I. § 1315. Existence d'une précédente saisie
II. § 1316. Inscription de faux formée contre le titre exécutoire l'.'S
ni. § 1317. Suspension des poursuites individuelles en cas de faillite du
saisi. A. Créanciers chirographaires; B. Créanciers gagistes et hypothécaires:
C. Créanciers privilégiés. — § 1318. Déconfiture du débiteur 199
IV. § 1319. Délais de grâce. — § 1320. Conditions d'obtention du délai de irràce (art. 457 et 458, G. proc; art. §2212, C). - 1321. Effets des ^^^
Pages.
délais de grâce. — § 1322. Comment le tribunal doit les accorder. — § •i;{23. Dans quels cas le tribunal n'a pas le droit de les accorder... 205
V. § 1324. Indivision des objets saisis. — §1325. Cas de non-application de l'art. 22U5, C. civ. — §1326. Spécialement il est inapplicable aux navires. — § 1327. Conséquences de l'inobservation de l'art. 2205 219
.Xo VII Effets géiiéraux des saisies.
1328. Effets généraux. — § 1329. Elles ne confèrent ni droit réel ni privivilègé 224
Contrainte par corps — § 1330 - 228
Exécution contre les tiers.. — § 1331 220
SECTION II Des saisies mobilières.
PARAGnAPlIE I
Saisie-exécution et saisie-brandon.
Sais ie-exe eution.
§ 1332. Saisie-exécution. Idée générale de cette saisie. — § 1333. A quels
meubles elle s'applique 2.'îl
§ 1334. Formes de cette saisie. Commandement.' — § 1335. Election de domicile. Effets. — § 1336. Nullités du commandement. — § 1337. Signification du commandement. — § 1338. Comment le débiteur peut éviter la saisie après le commandement. Paiement. Offres réelles. Opposition au commandement. — § 1339. Délais entre le commandement et la saisie 237
§ 1340. Qui peut saisir-exécuter; en présence de quelles personnes; ouverture des portes. — § 1341. Itératif commandement. — § 1342. Comment se fait la saisie. — § 1343. Apposition des scellés. — § 1344. Consignation de l'argent comptant. — § 1345. Pesage, mesurage, jaugeage. — § 1346. Etablissement d'un gardien. Capacité. — § 1347. Droits du gardien. — 55 1348. Durée des fonctions du gardien. — §1349. Procès-verbal de saisie. Rédaction. Signification 247
§ 1350. Effets de la sai.sie-exécution. — § 1351. A l'égard du gardien : obligations du gardien. — § 1352. .\ l'égard du saisi : indisponibilité et
détournement des objets saisis. — § 1353. A l'égard des tiers 26
§ 1354. Formalités pour parvenir à la vente. — § 1355. Délais entre la saisie et la vente. — § 1356. Publications. — § 1357. Procès-verbal de récolement. — § 1358. Officiers de justice chargés de la vente. — § 1359.
Formes de la vente. — § 1360. Effets de l'adjudication 270
§ 1361. Incidents de la saisie-exécution. — § 1362. 1" Incidents soulevés par le saisi. — § 1363. a) Opposition ;i la saisie.— § 1364- b) Demande
Pa^es.
en nullité de la vente. — § 1365. 2» Incidents soulevés parles autres créanciers du saisi. — §1366. a) Opposition. — § 1367. b) Seconde ou subséquente saisie. — § 1368. c) Demande en subrogation de poursuites. — § 1369. 3° Incidents soulevés par des tiers. — § 1370. a) Opposition. — §1371. 6) Demande en distraction ^Sl
Saisie-brandon.
§ 1372. Nature de cette saisie; conditions de la saisie; qui peut la laire. — § 1373. A quels objets elle s'applique. — § 1374. A quel moment on peut la faire . — § 1375. Formes de cette saisie :'00
PARAORAPHK 11
Saisie-arrêt de droit commun.
§ 1376. Idée générale de la saisie-arrêt :'l"-.'
ARTICLK I
Conditions de la saisie-arrèt.
A. Personnes qui figurent dans la saisie. — § 1377. Par qui elle peut être faite. — § 1378. Sur qui. — § 1379. Entre les mains de quelles personnes on peut faire saisie-arrèt. — § 1380. Il faut être débiteur du saisi. — § 1381. Etre personnellement débiteur du saisi. Etat, départements, communes. — § 1382. Saisie-arrêt sur soi-même 31H
B. En vertu de quelles créances et de quels titres on peut saisir-arréter.
— § 1383. Pour quelles créances. — § 1384. La créance du saisissant doit être certaine. § 1385. Créance éventuelle. — § 1386. Créance conditionnelle. — § 1387. Créance contestable. — § 1388. La créance peut n'être pas liquide. Evaluation provisoire. — § 1389. La créance doit être exigible. Exceptions. — § 1390. La saisie est possible en vertu d'un titre authentique ou sous seing privé. — § 1391. La saisie est possible sans titre avec permission du juge. — § 1392. Juge compétent. — § 1393. Formes de la demande en'permission de saisir. — § 1394. Pouvoirs du juge.
— § 1395. Voies de recours contre son ordonnance 32 <
C. Objets saisissables par la saisie-arrêt. — § 1396. Quels objets peuton saisir-arrêter. — § 1397. On ne peut saisir-arrêter que des meubles. — § 1398. La saisie peut atteindre tous les meubles saisissables dont le saisi est propriétaire ou créancier. — § 1399. Nullité des saisies pratiquées super non domino. — § 1400. Marchandises expédiées. — § 1401. Sommes figuranc dans un compte courant; ouverture de crédit. — § 1402. Aliénation, cession, endossement, délégation. — § 1403. Difficulté sur le droit de propriété du débiteur. — § 1404. Droits éventuels. — § 1405. Droit
de copropriété. — § 1406. Effets du partage. Application de l'art. 883, C. civ. 3.t1
AKTICLE II Procédure de la saisie-arrêt.
