PREMIÈRE PARTIE. — CAPACITÉ

« Les établissements ecclésiastiques légalement reconnus peuvent-ils fonder et entretenir des écoles et, par suite, peuvent-ils acquérir pour cette destination ? »

I. Ancien droit. — Dans l’ancienne législation, cette question ne soulevait aucun doute. Il y avait, en règle générale, dans chaque paroisse, deux écoles dites de charité pour les enfants pauvres, l’une pour les garçons, l’autre pour les filles. D’après les arrêts du Parlement, le temporel de ces écoles était administré par les marguilliers, qui en i endaient compte dans un chapitre particulier du compte général de la fabrique. Le curé avait le gouvernement spirituel de l’école ; il devait la visiter, veiller sur les instructions que l’on donnait et sur les livres quon employait, interroger et récompenser les élèves. Dans le cas de la vacance, les maîtres ou maîtresses étaient choisis par le fondateur, s il s était réservé ce droit; sinon, par l’assemblée générale des habitants de la paroisse. (Jousse, Gouvernement temporel des paroisses , p.233; Mémoires du clergé , i n-40, t. I, col. 969-1085.)

Les parlements maintenaient rigoureusement ces principes et leurs déductions.