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de l'iuiiiieuT, dm

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publique et

>eiui-

legs pouvait étra accepté par la fabrique. En appelant la fabrique à se substituer à la cure dans l'acceptation du legs adressé à cell»«i, elle n'a fkit qu'appliqaer une Ihéorie qui a été exposée plus haut et qu'il convienl de condamner pour lus raisons que nous avons fait valoir. (V. tupra, n* HO.)

D'après la section de l'Intérieur, une cure ou succursale aurait qualité pour recevoir une libéralité affectée aux frais du culte et par exemple à l'achat de la cire, du pain, du vin, île l'encens ou aux réparations des ornements, meubles et usieiisiles d'église ; c'est ce qui ressortd'unavisdui décembre 1M8M coDceniaol une libéralité faite par la demoiselle Bourdon à la cure de l'église cathédrale et paroissiale d'Amiens et deslinét: tant à la célébration d'une messe quotidienne et à l'entretien de diverses sépultures qu'à contribuer aux dépenses de célébration du culte : cet avis porte qu'aucune des charges dont la libéralité est grevée ne fait sortir la cure de la limite de ses attributions et que, par suite, il y a lieu d'autoriser cet établie' sèment à l'accepter (1).

L'avis du 4 décembre 18B9 nous paraît prêter à la critiijiio. Les frais du culte ont été mis à la charge des fabriques [>ar les articles 37, 45 et 4G du décret du 30 décembre 1809; il.-i n'incombent aucunement aux cures el succursales qui, dès lois,

du Coaull dïiBt, tout en adopwat la projel de décret relatif M le» LBArge, i cru devoir modifier lu rédaction de l'arliele 1" de niellrv en litrniDnia i«c l'trticle 3 de l'ordaentnce du 1 avril ]S| d'aprti lequel Ie> libénlilèi [ule> ini (èmjnairei ecnl acceptAes pi le* ivêquei. — Elle a ajoulé au projet an article aBn d'aiiloriBar I trésorier de la fabrique d'A) i-La-Fajelle (Pnr-de-Dimal i accepler leKi (ait au eati d'Aii-La-Fi;rette, oidIod de BaiaUierinalD-l'Ilarn, fjm («a ^ilui. Elle a penié que, ai l'entretien de réglise ne rentre pi d*iii les attrlbatiODi de ta cure, c'est k la bbclque qu'il appirliei d'accepter lea libéra litéa failea dana db but. (M. Carré, rapporteur-]

U.Ml). -

a de l'Intérieur, dea Culte), de l'Instruction publique du Couiell d'Ëlal qui t pria coanalistnce du projet de décret ojoiii relaliraux lege fkila par la demoiselle Bourdon L divers ètibliaieinâni de la Somme ;

En ce qui caneernela legs Tait i la cure de l'église catliédnie el pi roisiUle d'Àmleai ; — Coosidértnl que la libéralité donl il s'agit ei

altributiODS ; — CoD^dérant qu'il U vérité le curé a refusé, eaniriuri ment k la Jurltpmdance dn Conseil d'État, de ooDsentir k riliénuli<< le rinnneuble légué; maïi considérant qoe la résislance du ikulaii

sonL incompétâites pour recueillir des dons et legs qiji doirenl servir à les acquitter.

Si9. L'évèché n'a refu avec le titre d'établisseim'nt public la pei'sonnalilé morale qu'en vue de l'amélioration de li situation matérielle des évoques successifs; il u'a pa» èié investi de ce privilège pour pourvoir au recrutement du clergé. Il n'est donc pas apte à recevoir des libéraJilés qui ont pour objet de favoriser les vocations ecci es i astiques ou de fonder des bourses dans les séminflires; c'est ce qui a été décidé par une note de la section de l'Intérieur du ii ami 1885 (1) et une note du Conseil d'Ëlat du it Janvier 1891 |i>.

Il luiliDer U réduction d'une libérililt coniidl- !SWÎre pour l'icquit de l'unique mesu demuilH »tM rfductioD aurait pour cuns^ucace d'enpt-

•ïril 1883 (n- 33,35t). - U i« nilrnclion pubiique et de* Btiaisag coDutlsiiDce d'un projet dr d<

time quil'évéquaae uuruitire autori^j Â accepter un Icgi dont lidtfiiiiinn se rentre k aucun titre dana le) aiiributlou: de la oieuH epuipaie. [M. BODlhoui, rapporteur.)

