Acte authentique. — Donations

Acte extrajudiciaire. — Mise en demeure, 405 et suiv. ; — sa forme, 410.

Actes confirmatifs des dons et legs sous la monarchie franque, 8, 11. Actes conservatoires, 335 et suiv.

Actes d’autorisation, 431 et suiv.

Actes de consentement. — V. Consentement des héritiers .

Actes de décès. — Production, 400 ; — timbre, 416.

Actes de donation. — Production, 396 et 399, timbie, £16 • Actes de notoriété, 410.

Actif et passif. — Etat à produire, 404 et 516 ;

Administrateur provisoire d’une succession, 338.

Administration des monnaies et médailles, 100.

Administration générale de l’assistance publique de Paris. — Sa personnalité, 162 ; — représentation légale des pauvres, 133 ; — acceptation des dons et legs, 300; — acceptation provisoire, 322.

Affaires urgentes, 372.

Affectation des biens donnés et légués, 433 et suiv.

Affichage d’extraits de testaments, 405 et suiv., 515.

Agents de change (compagnies d’), 205.

Alamans (loi des), 8.

Algérie, 123.

Aliénation des biens donnés et légués, 433 et suiv., 509.

Aliéné (mise en demeure d’un héritier), 411.

Aliénés. — Représentation légale, 136. — V. Asiles publics d'aliénés .

Allocations gracieuses aux héritiers nécessiteux, 473.

Amortissement dans le droit ancien, 8 et suiv., 13, 16, 23 et suiv. ; — sa suppression sous la Révolution, 32.

Annexes des églises, 181.

Annexes des congrégations. — V. Congrégations et communautés religieuses de femmes, succursales des congrégations religieuses .

Annulation de décrets ou arrêtés d'autorisation (recours en), 496 et suiv.

Anonymes (dons). — Y. Bons anonymes .

Antilles, 124. — Y. Colonies .

Archanges (libéralités aux). — Droit romain, 3.

Archevêché de Paris. — Sacré-Cœur, 249. — Y. Evêchés et archevêchés .

Archevêchés. — V. Evêchés et archevêchés .

Archevêques. — V. Evêques et archevêques.

Argent (dons et legs en). — Compétence pour l’autorisation, 373,

Armées de terre et de mer, 93.— V . Etablissements militaires.

Arrangements amiables, 473.

Arrérages (capitalisation des), 434.

Arrêtés d autorisation, 431 et suiv. ; leurs effets, 481 et suiv. ; — rapport ou modification, 493 et suiv. ; — recours en annulation, 496 et suiv. ; — interprétation, 506 ; — arrêtés rendus d’office, 475 et suiv.

Arrondissements. — Défaut de personnalité, 109 et 110 ; — re~ présentation légale de leurs pauvres, 135.

Asile de Vincennes, 150.

Asile du Vésinet, 150.

personnalité, 107, 153 ; — Affaire à y porter, 371

Asiles publics d’aliénés. — Leur acceptation des dons et legs, 300.

Assemblée générale du conseil d’Etat.

— mode de délibération, 427.

Associations. — Droit romain, 3 ; — autorisation de police, 41;

— reconnaissance légale, 39 et suiv. ; — revendication par les représentants légaux des pauvres des libéralités faites aux associations charitables non reconnues, 46. — Y. Associations religieuses, Associations syndicales , Syndicats professionnels .

Associations pour la protection des enfants moralement abandonnés, 42.

Associations d’enseignement supérieur, 199.

Associations protestantes, 464.

Associations religieuses, 41, 464.

Associations syndicales autorisées et libres. — Leur personnalité, 44, 178, 206 et 207 ; — spécialité, 256 ; — acceptation des dons et legs, 309, 312 ; — autorisation de l’acceptation, 358, 363 ;

— le refus d’acceptation a-t-il besoin d'être autorisé ? 467 ; — pas d’autorisation d’office, 476 ; — refus d’autorisation d’office, 479 ; — réduction d’office, 480 ; — production des statuts, 396.

Aumônes. — Fabriques, hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance, 351.

