CAPABLES DE RECEVOIR

Observations préliminaires. Personnalité morale et individualité financière. Sociétés civiles et commerciales. Divisions et subdivisions des établissements capables 210

État ...

Départements 242

Communes, sections et syndicats de communes. 246 1° Communes

2° Sections de communes 252

3° Syndicats de communes 234

§ 5. Algérie et Colonies 257

§ G. Pauvres 263

§ 7. Etablissements publics 304

1° Établissements d’instruction publique. Institut

de France et Académies 304

2° Etablissements d’assistance publique ....

a) Etablissements généraux de bienfaisance.

b) Etablissements départementaux d’assis -

c) Etablissements, communaux d’assistance

publique

3° Etablissements tic prévoyance

4° Etablissements institués en faveur des armées

de terre et de mer

Etablissements créés dans 1 intérêt du commerce, de l’industrie ou de l'agriculture

Etablissements ecclésiastiques.

Pages.

§ 8. Établissements d’utilité publique 406

§ 9. Associations syndicales 416

§ 10. Syndicats professionnels 417

§ 11. Congrégations et communautés religieuses.

Confréries 424

1° Congrégations et communautés religieuses

d'hommes 424

2° Congrégations et communautés religieuses de

femmes 435

3° Confréries 441

§ 12. Personnes morales étrangères. Saint-Siège ou

Papauté . . . . 441