Projel de décret adapté par la jeclion de i'InléflDur le IN nui I^W • S3.3S1). Article l*'. L'èrAque de Coutaooes (Haacbe), tant en km >m qu'en celui de set auocBsaeurB, D>u paa aotoriM i accepter, au >ui«B et couditiona inipaséei, le lag* tail aui titulaire! aucceaiiti le

trenle-cinq mille huit ceol quarante rrancs. pour lo dAielappemeDl dot Tocutions eocléaiaatiquel dana le diocise, [M. Bontboux, rapporteur.)

IÏ) Mole du C. d'tK. « Janvier ISSi (a* Si,l3i). Le Conseil d'Etal, qui a prie connaiiaance d'un projet de décret tendant à aulariser dlTtfi l^lablissemenla de Main e«l- Loire i. acceplir iea libéralités qai leur oii elé taiies par la dame Tenre Ceibron-Lamotte. j a apporté lej modiC-

inséré au projet de décret un article portant qne l'év^qne d'U|rr tant en sou aom qu'au nooi de lei inccesseurs, n'eit pai autonté accepter le legi de Û.OaO fraoca qui lui ■ été fait et qui doit Hra tu

L'aulorisalion il'ucco^ti:!' (Il'S litx^ralilés fiiile^ à cliïrgâ Uo services religieux pful-elli? être auxirdÉe aux évécliés ou autremenl dil aux meuses épiscopales ? Celle question nous sembierall susceptible dVli'e résolue affirma tivenio ni si les services religieus imposés uuï niensos épiscopales iluvaicnt Être célébrés par les fWéques eux-mâmes auxquels auraient été nssufés des honoraires eu compensation dv l'obligation ilont ils seraient tenus; il s'uKiraîl, en effet, dans c« cas, de dons ou legs qu tendraient ii améliorer la condition malêriellf des

Hais riiypolbèsu à laquelle nous venons de nous réféier est plus théorique que pratique. Onlinaireioent, lorsqu'on fuit k un évéché un don ou un legs k charge de services religieux, c'est pour que les sommes ou biens donnés ou légués ou leurs revenus soient distribués par l'évéquu à des prOtres qui célébreront les services [irescrila par la donation ou le tesianiejii; or, si le don ou le legs doit être employé de la sorte, il ne procurera aucun bénélice aux titulaires successifs de l'év^ché : la règle de la spécialité tait donc obstacle à ce que ei>l établisfenienl soit autorisé à raccepler.

Vainement objecluruil-on que l'article 73 de la loi du 18 germinal &n X a appelé les évâques à recevoir toute esjièce de dons et legs ]>our l'exeivice du culte i cet article avait un camctére purement transitoire et son but était simplement de permettre d'uttendre la recoDStilulion des fabriques. Ces établissemenls ont été réorganisés par le décret du 30 décembre lltDS dont l'article 1°'' les charge > d'admimslrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et

ployé, stioir : quarante milJs fraoei ï [aire dir« des meiiiaa el Lioq mills franc» i lidBr da» jeunea gens qui déairenl enlrar dam li oirriêro (Eclé^iailique. Celln libérilild n« saurait, sa aftel. Hre coQsidérie comme un )b)!9 persomiel Cuii h l'èvèqne, mtii bisa comme un legs fuit

cevoir en vue de !b cjlébreiioii de arrvIceB religieui ou de U [oudaiiixi de bguises diui lus ^émiuairei, Toaterois, en ce qui coucerne la «iiinme de cinq mille Iranci deslin<^e h ce dernier emploi, le Oomeil attire l'aiteu-

rtalilt le lÉrinble lirnencUire; 3"... (M. Boulbnui, r»pirarlDHr.l

— Qi'î —

n'iglonieiils, li-s sommes siippliimenlairi'? fournies ]mi h-» a>\omunes et générale ment lous \ks fniuls qui sont ïffiiclé^ i l'exercice du cvUe « ; la promulgalion de ce décrel ■ ru pour effet de mettre fin à l'applicalion de la règle proTiâoire posée par l'article 73 de la loi du 18 germinal an X. Dans Téiai actuel de la législation les évéchés n'oal plus qualité pour recevoir des libéralités qui leur «raient adressées dans l'intérêt de l'exercice du culte.

A l'appui de DOiro opinion, nous citerons un avis de la section de l'Intérieur du 5 février ]890 (I).

