C. d’Ét. Cont
23 février. . . .
Avis C. d’Ét., legs Souville
10 juillet
Avis Comité Int., legs aux confréries. . . .
la février. . . .
Avis C. d’Ét., question de principe. . .
12 avril
Avis C. d’Ét., donation Jamet ....
22 mai
Avis Comité Int., question de principe. . .
4 juin
Avis C. d’Kt., question de principe
4 mars
Avis C. d’Et., question de principe. . . .
Avis Comité Législ., diocèse de Paris. . . .
6 avril
Avis C. d’Et., asile d’aliénés de Saint-Yon .
12 novembre.
Avis C. d’Ét., question de principe. . . .
2 décembre..
Cass. Req
Avis C. d’Kt., question de principe 232
30 décembre..
27 janvier.... Angers
26 février, . . . Cass. Req
Numéros.
6 mai
27 juillet
20 décembre .
Riom 332
Avis Com. Int., donation Chevalier et de
Mersseman 399
Avis Com. Int., donation Malliiàtre 399
22 décembre .
Cass. Civ
24 mars Cass. Req .
17 mai.. .... Cass. Req . = . .
18 — Cass. Req
17 novembre . Cass. Req
l *r décembre. . C. d’Et. Conl
23 — Avis Sect. Int., donation Vardon
3 mars Montpellier
12 avril Avis Sect. Int., legs Kausnier . .
12 janvier Avis C. d’Ét., question de principe
6 mars Cass. Civ
24 juillet Cass. Civ
19 mars .... Cass. Civ
12 avril C. d’Ét. Cont
27 décembre.. Avis C. d’Ét., question de principe
23 janvier Avis Sect. Int., legs de la Riboisière. . . . 475
5 mai Cass. Req 3^7
2 juin Avis G. d’Ét., legs Vermot 179
17 juillet Cass. Glx. réan 53
4 août...... Cass. Req
DONS ET LEGS, II
Numéros
7 décembre .
25 janvier . . .
28 mars
13 juillet
2 août
7 novembre.
14 avril 1er août.
3 juin .
1er juillet
13 août.
6 janvier . . .
5 février. . . .
5 mai
12 novembre.
24 janvier. . .
25 mars
14 avril
10 juin
12 août
17 novembre
7 janvier. . . .
17 février. . . # 12 avril
Avis Sect. Int., question de principe .... 46
Avis Sect. Int., question de principe .... 434
Cass. Req 282
Cass. Civ 70
Avis Sect. lut., question de principe. . . . 434
Cass. Req 74
Avis Sect. Int., legs Avon 179
Cass. Req 220
Cass. Civ 41, 63 et 65
Cass. Civ 344
Avis Sect. Int., question de principe .... 54
Avis Sect. Int., sœurs de Saint-Vincent de
Paul à Nolay 54
Avis Sect. réun. Fin. et Int., maisons de Cha-
renton et des Quinze-Vingts 150
Avis Sect. Int., legs Rivière 279
Cass. Req 400
Cass. Civ 334