Authenticité. — Donations, 399.

Autorisation de l’acceptation des dons et legs. — Droit romain, 3;

— droit ancien, 8 et suiv., 20 et suiv. ; — droit intermédiaire, 32,

34 ; — droit moderne, 36, 38, 339 et suiv. ; — caractère de l’autorisation, 432 ; — autorité compétente pour autoriser, 370 et suiv., 516; — instruction administrative, 386 et suiv., 511 et suiv. ; motifs d'autorisation, 431 ; — décrets et arrêtés, 431 et suiv. ; — effets de l’autorisation, 481 et suiv., 496 retrait

de l’autorisation, 493 et suiv. ; — contentieux, 498 ; — recours pour excès de pouvoirs, 499 et suiv. V , Autorisation d office.

des personnes morales. — Droit

Autorisation de la formation romain, 3 ; — droit ancien,

4, 5, 6, 7, 18 et suiv. ; — droit intermédiaire, 34 ; — droit moderne, 36, 37, 39 et suiv. Autorisation d’office de l’acceptation dos dons et legs, 475 e suiv. ; — recours pour excès do pouvoir, 502.

Autorité compétente pour autoriser l’acceptation, 370 et suiv.,

Aveu, 63.

Avis du conseil d’Etat et de ses sections, 430.

Avocats près les Cours d’appel et les tribunaux (ordres d), 20d.

Avocats au conseil d’Etat et à la Cour de cassation. — Leur

ordre, 204 ; — représentation des parties, 428.

Avoués, 205.

Bâtonniers, 311.

Bavarois (loi des), 8.

Béguinages, 253.

Bénéfice d’inventaire (acceptation sous), 290, 436.

Bénéfice des dons et legs (acceptation du), 234, 286.

Bénéfices ecclésiastiques, 18, 29.

Bénéficiaires (établissements). — V. Etablissements bénéficiaires.

Bénéficiaires des charges et conditions, 438 et suiv.

Biens ecclésiastiques. — Mise à la disposition delà nation, 29;

— Concordat, 33.

Biens donnés et légués (emploi des), 433 et suiv., 509.

Bonnes œuvres. — Charges d’hérédité, 70,347, 348 ; — cures, 268. Bouillons des pauvres dans l'ancien droit, 25.

Bourses dans les séminaires (fondation de). — Fabriques, 245 ; — cures, 248 ; — ésêchés, 249 ; — séminaires, 251.

Bourses de commerce, 174.

Budgets. — Production, 404.

Bureaux des marguilliers, 302.

Bureaux d’assistance médicale, 156 et suiv. ; — représentation légale des pauvres, 126 et suiv., 131, 132 ; — acceptation des dons et legs, 300 ; — acceptation provisoire, 318 ; — demande en délivrance, 327 ; — compétence pour l’autorisation, 374. — V. Établissements de bienfaisance .

Bureaux de bienfaisance. — Bureaux créés par arrêtés préfectoraux, 158 ; — peut-il encore être créé des bureaux de bienfaisance ? 126, 157, 297 ; — représentation légale des pauvres, 126 et suiv., 131, 132, 236 ; — quêtes et troncs, 228, 230, 351 ;

— création d’hospices et d’hôpitaux, 253 ; — placement d’indigents dans les hospices et les hôpitaux, 253 ; — orphelinats, 253 ;

— maisons de retraites pour les vieillards, 253 ; — béguinages, 253 ; — acceptation des dons et legs, 300 ; — acceptation provisoire., 319 ; — compétence pour l’autorisation, 374, 379 ; — capitalisation du dixième des arrérages et revenus, 434 ; — intervention des curés et desservants dans l’administration des biens donnés et légués et dans la distribution des secours, 445, 459.

— V . Établissements de bienfaisance .

Caducité des dons et legs. — Refus d’autorisation, 484; — réduction, 491.

Caisse d’amortissement, 98.

Caisse d’assurance en cas d’accidents, 164, 301.

Caisse d’assurance en cas de décès, 164, 301.

Caisse de la dotation de l’armée, 168.