Il ne saurait être fait des dons et legs aux évêchéâ en vue de l'entretien et de la conserration des élises caihédrales- A la vérité, l'article 3 de l'ordonnance du ï avril ISl'? a fonèè flux évoques le soin d'accepter les libéralités qui < auront pour objet, .. leur cathédrale ". Mais, ea édictant celte règle, il n'i fait que reproduire une disposition de l'article 113 du décrel du 30 décembre 1809 qui, en chargeant les évèques d'acwpiM 0 les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales ■>, n'a pu vouloir dire que celle acceptation serait faite au nom des menses épiscopales, puisqu'au moment où a pam ledit décret tes menses épiscopali:s n'existaient pas encore;

de tlDtérivuT, qui ■ pria connaî ■dlariser l'^Teqne de Soistoot, Il eesseurs, ï icceptar 1b legs rail

dont les reTenus doirenl cira iirsitlis i la sélebratioa ds ataa

CoDSidéranl qu'il réiulle de l'avis de priacipe du Cgnscil d'Etal. «■ dale du 17 mari 1880, que al l'article 73 de la loi du fH grrniinil u 1 a désigné l'èvègue pour accepter les fcnditions qui sat pour objFi !'(•■ miiea des miDiitre* et l'eiRrdce du ïulie, celte dtsigualicm et l>- Hqitt diocésain n'avait d'antre bul que de permellre l'ciécaiian iit 1il>£raiUfs pieuses jusqu'ï ce que les divers argane> du culte cathcIiqM aient été conslitn«s aveo leur* attributinue spéciilei et eo toc de Mr missioD partldilitrc^ — ConsidtraDt qoc, d'aprts l'article premirr di décret du 30 décembre 1B09, les fabriquas ont êlc cbargée; dadainitrer lous les fends qui saut aircclda k retereiue du culte; qu'iiui laTieullé accordée aux ériqaei par l'artiola 73 prédlé ne laDraïl être ■««dfrée comme miintenue i

Bat d'avl3 qu'il D'y pu lieu d^nloriiet l'évïqao de Soissoni k aEHT le legs du liBar Menaeohal. (H. Simon, rapporteur.)

leur créaimn iiK iJ:ilc i\w ilu Jécrcl du G novembre 1813. Il i^bl wus-i'nleiHlu dans l'arlicle 113 du décret du 30 décembri; 1800 el par suite dans l'article 3 de l'ordonnance du t avril (817, ijui d'i-b i'st ijuL' Ju L'opie, que l'acceptation des dons l'I le^ adressés aux cathédrales aura lieu au nom des fabriques desdites ég'lises. Les évèchés ne puisent donc pas dans l'ordonnance de 1817 le droit de recevoir des dons et legs pour les cathédrales.

La loi du S4 juillet 1873 a autorisé l'arcbevéque de Pari^. tant en son nom qu'en celui de ses successeurs, à acquérir ii l'amiable et, au besoin, par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les terrains nécessaires pour l'éreclion d'une église qui a été placée sous l'invocation du Sacré^œur; l'article 1°' de cette loi dispose que cette église ■ sera coite~ truite exclusivement avec des fonds provenant de souscrislions, » de sorte qu'à notre avis elle ne saurait l'élre à l'aiile de deniers obtenus par testament ou par acte porlunt donation entre vifs dans les termes du Code civil. Sans tirer cette conséquence de l'article 1°' de la loi du H juillet 1873, la section de l'Intérieur du Conseil d'fltat estime cependant depuis plusieurs années qu'il n'y a pas lieu d'autoriser l'archevêché de Paris à accepter les dons et legs qui sont faits à cet établissement en faveur de l'église du Sacré-Cœur; par un avis du 21 juillet 1880 (1), la section a déclaré que les ressources déju recueillies par l'archevêché étaient suffisantes pour assuri?r l'édilicalion du monument qu'a eu en vue la loi du 2* juillet 1873 et que dès lors il ne convenait pas de permettre qu'elles

de riDlérieur, dst CuIWi, de l'instruotion pnbliqM et dei Be«ui-Arls

qui, «ur Le reavui ordonné pur M. la niiiii''lre ds l'Inlvrisur ei des CuItH,

■ prit cannaissBuce d'un prajrL tie d^L-rei teadul s sutariiar l'iccepU-

lion de IcRd [liu à divera établi s sèment s par la demolMlle Petit : ~

Tout en adoptant le projel de décret duii son cnMmOle; — Conildé-

ranL qae la néceaiité d'augmenter la dotation de la chapelle de Lourdes

et de l'ègliie du SacrépCiBur, À Honlmirire (Paria), n'eM |iaa sataaain'

