V. Cures et succursales
Cures et succursales. - Leur persouualilé !82- - epecah e, 226 et suiv. ; — libéralités charitables et scolaires, -33 et suin..
243 et suiv. ; — dons et legs à charge de messes, 248, 286 ; — fondation de bourses dans les séminaires, 248; — entretien, construction et reconstruction des églises, 248; — frais du culte, 248 ; — bonnes œuvres et œuvres paroissiales, 268; — inapplicabilité de l’article 909 du Code civil, 279; — acceptation des dons et legs, 302, 304; — pas d’acceptation provisoire, 325; — acceptation du bénéfice des libéralités faites aux communes et fabriques pour des suppléments de traitement, 286; — avis de l’évêque, 403. — V. Curés et desservants , Établissements ecclésiastiques.
Dahomey, 124. — V. Colonies.
Décisions de l’autorité compétente, 431 et suiv. ; — d’office, 475 et suiv.; — effets, 481 et suiv.; — rapport ou modification de décisions, 493 et suiv. — Y. Décrets , Arrêtés .
Décrets, 370 et suiv., 431 et suiv.; — décrets rendus d’office, 475 et suiv.; — effets des décrets, 481 et suiv.; — rapport ou modification de décrets, 493 et suiv. ; — recours en annulation, 496 et suiv.; — interprétation, 506 et suiv.
Défense à action en nullité, 337.
Déguisées (Libéralités), 57 et suiv.
Délibérations portant acceptation ou refus (Expédition des). — Production, 396, 402 ; — timbre, 416.
Délivrance des legs, 327 et suiv.; — consentement à délivrance des héritiers, 405 et suiv. ; — des curateurs à succession vacante, 412; — des séquestres, 412.
Demande en autorisation. — Instruction, 386 et suiv., 511 et suiv.;
— formes, 389.
Demande en délivrance, 327. — V. Délivrance. •
Deniers charitables (Régies de dépenses de), 459.
Départements. — Leur personnalité morale, 103 et suiv.; — dons et legs aux services et établissements départementaux, 106, 107, 108; — revendication de libéralités faites à des établissements non reconnus, 49; — inapplicabilité du principe de la spécialité, 259; — acceptation des dons et legs, 292; — acceptation provisoire, 317; — libéralités non sujettes à autorisation, 366, 516;
— libéralités complexes et connexes, 369, 383 et suiv., 516; — autorisation d’office, 475, 477, 478; — refus d’autorisation d’office, 479; — réduction d’office, 480; — représentation légale des pauvres, 135 et 136.
Dépenses de deniers charitables (Régies de), 459.
Dépôts de mendicité. — Dépôts départementaux, 107 et 155; — dépôts communaux, 161.
Desservants. — Y. Curés et desservants.
Détournement de pouvoirs, 499 et suiv.
Dette (Remise de), 356.
Dettes. — Effets de la réduction des legs au point de vue des dettes, 489.
Devoirs des notaires, 391 et suiv.
Diégo -Suarez, 124. — Y. Colonies .
Diocèses, 179.
Directeurs des asiles d’aliénés, 300; — des écoles d’enseignement supérieur de l’État, 299; — des écoles normales primaires, 299 ;
— des établissements généraux de bienfaisance, 300. Dispositions entre vifs ou par testament. — V. Donations ,
legs.
Distribution de pain ou de vêtements (Libéralités à charge de),
Docteurs en médecine ou chirurgie, 279.
Domaine, 92.
Dommages-intérêts, 454.
Donation (Charges de). — Y. Charges de donation .
Donations. — Capacité de recevoir, 39 et suiv.; — acceptation, 285 et suiv. ; — acceptation provisoire, 315 et suiv. ; — réserve d’usufruit, 274 et 275; — nécessité d’une autorisation, 339 et suiv. ; — notifications à la charge des notaires, 391, 393, 519;
— formes, 399; — confirmation par les héritiers de donations non acceptées du vivant des donateurs, 400; - — donations indirectes, 400; — conservation ou vente des biens donnés, 433; — placement des fonds, 434; — conditions, 437 et suiv.; conditions illicites, immorales ou impossibles, 440 et suiv.; — révocation, 438 et suiv., 452 et suiv.; — décrets et arrêtés d’autorisation, 431 et suiv.; — refus d’autorisation, 463 et suiv.; — inapplicabilité de la réduction, 469 et suiv. ; — effets de 1 autorisation, 481 et suiv.; — du refus d’autorisation, 484; — contentieux des donations, 463, 497; — droits d’enregistrement, 417 et suiv.
Dons. — Y. Donations.