Caisse d’épargne postale. — V. Caisse nationale d'épargne .

Caisse des chemins vicinaux, 90.

Caisse des dépôts et consignations, 97,301.

Caisse des invalides de la guerre, 171.

Caisse des invalides de la marine. — Sa personnalité, 170; — représentation légale des pauvres, 137, 298 ; — acceptation des dons et legs, 307; — exemption des droits d’enregistre-

ment, 417.

Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, 99.

Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, 169, 307.

Caisse nationale d’épargne. — Sa personnalité, 165; — acceptation des dons et legs, 301 ; — exemption des droits d’enregistrement, 417.

Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, 164, 301.

Caisses d’épargne privées. — Leur personnalité, 201 ; — spécialité, 255.

Caisses des écoles, 146, 136 et suiv. ; — représentation légale des élèves pauvres des écoles primaires, 126 et suiv., 131, 132, 133, 146, 236 ; — acceptation des dons et legs, 299; — acceptation provisoire, 320; — compétence pour l’autorisation, 378; — intervention des curés et desservants dans la distribution de prix, 447.

Caisses de secours pour les prêtres âgés ou infirmes, 50, 185,

Calorifère (Libéralité destinée au placement dans une église communale d’un), 286.

Calvaire (Libéralité destinée à l’entretien d’un). — Fabriques, 245.

Cantons. — Défaut de personnalité morale, 109 et 110 ; représentation légale de leurs pauvres, 135.

Capacité de recevoir. — Etablissements légalement reconnus, 39 et suiv. ; — limites de la capacité, 226 et suiv. ; — autorisation considérée comme une condition mise à 1 exercice de la capacité, 339 et suiv. ; — compétence pour apprécier la capacité, 463.

Capitalisation des arrérages et revenus, 434.

Captifs (libéralités aux), 3.

Catéchisme de persévérance (libéralités en faveur du), 241.

Catéchisme de la première communion (libéralités en faveur du), 241.

DONS ET LEGS, II

Cathédrales. — Leur fabrique, 180 et 181 ; — dons et legs en

faveur des cathédrales aux évêchés, 249, et aux chapitres, 250;

— acceptation des dons et legs, 302, 304.

Cercle national des armées de terre et de mer, 95, 104.

Cercles militaires, 95.

Certificats de vie, 400, 416.

Chambres consultatives des arts et manufactures, 175. Chambres consultatives d’agriculture. — Leur personnalité, 176 ; — acceptation des dons et legs, 308.

Chambres de commerce. — Leur personnalité, 174 ; — acceptation des dons et legs, 308 ; — écoles de commerce, 148 et 174. Chambres de discipline des officiers publics et ministériels, 311. Chambres des notaires, 233, 255. — V. Chambres de discipline. Chambres syndicales. — V. Syndicats professionnels. Chanoinerie (Libéralité destinée à la fondation d'une), 250. Chanoines. — V. Chapitres .

Chapelains, 182.

Chapelle de Lourdes, 249.

Chapelles. — Droit ancien, 18; — Chapelles ouvertes sans autorisation, 50; — Chapelles ouvertes en vertu d’une autorisation irrégulière, 44. — V. Chapelles de secours , Chapelles domestiques, Chapelles paroissiales , Chapelles sans titre .

Chapelles de secours, 181.

Chapelles domestiques, 58, 181.

Chapelles funéraires, 181.

Chapelles paroissiales, 181.

Chapelles privées. — V. Chapelles domestiques .

Chapelles sans titre, 58, 181.

Chapelles vicariales. — Y. Chapelles paroissiales.

Chapitres cathédraux et métropolitains. — Droit ancien, 18; — articles organiques, 33; — personnalité des chapitres, 183; — libéralité destinée à la fondation d’une chanoinerie, 183 ; — libéralités scolaires et charitables, 243; — fondation de mess* ^ 250;

— entretien et reconstruction des cathédrales, 250, 264; — acceptation des dons et legs, 302, 304 ; — avis de l’évêque, 403.

Charenton (Maison de), 150.