ment justillèa; — K*l d'aria de ne pas auloriier : 1* le cardidal-arch:-

'veque de Paris ï accepter le legs d'une lomme de 300 franea faii par

lemoiseile Petit i l'éf liae du Sacré-Cceur, k Montmarirs ; — S* l'iveijuo

Terties à acceptsr le le;s d'uae somme de 300 tranei fan pm Ia

loiselle Petit ï laehepelle de Lourdes. IH. Boolbotu, rapporiBEl )

fussejil auginenlées au moyen ilt' dons et legs (Cf. noie de U sept, (le riiil. 16 février 1887, legs Dam^me} il).

L'évôché de Tarbes est propriélaire, par suile d'une aapiisilioD autorisée par décret du 22 aoùl 1861, de la chapelle de Lourdes; il n'est guère conleslable que cette acquisilion a été faite en violation du principe de la spécialilé. Dans ce^ condilions, nous estimons que, sans avoir à rechercher ^i. comme l'affirme l'avis susvisé du 21 juillet 1880, la doiauon de la chapelle de Lourdes est assez importante pour qu'il »il mutile de l'accroître, l'on doit refuser h l'évéché de Tarbe? l'autorisation d'accepter les libéralités qui lui sont adresséedans l'intérêt de cette chapelle.

250. D'après une note de la section de rinlérieur du 7 mai 1890 concernant une donation entre vifs faite par le canliail Richard (2), les chapitres calhédraux ou mélropolilains pourreienl, à la différence des évéchés et archevêchés, recrroir

(Il Noie de U sect. de l'inl. IS février 1887 ;a- «!pil). — Lttecua de L'IDlérisur, de l'InBlruclfon publique, dei Beiui-Arts at des CiUe du Conseil d'ËlU, loul ta idoplant ea priocipe le projet de décret rcliii uii lega hlls par U demoisellB Darnéme à divers ttitilîssemeDU dr li Seine, h cru devoir: \'..,\ 3* eu ce qui coaceroa le ]«^ d'une i-aa' de 30,IM>I) francs à l'arche v^ique de Paris pour i'oeuTre du vtfu oci.'rul

(H. Dejaoïnia, rapporteur.)

(il Noie de la sect. de l'Iul

7 ma

Bî,06il. -

riiitérieur, de l'Inatruclion p

ubiiqu

, des eu

tes et des

Beaii-ti

Conseil d'Etal, qai a pris co

uce d'un

projet de d

icret rmt

eutoriser le chapitre de rtgli

e mê

ru poli te in

e de Paris

H. le cardinal Richard deui

3 0/0 ior

Ittal, l'ane de 11601-

t 11 charge de t'aiie célébrer

hequ

année, »

perp*toili

douze messes basses; l'autre de 300

rancs, h

la charge d

ef.,irec*.

vice, r

U prncii

la 5p#cialilé des éubliïsensuis publlos ne

aux c(«

de pasiar avec les particulle

s de

comnuuurs ■%•«

ol-jH des lerilces religieux.

s peu

enl eire

aulorisés â

accepter

lérilités k charge de services religleui) poriion qui existe entre ta taleur des rentes offerte! au chpar H. le cardinal Richard et l'imponance dos chargea accepteeledil chapitre, la convenlion d'où rviulle cet accord wnititne une Lable donation, mais que l'acte qui la constate est un acte sous privé, tandis qu'aux termes de la loi, il aurait dfl être passé par-d. notaire; qu'il j a donc lieu de régulariaer ta forme dans laquelle éic drei i'. (SI. Simon, rapportenr.)

des libéralités grevées de service.^ religieux et le principe de la spécialité n'aurait pour effet que de leur iaterdire de passer îles contrats à titre onéreux reklifs aux cérémonies du cnllu (Cr. Avis du 7 mai 1890, fondations Gridel et Hangard)(l).

Celte jurisprudence ne saiirail être approuvée que sous certaines réserves.

