CHAPITRE VI MALADIES PROFESSIONNELLES

2063. — Les travaux préparatoires de la loi du 25 octobre 1919 et les législations étrangères sur les maladies professionnelles ont été résumés n° 254. Nous nous bornerons ici à ajouter quelques précisions sur les législations de l'Angleterre, de la Suisse et de l'Allemagne.

2064. — Grande-Bretagne. — La loi anglaise du 21 décembre 1906 assimile aux accidents du travail les maladies professionnelles occasionnées par certaines substances toxiques ou par certains travaux insalubres. Son champ d'application, très limité au début, s'est beaucoup étendu et s'étend chaque jour davantage en vertu des ordonnances rendues par le secrétaire d'État à l'intérieur. Les substances toxiques actuellement visées sont le plomb, le mercure, le phosphore, l'arsenic, la benzine, le bisulfite de carbone, le nitre, le nickel, le chrome, le goudron, la poix, le bitume, les huiles minérales, la laque d'injection employée dans la construction des aéroplanes. Parmi les maladies imputables à certains travaux insalubres, abstraction faite de l'emploi de substances toxiques, citons l'eczéma, l'anthrax, l'épithélioma, la cataracte des verriers, le nystagamus, la cellulite sous- cutanée du genou et celle de la main ; ces trois dernières affections sont spéciales aux mineurs.

2065. — Les tableaux annexés à la loi anglaise par les ordonnances du sous-secrétaire d'État comportent en regard de la nomenclature des travaux insalubres celle des affections qu'ils sont susceptibles d'engendrer. Quand un ouvrier est atteint d'une maladie inscrite dans la colonne correspondant aux travaux qu'il a effectués depuis moins d'un an dans une entreprise, le chef de cette entreprise est présumé responsable. Toutefois, cette présomption peut être détruite ou atténuée dans certains cas que nous allons examiner successivement sous les trois rubriques : preuve contraire, pluralité d'employeurs, déchéance de l'ouvrier.

2066. — Preuve contraire. — La responsabilité du chef d'entreprise disparaît entièrement si le médecin assermenté certifie que la maladie de l'ouvrier n'est pas due à la nature du travail exécuté dans l'entreprise. Même en cas de conclusions affirmatives du médecin assermenté,

le chef d'entreprise peut dégager sa responsabilité en faisant la preuve contraire.

2067. - Pluralité d'employeurs. Lorsque l'employeur présumé responsable occupait l'ouvrier depuis moins'd'un an, il a le droil d'exiger de celui-ci l'indication de ses précédents employeurs; en cas de relus ou d'insuffisance <le renseignements, il e§1 recevable à démontrer que la maladie n'a pas été contractée pendant le séjour de l'ouvrier dans son établissement, dette preuve une fois faite Le libère de toute obligation.

Si les précédents employeurs sont connus, il peut encore dégager sa responsabilité en prouvant que la maladie a été contractée dans l'établissement de l'un d'eux.

Enfin, quand la maladie est de celles qui se contractent progressivement, la réparation due à l'ouvrier se répartit entre les divers chefs d'entreprise qui l'ont occupé pendant l'année écoulée jusqu'à l'éciôsion de la maladie. Cette répartition se fait à l'amiable ou par arbitrage.

2068. — Déchéance. — L'ouvrier est déchu de tout droit à une indemnité, lorsque en s'embauehant chez le chef d'entreprise légalement

, responsable il a faussement déclaré n'avoir jamais souffert auparavant de la maladie qu'il attribue à une cause professionnelle. Pour comprendre cette déchéance, il faut savoir qu'en Angleterre un ouvrier doit, à son entrée dans une exploitation réputée insalubre, produire un certificat d'aptitude délivré par un médecin certificateur dont la mission consiste à visiter les ouvriers à l'usine et à domicile.

2069. — Indépendamment des médecins certificateurs, qui sont choisis parmi les médecins locaux, l'inspection médicale des fabriques comprend des médecins inspecteurs enquêteurs chargés de donner aux industriels des conseils d'hygiène et de dresser des rapports annuels sur les conditions hygiéniques de l'industrie."

' C'est grâce à cette forte organisation de surveillance médicale que l'Angleterre a pu appliquer avec succès sa loi sur les maladies professionnelles et qu'elle réalise de rapides progrès au point de vue des mesures préventives tant contre les accidents que contre les maladies.

2070. — Allemagne et SCisse. — En Allemagne, le conseil fédéral ne paraît pas avoir encore usé du droit que lui confère l'art. 547 du Code "des assurances de 1911 de prescrire des dispositions en vue de l'extension de la législation des accidents du travail aux maladies professionnelles.

2071. — En Suisse, la loi fédérale du 18 juin 1915 a complété l'art. 60 de la loi de 1911 en autorisant le conseil fédéral à rendre « l'assurance obligatoire aux entreprises qui, à titre professionnel, produisent ou