Charges illicites, immorales ou impossibles. — V. Conditions illicites, immorales ou impossibles .

Charges de donation. — - Distinction desdites charges et des donations au point de vue des établissements reconnus, 346 et suiv., et non reconnus, 69 et suiv.

Charges d’hérédité. — Etablissements non reconnus, 69 et suiv. ;

— établissements reconnus, 346 et suiv.; — assimilation de legs

faits en violation du principe de la spécialité à des charges d’hérédité, 252.

Charges de succession. — V. Charges d'hérédité .

Cimetières (Libéralités faites en vue de), 285.

Clause d’irréductibilité, 472 ; — d’inaliénabilité ou d’indisponibilité, 443.

Clauses de l’autorisation, 431 et suiv., 494.

Clauses des dons et legs. — Y. Conditions.

Clauses illicites, immorales ou impossibles des dons et legs.

— V. Conditions illicites , immorales ou impossibles .

Cloches (Libéralités destinées au placement dans une église communale de), 286.

Cochinchine, 124. — Y. Colonies .

Code civil (Travaux préparatoires du), 35.

Collectes. — V. Quêtes.

Collectives (Libéralités). — V. Libéralités complexes et connexes . Collège de France. — - Personnalité morale, 146; — acceptation des dons et legs, 299.

Collèges. — Ancien droit, 15, 18; — leur personnalité, 144; — acceptation des dons et legs, 47, 299.

Colonies. — Leur personnalité, 124; — inapplicabilité du principe de la spécialité, 259; — acceptation des dons et legs, 296;

— acceptation provisoire, 324; — libéralités non sujettes à autorisation, 368; — libéralités complexes et connexes, 369; — instruction administrative, 422 et suiv.; — autorisation d’office, 475, 477, 478; — refus d’autorisation d’office, 479 ; — réduction d’office, 480.

Colonies (Établissements publics et d’utilité publique des). — Compétence pour l’autorisation de l’acceptation des dons et legs, 380;

— instruction administrative, 422 et suiv.

Comices agricoles, 47, 177.

Comités des habitations à bon marché. — Leur personnalité, 166; — restriction de la capacité, 281; — acceptation des dons et legs, 301.

Commissaires de police. — Renseignements à fournir, 414. Commissaires-priseurs (Compagnies de), 205.

Commissions administratives des bureaux de bienfaisance et d’assistance médicale, hospices et hôpitaux, 300. \ . Etablis-

sements de bienfaisance.

Commissions départementales, 292.

Commissions syndicales, 294.

Communautés. — Y. Corps et communautés .

Communautés de marchands et d’artisans, 15.

Communautés d’officiers publics et ministériels, 205.

Communautés israélites, 193.

Communautés d’hommes. — V. Congrégations et communautés d'hommes , Congrégations et communautés religieuses .

Communautés de femmes à supérieure locale. — Personnalité des communautés autorisées, 56, 216; — incapacité relative, 276 et suiv. ; — legs universels et à titre universel, 282. — V. Congrégations et communautés religieuses .

Communautés religieuses. — Y. Congrégations et communautés religieuses.

Communes. — Leur personnalité morale, 111 et suiv.; — dons et legs aux services et établissements communaux, 112, 113 et 114;

— revendication de dons et legs faits à des établissements non reconnus, 47, 81, et à des établissements publics dépourvus de vocation scolaire, 236; — quêtes et collectes, 116; — inapplicabilité du principe de la spécialité, 259 et suiv. ; — dons et legs pour pauvres, 260, pour sépultures privées, pour églises, pour messes, 261, pour prix de vertu, 270, pour cimetières, 285, pour presbytères, 286, pour cloches, horloges et calorifères d’église, 286, pour suppléments de traitement de curés et desservants, 286; — acceptation des dons et legs, 293; — acceptation provisoire, 316 ; — demande en délivrance, 327 ; — libéralités non sujettes à autorisation, 364; — compétence pour l’autorisation, 374; — libéralités complexes et connexes, 369, 383 et suiv., 516;

— intervention de fabriques dans la distribution de secours à provenir de dons et legs aux communes pour les pauvres, 446; — dons et legs en faveur de l’enseignement religieux, 448; — révocation de libéralités scolaires en cas de laïcisation, 453 et suiv.;

— autorisation d’office, 475; — refus d’autorisation d’office, 479 ;

— réduction d’office, 480. — V. Hameaux , Quartiers , Sections de communes .