Nous ne croyons pas qu'il faille affirmer d'une façon absolue que les menses capitulaires ou canoniales sont susceptibles d'èlre autorisées à accepter les dons et legs qui leur sont faits à charge de serrices religieux. I! y a selon nous une distinction â faire. Les chapitres sont capables de recueillir les libéralités destinées à procurer à leurs membres les honoraires de serrices religieux qu'ils célébreront eux-mêmes, parce que ces libéralités amélioreront le sort des chanoines. Hais les chapitres sont sans qualité, en vertu du principe de la spécialité, pour recevoir des dons et legs en vue de services religieux qui ne seraient pas célébrés par les chanoines, car il ne résulterait de telles libéralités pour ceux-ci aucun de ces avantages matériels dont la poursuite rentre dans les attributions des menses capitulaires ou canoniales.

Au surplus, il importerait à notre sens de faire accepter par les fabriques des églises métropolitaines el cathédrales lu béné- Rce résultant pour elles des dons et legs faits a charge de

(I) Avli de la uet. de l-tnL. T oui 1890 [n- 8t,433 et UfiK). - ha Mctioa de lliitêrteur, des Cultes, de l'IOBInicllDn pulitiqtie et des Bsaui- IrU du Conieil d'Ëlit, •idÎ a pria conmisasncu de deux projets de iéeret IBndamt k ipprourer lei conventions niiiillaal d'aclee g<iu9 iieings prîv«s, par lesquala les demolgeilei Gridel et HBDgird se lont engag^-es a nmeUre m ohaplire de l'é^^liiie cathédrale de Nancy let sommes néeeuiirat à l'acliat de remet 3 0/D gor l'Eut, li charge da célâbratiop de «erricei religieux ;

ConAidénnt que le> cbaplires dea égUsBs catliédraies soDt des ilthltssemsiiis publics (jui ont il'i tostilues uoiquameiit en vus d'améliorer la sort des litalaires qui les coraposeat et i|u'il ne ranlie pas dioa leurs

Uiifi ajapi pour ubjet des lervicei rellglBui; luo ladiio mission a été CunCérëB par Ja loi, dans les églises cathidruleii comme duos les autres • «9. aux [abriquai, qui soiit des ('tablisseineni» publics, consliluéi

le VllIeoeoTe, rapporteur.)

i religieux aux ctinpitres des^lile:^ églises et acceptée par ceuï-ci.

Le Conseil d'ËUt a invoqué le principe de in spôcialilé Aim une note du 11 avril 1889 pour décider qu'il y avail lieu île refuser au chapitre de l'églisi- méiropolilaine de Sainl-Élienne de Toulousi! l'autorisation d'nccepler un legs particulier qui avait été fait à cet élablissenieni par la danie veuve Lignifre pour la création d'une chanoincrie ou maison du retraite pour les chanoines (I). Nous ne nions pas que rétablissement d'us* chanoinerie pûl présenter dans T'ispcce ceriains ioconvénienis dont le gouvernement était lihit! de tenir compte en s'opiiO' sant, en vertu du pouvoir discrélionnnire qu'il lient de l'irticle 910 du Code civil, à l'exécution de la libéralité hii« m chapitre, mais c'est à tort suivant nous que le Conseil d'État! voulu faire découler le refus d'aulorisaUon de la régi? de It spédalilé, cdr k fondation d'une chanoinerie était un moyen d'améliorer la situation matérielle des chanoines el ptr t.coséquent elle n'avait rien que de parfaitement confomt^ à !■ destination légale des chapitres.

La dame veuve Lignières avait adressé au chapitre de l'éf liw mélropotitaine de Sainl-Eiienne, ea outre du legs panirulii? dont il vient d'être question, un legs universel en nue ppjpriété qui aurait, ce' nous semble, motivé une plus juste application du principe de la spécialité ; ce second l^s était fait • i la condition formelle et express*^ que ledit chapitre, â feieto-

ti) Nois du C. d'BL 11 iTiil 1689 (d< 79.IW). — Le CMfrï dlw. qnl, lur le renvoi ordoené par le miiiistradea CalMt,K prii oeaBÙsi*» d'un projet da d«cr«i relMlf au diven lega fttu iar la dame Ll^ -"^ née Oefl%s, a laodiné le* inicles i et 5 el ajoulè un artkie ', dt. <' arec le repréaaalint du miolatre dei Callei.

