CONSERVATOIRES

Section I, — Par qui et comment sont acceptés les

dons et legs

1. — Généralités. Acceptation des libéralités et du bénéfice qui résulte de leur exécution.

§ 2. Dispositions spéciales aux diverses espèces de personnes morales ou d’établissements

légalement reconnus

1° État, départements, communes et colonies.

2° Pauvres

3 Établissements publics

a) Établissements d’instruction publique,

Institut et Académies

b) Établissements d'assistance publique et

établissements de prévoyance

c ) Établissements ecclésiastiques

d) Établissements divers

4° Établissements d’utilité publique, associations

syndicales et syndicats professionnels.

5o Congrégations et communautés religieuses. . Section II. — Acceptation provisoire ou conservatoire. § 1. Observations préliminaires

Pages.

§ 2. Des personnes morales auxquelles a été concédée

la faculté d’acceptation provisoire. . 36

§ 3. Des effets de l'acceptation provisoire 45

Section III. — Des actes conservatoires autres que l’acceptation provisoire 55