§ 1407. Un commandement n'est pas exigé. Cas où la signification du titi-e est nécessaire. — § 1408. Division de la procédure de la saisie-arrèt en (piatie parties 372
Pages.
Première partie. — Exploit de saisie-arrêt, — § 1409. Rédaction de Fexploit. — § 1410. Signification de l'exploit. — § 1411. Justification par l'huissier de l'existence du saisissant. — § 1412. Signification aux receveurs dépositaires, etc.. de deniers publics 374
Deuxième partie. — Dénonciation de l'exploit au saisi. Demande en validité et jugement de cette demande. — § 1413. Dénonciation au saisi. Délai. Rédaction de l'exploit. — § 1414. .Simplification possible. — § 1415. Dénonciation par les receveurs, dépositaires, etc., de caisses ou deniers publics. — § 1416. Demande en validité. — § 1417. Instruction et jugement. 384
Troisième partie. — Contre-dénonciation de la demande en validité. Assignation en déclaration affirmative. Jugement de cette demande ; exécution du jugement de validité contre le tiers saisi. — § 1418. Division de cette partie. — § 1419. Assignation en déclaration affirmative et contre-dénonciation. — § 1420. Simplification possible de la procédure. — § 1421. Dans quels cas la déclaration affirmative est ou n'est pas nécessaire. — § 1422. Exécution du jugement de validité contre le tiers saisi. — ^ 1423. Formes et délais de la contre-dénonciation. — § 1424. Formes de la demande en déclaration affirmative. — § 1425. Formes de la déclaration.
— § 1426. Contenu de la déclaration: pièces justificatives. — § 1427. Signification de la déclaration. — § 1428. Contestation de la déclaration du tiers saisi. — § 1429. Conséquences du défaut ou du retard de la déclaration. — § 1430. Certificat délivré par les receveurs, etc. de deniers publics. 392
Quatrième partie. — Attribution des valeurs saisies-arrêtées. — § 1431. Droits du saisissant. — Renvoi 41 î
ARTICLE m Effets de la saisie-arrêt.
§ 1432. Division du sujet 415
Première Hypothèse. Saisie-arrêt régulière. § 1433. Division de la question. - § 1434. Effets de l'exploit de saisie-arrêt. — § 1435. a) Le tierssaisi ne peut plus payer le saisi. — § 1436. b) La créance saisie-arrètée est indisponible. — § 1437. c) La compensation est impossible. — § 1438. d) Interruption de la prescription. — § 1439. Effets de la dénonciation de la saisie et de la demande en validité. — § 1440. Effets du jugement de validité. — § 1441. Pendiint combien de temps une saisie-arrèt conserve-t-elle ses effets 417
Deuxième hypothèse. Saisie-arrêt irrégulière. — § 1442. Le tiers saisi n'est pas juge de la nullité de la saisie. — § 1443. 1° Nullité de l'exploit de saisie-arrêt. Caractère de la nullité. § 1444. Conséquence du défaut de visa.
— § 1445. 2° Nullité de la dénonciation et de la demande en validité. — § 1446. Le paiement devient possible. Peut-il être exigé. — § 1447. Quid de l'interruption de la prescription. — § 1448. 3o Nullité de la contre-dénonci:itinn de la demande en validité 4.33
Incidents de la saisie-arrêt.
§ 1449. Division du sujet 443
§ 1450. l""" Incident : Demande en mainlevée. Son utilité, son but. Trilmnal compétent 443
T>ages.
§1451. 2e Incident. ConcoLirs de plusieurs saisies sur les mêmes objets. Pos-
sii)iiité et nécessité de saisies-arrêts multiples. — § 1452. Indépendance des
saisies les unes par rapport aux autres, moyen de les connaître. — § 1453.
1^'exploit et la demande en validité ne donnent aucun privilège au saisissant.
— § 1454. Le jugement sur la demande en validité n'opère aucun transport au profit exclusif du saisissant. — § 1455. La première saisie frappel-elle la créance d'une indisponibilité totale ou partielle, absolue ou relative.
— § 1456. La créance est frappée d'une indisponibilité totale et relative. —
J5 1457. Résultais pratiques des systèmes opposés sur cette question 416
5; 1458. 3^ Incident : Cession de la créance saisie-arrétée. Deux hypothèses.
— § 1459. A. Ire Hypothèse. Saisie-arrêt unique, suivie de cession. — § 1460. B. 2** Hypothèse. La cession a été signifiée entre deux saisies-arrêts.
— § 1461. Différence entre la cession et le paiement faits entre deux saisies. 'iGl
ARTICLE V Questions générales sur la saisie-arrêt.
§ 1462. Questions générales sur la saisie-arrêt Ail
§ 1^63. I. Est-ce une voie d'exécution ou une mesure conservatoire? 'i71
§ 1464. II. Dans quel cas doit-on procéder par voie de saisie-exécution ou par voie de saisie-arrêt? — § 1465. La saisie-exécution ne peut porter que sur des meubles dont le débiteur est propriétaire. — § 1466. Si les meubles du débiteur sont confondus avec les meubles d'un tiers, faut-il saisir exécuter
ou saisir-arrêter? 470
§ 1467. m. Procédures analogues à la saisie-arrêt. Application de l'article 1166, G. civ. — §1468. Acte de partage; jugement ; demande formée par la régie de l'Enregistrement. Art. 2, I. 12 nov. 1808 479