L'article i a été smand* de Façon t refuier an cbapiLre l'aauii-iiJM d'accspur le legs d'un Immsuble dealine t créer mw ekaoati-ijr '" miiiDD de retraite pour les ohanoînea, qui ne parait pai reomr 'lui ^ ■niiiion légale du chapitre.

L'article S aDUirise l'acceptation du loga uniTerasl fait as chapnic, ■> iaïsianl une part de i'bércdlté aui parent* de la lenatrioa. <^i - ^'' poar la plupart dam nae paaiiion digne d'mLérft, et ta friâtMii ■ • quelle! oondiliona rémolnmenl du legs unirersel derra Mn aVg . ■'■' réparaiions de la cathédrale, qui asl nn inmeuble apparteanl l . i

EdBu, l'article 7 a pour but de râgularitar la litaatïoa de [^ Salnt-Alban, qui n'a paa aotoallemenl de titra légal. (M. de *ili:.-> rapporlenr.)

— 6i7 — sioD de qui que ce soît, rëalUerail tous les bieuti qui feraient l'objet du legs pour le produit être employé à contribuer à l'acbèvement de l'église métropolitaine de SaiiitËiieinK; de Toulouse ».

Les tr&vsux de cûiistruclioa des églises métropolilaiiifs ou calbédrales De relèrenl aucunement des chapitres; le lega universel fait par la dame veuve Ligniéres s'adrosMiit donc h un établissement légalement incapable, en vertu de lu règle de la spécialité, de le recevoir et nous estimons ijut' le gouvernement aurait dû refuser au chapitre de l'égli-^e rnélmpo- Ktaine de Saint-Ëtienne l'antorisation de l'accepter.

Mais le Conseil d'État a jugé que le cliapilri; n'élail pas chargé par la testatrice de l'achèTement de l'église el (|i:e son rùle se bornait à réaliser les biens légués et, apn's |,;s avoir vendus, à en verser le prix à qui de droit; dés lors, il n paru à la haute assemblée que le chapitre n'était pas incité à exctder les bornes de ses attributions et que l'on pouvait l'nulori'ii^r à accepter le legs universel fait par la dame veuvi> Li;rnii'>res, sauf à préciser que les fonds à provenir de la veuti' (ii.s bicnii légués passeraient des mains du chapitre daus rclk's du Vkui qui, étant propriétaire de l'église mélropolitaini' de Saint- Ëtienne, avait seul qualité pour exécuter les travauy destinés à la terminer. L'article 5' du projet de décret adopté par le Conseil d'Ëlat est ainsi conçu: « Le doyen du cliupitre de l'église cathédrale de Saint-Éiicnne, ù Touloiisi' illante- Garonne), est autorisé à accepter... !e legs universel iuit à cet établissement eu nue propriété parla dame veuve L^^iniére.t, née Guîl le mette-Rosalie DefTès, suivant lestamcnt mystique du î décembre 1881. Le chapitre devra réaliser lt'$ biens qui seront l'objet de ce legs pour le produit être employi' à roiitribuer à l'achèvement de l'église métropolit&ine de Sainl- Ëtienne de Toulouse. Les fonds provenant de celle renlisaiion seront versés à l'État à titre de fonds de concoure poiii' être affectés aui réparations de l'églisa de Saint-Éiienue suivant les plans et devis régulièrement approuvés >• (Cf. iiifra, i\° jlii ; Toulouse, 9 août 1894).

Nous ne nous attarderons pas à rechen^ersi riutei'pi'éliilion lie le Conseil d'Ëtat a donnée du testament de la d.iiin' \euve

ignières était bien exacte el si la testatrice n'avait pas voulu

cooher à la mense capîtulaire la direction des tratttu d'achèvement de l'église métropollUtine; nous ftirans seul^nieol obsener que, même en entendant comme l'a Tait l« Conseil d'État le legs universel Ml su chapitre d<' Saint- Étienne, il n'aurait pas fallu auiori>i>r cet établisse tuent à l'accepter. Si le chapitre n'était appelé d'après le Conseil d'Étal ni à commander, ni à surveiller, ni à recevoir les traraui, il avait, du moins, pour mission de créer par la réalisaiioa des biens de la succession les re>sources financières qai devaient permettre de les exécuter; remplir une pareille fonction n'était-ce pas coopérer, à un certain point de vue, à l'achèvemenl de l'église? Le cbapiire devenait, en quelque sorte, le banquier de l'État et le rAle qui lui était dévolu, si modeste qu'il fâl, suffisait, suivant nous, pour le rendre le collaborateur d'une œuvre qui sortait du cadre de aes attributions légales ; le principe de la spùcialilé éiaii donc violé ^ l'on ne s'y serait conformé qu'en refusant au cliapitre l'autorisation d'accepter le legs universel dont l'avait gratifié la dame veuve Lignières,

