de cet accident, telle qu'elle dérive de la loi de 1898, au lieu d'incomber au chef d'entreprise, est mise tout entière à la charge du fonds de prévoyance.

2041. — Si l'infirmité de guerre n'a fait qu'aggraver la réduction permanente de capacité de la victime de l'accident,

l'exonération du chef d'entreprise portera seulement sur le quotité des rentes légales qui correspond à l'aggravation. Par exemple, un ouvrier ayant perdu un œil par fait de guerre est, à la suite d'un accident du travail, privé de l'usage de l'autre œil. Sa complète cécité le rendant totalement invalide lui donne droit à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel. Sans l'infirmité préexistante, le montant de sa rente pour la perte d'un œil n'aurait pas dépassé le 30 ou le 35 p. 100 du salaire annuel; telle sera aussi la part qui devra être mise à la charge du chef d'entreprise, le surplus incombant au fonds de prévoyance. Vn raisonnement identique pourrait être tenu à propos d'un ouvrier qui, nonobstant une amputation de la main droite subie à la suite d'une blessure de guerre, s'est embauché comme employé dans une entreprise commerciale ou industrielle et qu'un accident du travail a privé de l'usage de la main gauche.

La faculté d'adaptation inhérente aux membres du corps humain et la solidarité qui les porte à s'entr'aider et à se suppléer les uns les autres permettraient de multiplier à l'infini des exemples d'aggravations dues à des infirmités préexistantes. C'est ainsi que le médius de la main droite a, pour un amputé de l'index, une valeur beaucoup plus grande que pour celui dont tous les doigts ont leur pleine validité. Par suite, l'ablation du médius à la suite d'un accident du travail chez un ouvrier qu'une blessure de guerre avait déjà privé de l'index lui donnera droit à la rente de la loi de 1898; mais cette rente, au lieu d'être à la charge exclusive du chef d'entreprise, incombera au fonds de garantie dans une proportion qui sera fixée par le tribunal.

2041 bis. — A l'inverse, l'infirmité préexistante de guerre aura parfois pour effet d'atténuer la gravité d'un accident. Par exemple, un ouvrier ayant un bras ballant et paralysé par fait de guerre reçoit sur ce même bras, dans un accident du travail, un choc violent qui détermine une ankylose du coude : sa capacité de travail restant après l'accident ce qu'elle était avant, il ne pourra prétendre à aucune rente viagère : les frais de maladie et l'indemnité journalière pen-