‹ Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique: aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales, aux syndicats professionnels aux pauvres, aux communes, aux départements, aux colonies et à l'état (volume 3)Chapitre 24 sur 31 · BI), LeCoiiMlld'EWIlim · texte numérisé non relu

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annuctIeineDt les revenus du don ou du legs entre \ti mains du bureau de bienfaisance pour que cet établissement procédai à la distribution des secours (V. notammenl Noie de la sect. de Tint, i" mars 1890, legs Boyeii (l). Mois l'inlerveniion du bureau de bieufaisance, qui n'impliquait nullement que la commune n'eut pas la vocation charitable, n'était pas considérée comme lî'gaIcmcDt iodispensable et elle n'avait pas lieu dans le cas où elle aurait clé contraire aux intentions de l'auleur de la libéralité. Si le donateur ou le lesUiteur aiaJt voulu exclure le bureau de bienraisance de la ilislribution des secours, elle était faite par la commune elle-même (V. notamment avis de la sect. de l'Inl. 14 mars 1881, legs Vallée) (i).

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