S5I. Un avis de la section de l'Intérieur du 3 Tévrier i9tn porte que ° les conventions destinées à assurer la cëlébmiioD de messes >■ ne sauraient • en dehors de toute libôralilé étn directement passées avec d'autres établissements que tes 6briques >, mais que ■ leà séminaires peuvent rt-cevoir des libéralités à charge de services religieux >■ (Cf. Avis an 20 janvier I8S6, fondation de Heere) (li.

Cette jurisprudence est identique à relie qui est suivie i

(1) Atib de la mci. de l'Iai. 3 Krrlar lâ87 m* 61,70;]. — U •scUh de llutérieur, dei Calle*,(le rinalruotlon publique el det Mim-lrUdB

Conipll d'F.UI, qui > pris connaieMDoe d'un projet de dè<ir«t lendul i

l'évi^qoe ds HirseillB. an oam du gnod séminaire de MarieilJB. 1 paner ivre les époux Prost dea oonvanlioDi, sd vue de la Délébratian de frrvicea religieux ; — Vu lei dtarat* du 3ll décembre 1009 el di A frembre 1813 ;

CoDBÏiléraDt que le décret du 30 décembre ISÛU a iottilué lei oruucili de fabrique en vue de l'admlnlatratloD temporelle dsa int^rALa do cilit ealbolîque dans las paralisa*, qu'aioai la célrbration de asrvicea i*' gleui rentre easentielleoieat deae les wiiibuIioDa Icgalef de cea éi bliiaemenli: que ti le* sémiaairei peui-ent recevoir de.> Mberalïui

l'égard des chapitres; elle appelle les mêmes réserves. Le gouvemenipnt est absolument libre rie permeltre aux séminaires d'accepter des libéralilés affectées à des services religieux qui seront célébrés par des priMres attachés auxdits établissements, mais le principe de la spécialité s'oppose à ce [[De les séminaires recueillent des dons et lega dont k montant devrait servir à faire célébrer des servicas religieux par des ecclésiastiques étrangers à ces maisons d'édur^tioo

Les séminaires peuvent rectivoir des libéralités de>'linues a l'encouragement des vocations ecclésiastiques ou a lu fondation de bourses en faveur de leurs élèves; mais ce n e>t pas a dire qu'ils aient le droit, comme l'ont affirmé deux notes précitées du U avril 1888 (V. supra, n° i3G) et du Si janvier 1891 (V. iupra, n° Î4'J), de revendiquer les legs adressés pour l'un de ces objets aux fabriques, aux cures, aux succursales, aux évëcbâs ou aux cbapitres qui n'ont pas à s'ingérer dans le recrutement du clergé et qui, par suite, sont incapables de recueillir les libéralités dont le but est de le faciliter. Celte substitution d'un légataire à un autre ne nous parait pas juridique {V. supra, a" HO); elle a, d'ailleurs, été condamnée par

Est d'avis qu'il n']' ■ piH lieu d'autoriser les oonTenllona pauéea par les «poui Proil avec let év^Liaes de Kaaci cl de HHndlls, en rue du Im randallon in Berricsa religieui dans les grands sémioalrei de Nancf

;lvia d

la sect. de l'ini. W jauiler 1886 (n- »«,<»»}.

do l'IDté

enr, des CuKea. de l'InsiructioD publique el d

qui, sur

e lenvDl urdonné par H. la mialHlre des CiiUa

uisiauD

d'nn projBi de décret lendanl i auioriaor le gr

e la uèlébraunn de services ralieieni; —Vu 1

30 iécem

bre 1809 Bl B noïsmbre 1813;

Consid

rani qne le décret du 30 décembre 1«B a inititu

de hbriq

uB ta vue de l'admliiialratlon temporelle dei inl

catboliqu

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ire eoscnllelIeniBnl daa» les aitrlbotions légal

H ei que c-BSl avec eui qu'il oonylent dinvilcr 1

une note de la section de l'Intérieur du ï9 iiiar^ 1881 |Y. nipra.