Compagnies de sapeurs-pompiers, 47.

Compagnies d’officiers publics et ministériels. — Personnalité, 205; — spécialité, 255; — acceptation des dons et legs, 311.

Compétence (Unité de). — Libéralités complexes et connexes, 382 et suiv., 512 et 516.

Compétence pour l’acceptation des dons et legs, 287, 291 et suiv.

Compétence pour l’autorisation des dons et legs, 370 et s., 435, 516.

Compétence administrative. — Contentieux des actes d’autorisation, 498.

Compétence judiciaire. — Validité, exécution, révocation des dons et legs, 463, 497; — capacité de recevoir, 463; — interprétation des donations et testaments, 497.

Complexes (Libéralités). — V. Libéralités complexes et connexes.

Complexité. — V. Libéralités complexes et connexes .

Compte (Reddition de), 334.

Comptes d’administration. — Production, 404.

Conclusions (Abandon d’un chef de), 355.

Concours (Offres de), 354.

Conditions de l’autorisation, 431 et suiv. ; — peuvent-elles être modifiées après coup? 494.

Conditions des dons et legs, 437 et suiv. — V. Conditions illicites, immorales et impossibles.

Conditions illicites, immorales et impossibles, 440 et suiv.; — donations, 441, 452; — legs, 442, 452; — dommages-intérêts, 454; — conditions devenues illicites, immorales ou impossibles après l’autorisation, 254, 494.

Confirmation des dons et legs sous la monarchie franque, 8, 11.

Confirmation. — Doüs et legs aux établissements non reconnus, 07; — donations non acceptées du vivant des donateurs, 400.

Confiscation des dons et legs, 22.

Confréries. — Ancien droit, 6, 15, 18; — suppression des confréries sous la Révolution, 29; — leur proscription dans le droit actuel, 218; — acceptation des dons et legs par les fabriques,

Congo, 124. — V. Colonies.

Congréganistes. — Enseignement, 448, 453 et suiv.; — hospices et hôpitaux, 449. — V. Congrégations et communautés religieuses.

Congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres. — Capacité restreinte, 284.

Congrégations de femmes à supérieure générale. — Personnalité des congrégations autorisées, 214 et suiv.; dons et legs aux succursales et annexes, 53 et suiv., 216; — incapacité relative des congrégations par rapport à leurs membres, 276 et suiv ; — interdiction des legs universels et à titre universel, 282. — Voir Communautés de femmes à supérieure locale , Congrégations et communautés religieuses.

Congrégations et communautés d'hommes. Personnalité des congrégations et communautés autorisées, 210 et suiv. ; egs

universels et à titre universel, 283. — V. Congrégations et com-

munautés religieuses. .

Congrégations et communautés religieuses. Droit ancien, , 15, 18 et suiv. ; — suppression sous la Révolution, 29, — con grégations et communautés non reconnues (incapacité des), et suiv., 62, 211; — congrégations et communautés reconnues

(capacité des), 210 et suiv.; — dons et legs aux succursales et annexes, 53 et suiv.; — spécialité des congrégations et communautés, 258; — congrégations et communautés détournées de leur mission statutaire, 269; — donations sous réserve d’usufruit, 274; — acceptation des dons et legs, 313, 314; — production des statuts et de l’acte d’autorisation, 396; — avis de l’évêque, 403;

— état de l’actif et du passif, 404; — mise en demeure des héritiers, 405 et suiv ; — le refus des dons et legs a-t-il besoin d’être autorisé? 467; — autorisation d’office, 476; — refus d’autorisation d’office, 479; — réduction d’office, 480. — V. Commit nautés de femmes , Congrégations de femmes , Congrégations et communautés d'hommes , Congréganistes .