Dons anonymes, 352; — droits d’enregistrement, 420.
Dons manuels, 289, 349 et suiv.; — fondations, 399; — droits d’enregistrement, 420.
Dons mobiliers, 373, 377, 379. — V. Meubles.
Dons modiques, 350.
Dossier administratif. — Constitution, 396 et suiv., 511 et suiv. ,
— transmission à l'administration centrale, 415.
Dot d’ une religieuse, 353.
Doyens des chapitres, 302; — des facultés, 299.
Droit ancien, 2 et suiv.
Droit de créance (Abandon d’un), 356.
Droit germanique, 8.
Droit romain, 2 et suiv., 5.
Droits acquis, 494, 495, 499, 505.
Droits d’enregistrement. — V. Enregistrement.
Droits de timbre. — V. Timbre .
Ecclésiastiques (Biens et etablissements). — V. Biens ecclésiastiques, Établissements ecclésiastiques.
École centrale des arts et manufactures, 101.
École coloniale. — Personnalité, 147; — acceptation des dons et legs, 299.
École des chartes. — Personnalité, 146; — acceptation des dons et legs, 299.
École normale supérieure, 144.
Écoles. — Libéralités et fondations prévues par la loi du 11 floréal an X, 33; — création d’écoles privées par voie de charge d’hérédité, 72 et suiv.; — acceptation par les communes des dons et legs aux écoles primaires publiques, 112; — incapacité des établissements ecclésiastiques pour fonder et entretenir des écoles, 227 et suiv., 262 et suiv.; — incapacité des hospices et hôpitaux, 253; — intervention des curés et desservants dans la distribution de prix, 447; — interdiction faite aux communes d’avoir des écoles confessionnelles, 448, 453 et suiv.
Écoles commerciales, 148. — V. Écoles supérieures de commerce .
Écoles communales. — V. Écoles.
Écoles de la Légion d’honneur, 148.
Écoles d’enseignement supérieur de l’État. — Leur personnalité, 144; — acceptation des dons et legs, 299; — mise en demeure des héritiers, 406 et suiv.; — exemption des droits d’enregistrement, 417.
Écoles nationales d’arts et métiers, 102.
Écoles normales primaires. — Personnalité, 146 ; — acceptation des dons et legs, 299; — compétence pour l’autorisation, 381.
Écoles primaires. — Y. Écoles.
Écoles secondaires ecclésiastiques. — Personnalité, 147, 184; — transformation desdites écoles en écoles secondaires ordinaires, 269; — acceptation des dons et legs, 302, 304; — notification des dons et legs à la charge des notaires, 391. — Y. Séminaires , Églises paroissiales .
Écoles supérieures de commerce, 42, 174.
Écrit (Preuve par), 63, 345.
Édifices consacrés aux cultes. — Y. Églises.
Effets de l’autorisation, 481 et suiv., 496; — du refus d’autorisation, 484 et 485; — de la réduction, 486 et suiv.
Église du Sacré-Cœur, 249.
Églises. — Dons et legs aux églises paroissiales et cathédrales par l’intermédiaire des fabriques, 180, 181 ; — dons et legs aux communes pour la construction et l’entretien des églises. 261;
— dons et legs aux cures et succursales pour le même objet, 248; — charges d’hérédité, 348; — acceptation par les communes du bénéfice des legs faits aux fabriques pour grosses réparations aux églises communales, 286. — Y. Églises cathédrales et métropolitaines ; églises paroissiales .
Églises cathédrales et métropolitaines. — Dons et legs auxdites églises par l'intermédiaire de leur fabrique, 180 et 181; — dons et legs en faveur desdites églises aux évêchés, 249; — aux chapitres, 250, 264.
Églises curiales. — V. Eglises paroissiales .
Églises métropolitaines. — V. Eglises cathédrales et métropolitaines.
Églises paroissiales. — Dons et legs à ces églises par l’intermédiaire de leur fabrique, 180 et 181. — V. Eglises .
Églises succursales. — Y. Eglises paroissiales.
Emploi des dons et legs, 433 et suiv.
Enchères publiques (Vente aux), 433.
Enfants assistés. — Représentation legale, 133,, 136; — hospices dépositaires, 152.
Enfants moralement abandonnés. — Représentation légale, 133,. 136; — associations pour la protection desdits enfants, 42.
Enregistrement (Droits d’), 417 et suiv. ; — taux des droits, 418,
— délai de payement, 419; — obligation des héritiers, 419, remboursement des droits en cas de révocation des dons et legs,
Enseignement. — V. Écoles.
Entretien des tombes (Libéralités destinées à 1 entretien de).
