Toutefois, en sens opposé, le tribunal des

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conflits, par jugement du 2 avril 1881 [P. adm. chron,], a décidé que le fait, par le maire d'une commune, de s'être mis en possession d'un bâtiment servant de sacristie, sans qu'il apparaisse que l'intérêt de la commune fût engagé, constitue un fait personnel et non un acte administratif, en sorte que c'est à l'autorité judiciaire qu'il appartient de connaître de l'action intentée par le curé ou desservant contre le maire pour se faire restituer la possession du dit bâtiment. Dans l'espèce, le maire avait fait fracturer la porte de la sacristie, en avait fait enlever la serrure et y avait fait apposer une serrure nouvelle dont il avait pris et retenu la clef.

126. — Dans un procès mettant enjeu des difficultés survenues entre le curé d'une paroisse et la fabrique, relativement à l'ordre et au service intérieur de l'Eglise, il a été décidé que ces questions sont soit de la compétence de l'autorité diocésaine, soit du ressort de la justice administrative au principal. Le juge des référés est donc incompétent au provisoire. — Cass. 13 juillet 1871 [D. 71, 1, 83; P. 71, 188; S. 71, 1, 66]. — Il s'agissait, dans l'espèce, de la nomination des bedeaux et autres serviteurs, du choix de la blanchisseuse de l'Eglise et de l'affichage dans la sacristie du tableau des fondations pieuses. De même les difficultés que soulèvent les sonneries et le service de l'horloge, doivent, d'après un avisdu Conseil d'Etat du 17 juin 1840, être soumises au préfet et à l'évêque qui s'entendent pour les résoudre. — Gonf. Vuillefroy, Administration du cidte catholique, p. 310; — . Afl're, Administration temporelle des paroisses y p. 59 et s.; — Rousset, Législation des Eglises, p. 110 et s. ; — André, Législation civile ecclésiastique, t. I, p. 186 et s.

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