Connexes (Libéralités). — Y. JAbér alités complexes et connexes .

Connexité. — V. Libéralités complexes et connexes .

Conseil colonial de Gochinchine, 296, 368.

Conseil d’Etat. — Compétence pour la préparation des projets de decret, 370; — instruction des affaires de dons et legs, 425 et suiv.; — distribution des affaires entre les sections, 425; — délibération en section, 426; — affaires à portera l’assemblée générale, 371 ; — délibération en assemblée générale, 427 ; — notes et avis, 430; — ministère des avocats au Conseil d’Etat, 428;

— recours en interprétation et en appréciation de validité des décrets et arrêtés d’autorisation, 506, 507; — recours pour excès de pouvoirs, 499 et suiv.

Conseils d’administration des collèges, 299.

Conseils d’administration des colonies, 296. .

Conseils de fabrique, 302. — V. Fabriques .

Conseils de préfecture, 403.

Conseils de prud'hommes, 93, 94.

Conseils généraux des colonies, 296, 368.

Conseils généraux des départements, 292, 366, 516.

Conseils municipaux. — Acceptation des dons et legs faits aux communes et sections de communes, 293, 294, 364, 516; — avis concernant les établissements do bienfaisance, 300 et 403, et les établissements ecclésiastiques, 306 et 403.

Conseils presbytéraux. — Leur personnalité, 187; — spécialité, 226 et suiv.; — libéralités scolaires et charitables, 233 et suiv., 239; — dons et legs en faveur des vocations ecclésiastiques, 246, et pour les tombes ou sépultures, 246 ; — acceptation des dons et legs, 305 et s. — V. Établissements ecclésiastiques .

Conseils privés des colonies, 296.

Consentement des héritiers naturels, 405 et suiv.; — sa forme, 413;

— timbre, 416; — enregistrement, 421. — V, Héritiers naturels •

Consentement des légataires universels, 409.

Conservation des biens donnés et légués, 433.

Conservatoire (Acceptation). — Y. Acceptation conservatoire .

Conservatoires (Actes ou mesures), 335 et suiv.

Consistoire central des israélites de France, 403.

Consistoires israélites. — Leur personnalité, 193; — spécialité, 226 et suiv.; — libéralités charitables et scolaires, 233 et suiv., 264; — dons et legs pour les tombes ou sépultures, 246; — acceptation des dons et legs, 305 et suiv. — Établissements ecclésiastiques.

Consistoires protestants. — Leur personnalité, 187; spécialité, 226 et suiv.; — libéralités charitables et scolaires, 233 et suiv., 264; — dons et legs pour tombes ou sépultures privées, 246; — acceptation des dons et legs, 305; — avis pour les dons et legs aux conseils presbytéraux, 403. — \ . établissements ecclésiastiques.

Contentieux des actes d’autorisation, 498; — des dons et legs, 49 >•

Contrats à titre onéreux servant à déguiser des donations, 5 j et suiv.

Corpora pia, 3.

Corps de facultés. — Leur personnalité, 145; — acceptation des dons et legs, 299; — compétence pour l’autorisation, 381; exemption des droits d’enregistrement, 41/.

Corps et communautés. — Ancien droit, 18 et suiv., suppression sous la Révolution, 28 et suiv.

Côte d’ivoire, 124. — Y. Colonies.

Cotisations municipales (Fonds de), 89.

Cour de cassation (Dons et legs à la), 9o et 94.

Cours d’appel (Dons et legs aux), 93 et 94.

Cours d’assises (Dons et legs aux), 93 et 94.

Courses (Sociétés de), 42.

Créance (Abandon d’un droit de), 356.

Curateur à succession vacante. — Consentement a dcliviancc,

Curés et desservants. - Acceptation des dons et legs faits aux cures et succursales, 302; — intervention des cures et des ^ vants dans la répartition des secours à onnci e, > ’ , !

— désignation des titulaires de lits d’hospices et hôpitaux 444,

- distribution de prix aux élèves des écoles primaires, 447. -